Prochaine réunion de conseil municipal: mardi 21 novembre 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2017,

- Taxe d'aménagement,
- Suppression et création de poste,
- Décision modificative budgétaire n°3 - budget principal, 
- Durée d'amortissement,
- Pôle de santé multi-sites,
 - Servitude,

- Questions diverses.

203 000 €uros : Voilà un combat qui s'achève !

Les conclusions du Tribunal Administratif de Caen ce vendredi 3 novembre, mettent fin à notre long combat pour essayer de comprendre le “trou des 203 000 €uros” creusé de 2008 à 2013 !

Durant plus de 4 années de lutte, nous avons obligé le maire à nous remettre à contrecœur, une partie des documents qui nous ont permis de donner un éclairage nouveau sur le “trou de 203 000 €uros” de M. Barbier, maire de la précédente mandature, dont M. Grégori maire actuel était l'adjoint.

Notre 1ère demande d'accès aux documents nous l'avons faite le 24 janvier 2014...1er refus !

Nous renouvelons notre demande le 29 mars 2014... 2ème refus !

Nous interrogeons la CADA, qui nous donne raison le 24 juin 2014.

Le 24 septembre 2014, M. Grégori cède enfin et nous adresse une série de documents.

Il en manque ! Et M. Grégori refuse de nous recevoir pour nous donner quelques explications et faire le point.

Nous sommes obligés de retourner devant le Tribunal Administratif qui nous donne raison le 8 octobre 2015... M. Grégori attendra la dernière minute, le 8 janvier 2016 pour nous adresser des documents complémentaires.

L'analyse de ces documents disparates, dont les sommes ne se recoupent pas toujours et où apparaissent des incohérences, nous obligent à un dernier recours auprès du Tribunal Administratif, pour enfin obtenir un tableau plus clair chiffré mois par mois des dépenses des arrêts maladie de 2008 à 2013 comprenant leur éventuel remboursement. Tableau que nous réclamons depuis 2014 !

Le 3 novembre 2017, le Tribunal Administratif rejette notre demande. Il juge que nous avons toute l'information demandée en recoupant tous les documents fournis par le maire.

Malgré, ce dernier refus, tous les autres documents susceptibles de faire la lumière sur ces 203 000 €uros auraient pu nous être communiqués par M. Barbier dès le début de notre demande, ou par sa relève, M. Grégori.

TOUT CITOYEN DE CETON AVAIT BIEN LE DROIT DE CONSULTER LES DOCUMENTS !

En refusant la communication de ces documents, M. Barbier souhaitait-il cacher une éventuelle responsabilité? Et en freinant leur communication, M. Grégori cherchait-il, lui, à cacher son éventuelle complicité ?

Conseil municipal du 26 septembre 2017 : conseil encore loupé !

Encore loupé ! Les conseillers sont convoqués uniquement pour entériner ...et ils entérinent.

Pourtant, Christine en découvrant la convocation le vendredi soir, adresse au maire et aux conseillers un courrier de protestation contre le délai de convocation trop court, comprenant systématiquement un samedi et un dimanche. Elle proteste également contre le manque de documents accessibles avant la réunion.

Dès le début de la réunion, Olivier alerte sur le manque de débat concernant le volte-face du maire sur le transfert des compétences scolaires à la CDC. Le maire était contre jusqu'au 24 mars 2017, date à laquelle, il demande au conseil municipal d'entériner la décision de la CDC de transférer cette compétence ! Olivier en profite pour informer sur la baisse des effectifs scolaires, la fermeture d'une classe ... M. Besnier interrompt les quelques échanges sur ce sujet et rappelle que l'ordre du jour c'est le transfert et pas l'école ... Aucune inquiétude, on vote le transfert des 5 agents communaux à la CDC !

Ah ! On oubliait de préciser que si M. Besnier jouait le rôle de président de séance, c'est parce que Monsieur Grégori était absent.

