Séance du 11 février 2016

I. Vente d'un terrain communal : De 4 €uros à 0, 50 €uros le m2 ... Qui dit moins ? Allez 2 €uros …. Vendu !

L'entreprise Papillon souhaite acheter une partie de la parcelle communale mitoyenne pour s'agrandir et « pérenniser les emplois ».

Les documents disponibles dans le dossier sont :

- un premier courrier de cette entreprise qui proposait 1 500€ pour 3 000 m² frais d'actes inclus, (soit 0,50 € le m²).

- le courrier des Domaines qui préconise 4€ le m².

- Une seconde offre de l'entreprise papillon à 6 000 € net vendeur (soit 2€ le m²).

Le 2ème courrier des Domaines qui argumente l'estimation à 4€ le m² n'était pas dans le dossier. A croire que ce courrier est arrivé juste avant le conseil ! Mais, ouf, M. le maire nous en fait la lecture. S'en suivent des comparaisons avec d'autres situations… Rapides et peu claires.

Le maire nous indique oralement, lors du conseil, qu'une entreprise Cetonnaise s'était portée acquéreuse d'un autre terrain pour un peu plus de 3€ le m², mais viabilisé.

Mais c'est bien la proposition à 2€ le m² qui est inscrite à la délibération et qui démarre très rapidement : qui est contre, 1 voix, qui s'abstient, 1 voix, Merci...

Adjugé vendu ! Alors pourquoi avoir demandé l'expertise des Domaines, si leur estimation n'est pas suivie ?

II. Élection complémentaire des délégués à la CDC du Val d'Huisne : On a le droit de ne pas être d'accord avec Albert Guinon ! Et avec le maire non plus !

Ca démarre fort puisque le maire est obligé de lire un courrier de la sous-préfecture, reçu le matin même pour compléter et surtout corriger une erreur inscrite dans la note de synthèse, sur les modalités de ce scrutin.

Prochaine réunion de conseil municipal: jeudi 11 février à 20h30 en mairie

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2015,
- Vente d'un terrain communal, 
- Election complémentaire des délégués à la CdC du Val d'Huisne,
- Convention avec la CdC - mise à disposition du restaurant scolaire,
- Bibliothèque,
- Questions diverses.

Pour une remunicipalisation de l'eau potable, Au... cune réaction !

Il y a plus de deux mois, nous avons envoyé à tous les conseillers municipaux et communautaires de la CdC du Val d’Huisne un appel pour réfléchir et débattre d’une éventuelle remunicipalisation de la gestion de l’eau potable (pour le lire, c'est ici), le contrat d’affermage avec la SAUR arrivant à son terme. Cet appel n’a suscité aucune réaction…. Toutes les demandes des citoyens, de plus sur un sujet aussi crucial, reçoivent-elles le même traitement ? En clair, l’indifférence la plus totale.

Mais ils ont fait plus fort ! En nous rendant dernièrement à Mâle et en parcourant le tableau d’affichage de la mairie, nous avons pu lire le compte-rendu de réunion du SIAEP (syndicat intercommunal d’adduction de l’eau potable, basé à Mâle) datant de septembre 2015. Cette délibération nous apprend que les appels d’offre concernant le contrat d’affermage vont être relancés et que le syndicat a décidé que le modèle de gestion par affermage serait reconduit pour une période de 12 ans ! … Le syndicat a-t-il mené une étude afin de valider ou non la bonne gestion du service et la facturation la plus avantageuse pour les citoyens ?

Croyez-vous que nos conseillers municipaux, délégués de ce syndicat, aurait pris la peine d’informer les autres élus de la commune de cette décision ? Non bien sûr. Pourtant, l’occasion leur tendait les bras puisque lors de la réunion de conseil du 25 novembre 2015 de Ceton, les conseillers ont pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité de ce service. Les conseillers de notre équipe avaient d’ailleurs quelques questions sur ce point.

Pour les citoyens comme pour les élus, la pêche aux infos est compliquée et si vous souhaitez suivre les décisions prises par ce syndicat, il faudra vous déplacer à Mâle au bon moment !

Nous sommes choqués de ce silence et des « facilités » prises par le syndicat qui ne se donne même plus la peine de se référer aux conseillers ! Il décide du bien fondé de la gestion de l’eau potable en petit comité, dans son coin, sans discussions contradictoires. Un bon aperçu de notre « Démocratie représentative » ! Les conseillers se représentent eux-mêmes, pour eux-mêmes et avec eux-mêmes …

Une nouvelle fois, nous demandons aux élus que soient étudiés les avantages offerts par une régie PUBLIQUE de l’eau potable.