Le reste de l'ordre du jour est aussi mené sans traîner :

- un nouveau nom de lieu-dit

- un constat de la remise du rapport d'assainissement 4 jours avant la date limite.

- une modification de budget pour payer 626 €uros de réparation imprévue au Foyer rural.

Et on passe aux questions diverses... parmi lesquelles, le refus du préfet de débloquer les subventions en 2017 pour “ l’aménagement place de l'Eglise du monument aux morts et cheminement vers le cimetière ˮ.

Au conseil du 23 mai 2017, M. Guy Vollet avait expliqué aux conseillers qui n'avaient jamais ni débattus, ni votés, que tous ces différents travaux seraient coordonnés en même temps que la réfection des trottoirs et canalisations, pour éviter de défoncer la chaussée plusieurs fois. Un consensus s'était clairement exprimé sur ce principe. Eh !bien là au contraire, il apprend au conseil qu'un premier chantier va commencer incessamment sous peu, pour enterrer les nouvelles canalisations et qu'un autre chantier aura lieu par la suite. Fâché !... M. Guy Vollet quand des conseillers s'étonnent et protestent légèrement de cette décision !

Pourtant il nous semble que ce sujet aurait dû être traité à part entière, en question à

Qu'est-ce qui cloche au beffroi ? Un scandaleux gaspillage d'argent public !

Récapitulons :

- En 1985, l'ancien beffroi est démonté et reconstruit à neuf pour un coût de 183 013 Francs.

- En 1989, nouveau bricolage pour 29 946 Francs.

Plus de 210 000 Francs d'argent public distribué aux architectes et entreprises spécialisées dans la restauration des Monuments Historiques !

 Cet aspect financier n'inquiète pas le préfet qui dans son arrêté du 8 janvier 2015 reconnaît quand même clairement :

- Que le beffroi reconstruit en 1985 et conforté en 1990 a fait l'objet d'un défaut de conception d'ensemble ainsi que d'une exécution défaillante.

- Que le nouveau projet semble dommageable. Ce projet présenté par M. Amiot, architecte des Monuments Historiques, consiste à se débarrasser de la partie haute du beffroi de 1985, à conserver le tabouret, trop cher à démonter, et à fixer très haut le nouveau beffroi neuf dans la partie la plus maigre de la maçonnerie.

Malgré tout, le préfet n'hésite pas à autoriser la casse du beffroi neuf de 1985 et la construction d'un nouveau beffroi. Sous réserve quand même, d'écrêter le tabouret qu'il trouve dénué d'intérêt patrimonial, afin d'abaisser un peu la base du nouveau beffroi. Prudent, il impose même une étude de faisabilité afin de vérifier le bien-fondé d'une telle adaptation du projet...

Le préfet encourage même à la dépense en demandant d'intégrer, dans le cadre de l'intervention, les préconisations de “l'expert des cloches”. D'où le voyage en Allemagne.

Fallait-il dépenser 114 591 €uros supplémentaires, alors qu'aucun recours n'a été entrepris contre les architectes et entrepreneurs de 1985 et 1990 ? Une telle somme pour que quelques Cetonais nostalgiques... pas encore sourds, puissent entendre les cloches sonner “à haute volée” !

Pourtant en approuvant le budget 2015 puis celui de 2016, une majorité de conseillers municipaux a approuvé la réalisation de ce nouveau projet, sans débat et sans avoir eu accès aux dossiers (absence du rapport de l'architecte Amiot, de l'arrêté du préfet, du résultat de l'étude de faisabilité, etc.).

Malheureusement maintenant c'est trop tard. C'est fait !

Le 23 mai 2017, une majorité de conseillers municipaux a encore autorisé le maire à demander des subventions pour l’aménagement de la rue de l’Église avec déplacement du monument aux morts. Comme toujours, aucun dossier accessible avant le vote.

A posteriori, la commission des finances s'est réunie le 11 juillet 2017 en présence d'“Ingénierie 61” chargé de l'étude de cet aménagement estimé à 245000 €uros. Mais ce bureau d'études “débordé ” n'a pas réussi à sortir du flou ce projet.

Rien ne change, les conseillers ont toujours du mal à être informés, mais votent “pour” quand même ! Pour les Cetonais n'en parlons pas... Tout se décide sans leur avis !

Nous serons présents sur la place du marché dimanche 6 août à partir de 10h.

Venez nous y rencontrer! 

Séance du 17 juillet 2017: Réélection des délégués pour désigner les sénateurs... Le conseil s'amuse !

Après l'annulation du scrutin du 30 juin par le tribunal administratif, le préfet a reconvoqué le conseil municipal de Ceton le lundi 17 juillet pour refaire une nouvelle élection.

Non content d'avoir saboté la première élection par son impréparation au rôle de président de bureau de vote, Monsieur le maire a décidé, avec son équipe, de faire une grosse blague !

Il ne se représente plus, ni ses adjoints comme candidats et une partie de leur équipe cette fois entièrement mobilisée (les 5 absents ont donné leur pouvoir) a été chargée de voter pour notre liste “Ceton change de ton”. Christine Juy et Olivier Rondeau, fidèles à leurs convictions ont continué, eux, à faire leur travail de conseillers municipaux. Comme la première fois, ils présentent une liste avec leurs deux noms.

Résultat de cette blague stupide, la liste de l'équipe du maire n'obtient que 2 délégués désignés à la proportionnelle. Notre liste “Ceton change de ton” obtient la possibilité de 3 délégués. Christine et Olivier se retrouvent donc élus “Grands électeurs” pour désigner les sénateurs le 24 septembre 2017. Reste à M. Grégori, président du bureau de vote, à effectuer la suite des opérations prévues par la loi et la circulaire ministérielle pour désigner les suppléants. Ce qu'il refuse de faire. Résultat ... Toutes ces manœuvres privent les Cetonais d'être pleinement représentés lors des élections sénatoriales du 24 septembre. Voilà où mène une blague de mauvais goût !

Suite de la réunion du conseil

Délai de convocation pas respecté ... le maire s'en fout !

M. Grégori a souhaité profiter de la convocation du conseil municipal du 17 juillet par le préfet pour compléter l'ordre du jour. Cet ordre du jour n'est parvenu aux conseillers que le jeudi 13 juillet pour une réunion le lundi 17 à 9h du matin.

Réunion du conseil municipal spéciale : Incroyable ! Christine est élue 5ème déléguée ... Enfin presque !

Le maire proclame de faux résultats et la préfecture se tait

Le vendredi 30 juin 2017, le préfet convoque tous les conseils municipaux de l'Orne pour élire leurs délégués en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

Monsieur le maire décide de l'heure : 9 h du matin.

11 conseillers sont présents. 5 ont donné leur pouvoir. Le code électoral prévoit que nos 5 délégués et 3 suppléants seront élus au scrutin de la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Monsieur Grégori présente une liste « Ensemble pour Ceton » avec 8 candidats. Christine Juy et Olivier Rondeau présentent la liste « Ceton change de ton » avec leurs 2 noms. Résultat du dépouillement : 13 voix pour « Ensemble pour Ceton » et 3 voix pour « Ceton change de ton ».

Incroyable ! Christine est élue 5ème déléguée ... Enfin presque !

Pour cela il faut appliquer scrupuleusement l'article R. 141 du code électoral et les consignes de la circulaire du ministère de l'intérieur.

Malheureusement ce n'est pas du goût de Monsieur Grégori, maire et président du bureau de vote qui préfère lui, un scrutin majoritaire et décide d'inscrire sur le procès verbal les 8 noms de sa liste comme élus délégués.

A Christine Juy qui s'en inquiète, il répond par des propos violents et l'envoie balader.

Le procès verbal ne sera pas affiché comme le prévoit le code électoral. Le vendredi 7 juillet suivant, Christine finira par découvrir sur internet le résultat sans son nom. Il lui faudra attendre plus d'une heure en mairie pour avoir une photocopie de ce procès verbal et faire un recours rapide au tribunal administratif avant la date limite du dimanche 9 juillet à minuit.