CdC, Portail de l'entreprise Boutaux Ou comment transgresser la loi en toute transparence

Les révélations de notre article du 15 janvier dernier, dénonçant un bureau des maires inutile et non prévu par la législation et l'article du 7 janvier sur un emprunt inapproprié avec une incidence financière importante ont pu vous étonner. Nous allons encore vous surprendre !

Cette fois l'enjeu financier est un peu moins important...un peu plus de 7000 €uros tout de même ! Mais ça n'effraie pas du tout nos conseillers de transgresser les règles rigoureuses d'une saine gestion.

Il s'agit de “ la délibération n°104 ZA les Boulaies, commune de Masle lot n° 3, avenant n°1“.

La création de cette zone artisanale a entraîné le déplacement de l'accès de l’entreprise Boutaux. Le montant des travaux précédemment votés s'élevait à 29438,03 euros HT. Il était prévu la fermeture de l'accès de l'entreprise Boutaux par une chaîne. L'entreprise a revendiqué un portail, soi-disant prévu par le conseil précédent. Surcoût de l'opération : 7316,71 €uros HT.

Puisque ce n'est pas possible de financer des travaux pour des entreprises privées avec de l'argent public, des conseillers interrogent :

- Qui sera propriétaire du portail ?

- Qui l'entretiendra et le réparera en cas d'accident ?

Mme Mary, chargée du dossier a la solution. Officiellement on construira le portail sur la limite de propriété. La CDC en sera propriétaire. En réalité on le construira à 10cm à l'intérieur de la propriété des Ets Boutaux et ensuite on leur revend le portail pour 1 €uro symbolique et voilà...le tour est joué ! Plus de problème d'entretien pour la CDC.

Vote à l'unanimité !

Moralité : Comment transgresser la loi en toute transparence !

NB : Ceci n'est pas une fiction. Tout a été dit à la séance de la CDC du 26 novembre 2015.

CdC, Un bureau des maires... à quoi ça sert?

A la Communauté de Communes, l’exécutif est composé d’un président et de plusieurs vice-présidents. Le rôle du président, comme celui du maire dans les conseils municipaux, est de proposer à l’assemblée délibérante, puis d’exécuter les choix des conseillers.

Mais, à la CdC du Val d’Huisne, l’exécutif est doublé d’un « bureau des maires ». Comme nous l’avions déjà évoqué, ce bureau des maires n’a aucune légitimité. En plus, il y règne une atmosphère particulière où chaque maire essaie de tirer la couverture à lui et de défendre « sa » commune. Et le mot communauté dans tout ça ? Il a visiblement perdu son sens.

Et voilà comment le maire de Ceton décide seul au « bureau des maires » de la CdC que Ceton ne participera pas à la commune nouvelle Val-au-Perche.

Cela ne nous fera pas oublier que dans un bon fonctionnement démocratique, cette décision revenait aux conseillers municipaux de Ceton ou mieux encore aux habitants du village. Une belle usurpation du rôle des conseillers qui se répand jusque dans les communes !

CdC, Depuis 2008, un emprunt inutile qui nous côute cher !

Lors des élections municipales et intercommunales de mars 2014, le mode de scrutin n'a pas permis aux candidats de notre liste “ Ceton change de ton “ d'être élus au conseil de communauté de communes.

Les dysfonctionnements du conseil municipal de Ceton, les erreurs de gestion commises entre 2008 et 2013 ainsi que les difficultés rencontrées pour accéder aux documents, nous ont laissé peu de temps pour approfondir les questions abordées à la CDC.

Au moment de la création de la commune nouvelle “Val au Perche“ à laquelle le maire de Ceton a décidé seul, sans l'avis du conseil municipal, ni celui de la population, de ne pas participer, nous avons fait un modeste bilan de la CDC pour ses 20 ans d'existence (pour le lire, cliquez ici). Ensuite, le vote sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du préfet qui envisage la fusion de la CDC de Bellême avec celle du Theil, nous a amené à suivre les 3 dernières séances de la CDC.

Au-delà de l'impression de crêpage de chignon évoqué dans notre précédent article (pour le lire, cliquez ici) et quelques règlements de compte entre conseillers, notre attention s'est fixée tout d'abord sur l'emprunt soi-disant utilisé comme “trésorerie “.

Cet emprunt avait été négocié auprès d’une banque en 2008 par M. Gilles de Courson. Seulement 627 494 €uros ont été utilisés et 1 464 153 €uros sont restés dans nos caisses inutilement. M. de Courson n’avait-il pas surestimé les besoins de financement de la CDC ?

Fusion des communautés de communes

Si le « torchon brûle » entre le Val d'Huisne et le Pays Bellêmois, il brûle aussi à l'intérieur de la CDC du Val d’Huisne. Il suffisait d'assister aux dernières réunions pour s'en rendre compte...