Le Tribunal Administratif lui donnera raison le lundi 10 Juillet.

Il est vraiment difficile de faire son travail de conseiller municipal avec un maire tel que Monsieur Grégori !

Séance du 23 mai 2017: Toujours aussi affligeante... Et le conseil entérine !

Malgré les 3 ans de mandat du nouveau maire M. Grégori et du soutien inconditionnel de son équipe, cette dernière réunion du conseil est comme toutes les précédentes... toujours aussi affligeante... Et le conseil entérine !

- Le conseil entérine : les 800 € de subvention pour la nouvelle association

“ Festi'Perche “ accordée par Mme Nion qui explique que “ au début, il y a toujours des frais et l'association a plein de bonnes idées d'animation...” En revanche, aucune explication sur le dossier déposé, ni sur le budget prévisionnel.

- Le conseil entérine : la nouvelle formulation de la délibération octroyant les indemnités au maire et adjoints. L'ancienne formulation n'étant plus valable depuis le début de l'année. Quelques euros de plus chaque mois pour le maire et ses adjoints. Aucun bilan de leur travail depuis 3 ans. C'était pourtant une belle occasion de parler de leurs présidences à la tête des différentes commissions.

- Le conseil entérine : la modification du règlement du lotissement “ qui pourtant avait été élaborée par les experts et architectes ” explique M. Besnier ajoutant que “ il faut savoir être réactif et s'adapter si nécessaire ”.

- Le conseil entérine : le prix des boissons pour le 14 juillet “ qui n'augmentera pas cette année ” précise Mme Manière “ mais peut-être l'année prochaine ...A voir ”

Et puis dans la foulée le conseil entérine le dernier point à l'ordre du jour:

Séance du 31 mars 2017: Monsieur Grégori joue les magiciens !

Au dernier conseil municipal du 31 mars, Monsieur Grégori met une question à l'ordre du jour, en préambule du vote du budget : L'achat par la commune du local commercial que la SARL Briant met en vente.

Comme d'habitude, quand Christine a voulu consulter le dossier avant la réunion, on lui a répondu qu'il n'y avait pas de documents disponibles. Seule une note de synthèse minimaliste a été envoyée aux conseillers ! Et hop... voilà comment sans consulter le conseil municipal, Monsieur Grégori sort de son chapeau de magicien une politique de redynamisation de la commune !

Mais, à quelle commission fictive a-t-il confié la réflexion et l'étude du projet de cette politique de redynamisation ? Quelles sont les grandes lignes qui sont ressorties de ce travail ? Quels choix les conseillers ont-ils fait ?

Premier conseil de printemps: Monsieur Grégori, maire et président de séance déraille !

Trois conseils municipaux depuis le début de l'année !

Début de l'année qui a été marqué dans notre collectif par l'arrivée de Félix dans la famille de Christine Juy et l'arrivée de Ferdinand dans celle d'Olivier Rondeau, nos deux représentants au conseil municipal.

Ce n'est pas pour autant que notre collectif a négligé les affaires de la commune. Si nous avons passé sous silence les 2 premières réunions du conseil, c'est pour leur manque d'intérêt. Les événements du dernier conseil du 24 mars nous obligent à y revenir.

Prochaine réunion de conseil municipal: vendredi 31 mars à 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mars 2017,

- Acquisition d'un local commercial,
- Budgets primitifs 2017,
- Vote des taux,

- Questions diverses.

Prochaine réunion de conseil municipal: vendredi 24 mars à 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 7 mars 2017,

- Approbation de la révision des statuts de la CdC des Collines du Perche Normand,
- Motion de soutien du Parc Naturel Régional du Perche, 

- Questions diverses.

Prochaine réunion de conseil municipal: mardi 7 mars à 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 31 janvier 2017,

- Comptes administratifs 2016,
- Comptes de gestion 2016, 
- Affectation des résultats 2016,
- Questions diverses.

" Collines du Perche Normand "... une opportunité ? Mais qu'en pensent réellement les citoyens ?

Dans le “ Mot du Maire “ du dernier bulletin municipal, M. Grégori écrit que “ la nouvelle communauté de communes regroupe les territoires du Val d'Huisne et du Pays Bellêmois, sous le nom de « les Collines du Perche Normand »...Pour lui, “ cette fusion est une opportunité pour nous tous. “. Pas peur du volte face M.Grégori !

Rafraîchissons les mémoires :

- Avant le 12 décembre 2015, les communes et la CDC du Val d'Huisne devaient se prononcer pour ou contre le plan départemental.

- 4 jours avant, le 8 décembre 2015, alors que la question n'a jamais été évoquée au conseil municipal, Monsieur Grégori demande au conseil de se prononcer. Il prend lui-même position contre ce “mariage contre-nature“. Le conseil municipal vote 1 pour, 13 contre, 3 abstentions et 2 refus de voter. Monsieur Grégori lit alors l'argumentation contre la fusion qu'il a préparée pour envoyer au préfet.

- Le 10 décembre 2015, Monsieur Grégori et les 4 autres conseillers communautaires de Ceton, en réunion de CDC du Val d'Huisne, votent encore contre la fusion. (Dont les 2 conseillers communautaires qui s'étaient abstenus 2 jours plus tôt à Ceton!)

Cette question continuera à ne pas être à l'ordre du jour du conseil municipal. Pire...le 8 avril 2016, Monsieur Grégori lit la lettre du préfet qui a finalisé son plan départemental et donne 75 jours aux conseillers municipaux pour se prononcer. Mais Monsieur Grégori ne mettra jamais cette question à l'ordre du jour.

Les conseillers n'auront plus pu débattre ni se prononcer sur cette fusion avec Bellême ! La non-réponse valant pour un oui de la commune. Monsieur Grégori a donc décidé tout seul de changer d'avis et de “marier “ la CDC du Val d'Huisne avec celle de Bellême et d'en être vice président avec une indemnité de 746,38 €uro ( Voir Perche du 18 janvier 2017)...Vive la Démocratie !

Notre collectif pense qu'il était plus urgent, dans un premier temps, de travailler à développer une démocratie plus proche des citoyens et plus participative par la mise en place de Comités de quartiers par exemple. Et de développer progressivement les rapprochements entre les CDC en mutualisant des actions lorsque cela aurait été utile. Comme par exemple cela s'est fait pour l'apprentissage de l'internet.

Notre CDC du Val d'Huisne étant dans le cadre de la loi NOTRE, il nous semble aberrant que nos élus étant contre la fusion, ont fini par céder au préfet sans s'opposer ni tenter quelque recours que ce soit.

Cadeau de Noël : Un conseil vite fait...mal fait !

Cadeau de Noël : Un conseil vite fait...mal fait !

Seulement 3 petites questions à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 décembre dernier, dont une qui mérite des commentaires : Un nouveau régime indemnitaire pour les employés municipaux qui est proposé par l’Etat à la place de l’ancien. Les conseillers semblaient ignorer qu’il y avait déjà un régime indemnitaire. Pas étonnant, c’est M. Barbier, ancien maire, qui l’avait mis en place le 27 novembre 2013 (à lire ici), quelques mois avant de partir !

Comme d’habitude, à ce conseil, aucune information, aucun dossier disponible pour les conseillers avant la réunion pour nourrir, élargir le débat. Au contraire l’opacité ! Dommage un peu de transparence sur l’expérience de M. Barbier aurait permis peut-être de faire des choix plus judicieux. Expérience riche d’enseignement, par exemple, en 2013, M. Barbier distribue des IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) attribués clairement au mérite. Il décide par arrêté, donc seul, du coefficient multiplicateur pour chaque employé (en fait il donne une note) !