Le 1er décembre, alors que les conseillers communautaires avaient voté la semaine précédente contre la fusion avec une large majorité, la lecture d'une lettre de M. de Caffarelli a relancé le crêpage de chignon! les uns et les autres se reprochant :

- de ne pas avoir de projets,

- de ne pas y avoir travaillé.

Certains étaient prêts à faire une fusion à 4 CDC, avec Nocé et Rémalard. D'autres favorables à se joindre à la Ferté-Bernard et d'autres enfin préférant rester seuls !

Pourtant cela fait déjà 20 ans qu'ils travaillent ensemble !

Séance du 8 décembre 2015

Jour J-4 pour que le conseil donne son avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), issu de la loi NOTRe, relatif au regroupement des communautés de communes. Ce projet est proposé par le préfet à défaut de toute autre proposition émanant des collectivités concernées.

Pour se mettre en jambe, le maire propose avant deux petites questions à l'ordre du jour.

1°/ Suite aux préconisations du conseil de normalisation des comptes publics, « quelqu'un » s'est aperçu qu'une erreur s'était glissée dans les comptes de la commune. Le maire propose donc au conseil de délibérer pour remettre 195 €uros dans la bonne colonne ! On apprendra que c'est en lien avec un emprunt et que cela date d'avant 1995. Mais personne ne pourra nous en dire plus...

Mais passons, il ne s'agit « que » de 195€. Quand on pense que l'on ne peut toujours pas faire la lumière sur ce qui s'est réellement passé avec les 203000€ manquants... il ne faut pas être trop exigeant !

2°/ Un employé municipal est pompier bénévole dans la Sarthe. Le conseil vote pour que le maire signe une convention lui accordant 5 jours payés pour qu'il suive une formation.

Pourquoi pas ? Mais :

Appel aux élus pour la remunicipalisation de l'accès à l'eau potable

Voici le courriel que nous avons envoyé aujourd’hui aux mairies de notre CDC afin qu’elles diffusent cet appel à tous les conseillers municipaux.

Appel aux élus et usagers de la CDC du Val d’Huisne

pour une gestion publique de l’eau potable

A la lecture des rapports fournis par le délégataire du service d’adduction d’eau potable (l'entreprise SAUR), il apparaît que le contrat d'affermage prendra fin le 31 décembre 2016.

Nous voulons donc attirer l'attention de tous les conseillers municipaux et communautaires sur l’opportunité qui leur est donnée d'envisager la mise en place d’une régie publique de l'eau potable (et de l'assainissement).

En outre, la loi NOTRe prévoit la rationalisation des syndicats intercommunaux et particulièrement les syndicats ayant une compétence en matière d'eau et d'assainissement ! Ces compétences deviendront obligatoires pour les communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

L'ouverture d'un débat sur un sujet aussi crucial est donc doublement d’actualité.

Prochaine réunion de conseil municipal: mardi 8 décembre à 20h30 en mairie

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 25 novembre 2015,
- Budget principal: autorisation de mouvement du compte 1068 vers le compte 169,- Convention entre la commune et le SDIS 72,
- Projet de schéma de coopération intercommunale: avis,
- Questions diverses.

A quoi sert le conseil municipal à Ceton ?

La question se pose encore et encore ...

Le conseil donne son accord pour signer des conventions, valide des lignes d’écriture comptable, prend note des rapports des syndicats (à qui il a laissé les rênes et semble avoir totalement oublié, que les syndicats c’est lui aussi), écoute le maire faire la lecture des décisions qu’il a prises avec ses délégations, laisse décider les commissions à sa place, etc.

En résumé, le Maire cantonne le rôle du conseil municipal dans des décisions « administratives », escamotant les questions de fond et perdant sa capacité d’être acteur de la Politique de la commune (et encore moins de l’intercommunalité). Les orientations à prendre sont abandonnées aux mains de délégataires de services publiques, d’organismes extérieurs, d’entreprises, etc. qui, eux, œuvrent sur le territoire et prennent l’espace laissé vide.

Il ne faudra pas s’étonner, et encore moins se plaindre, si demain, les citoyens se retrouvent sans voix et noyés dans un territoire régi par des fonctionnaires et des entreprises privées.

Séance du 25 novembre 2015

Changement dans nos rangs

Pour des raisons personnelles David Pichard a quitté son poste de conseiller le 15 octobre 2015 et il est remplacé par Olivier Rondeau.

Le conseil municipal se réveille.

Après 4 mois et demi sans réunion, tous les conseillers municipaux ont été convoqués le 20 novembre 2015 à une réunion de commission des finances. La commune doit se prononcer avant le 12 décembre 2015 sur le plan départemental proposé par le préfet. L’absence de réponse de la commune dans les délais sera considérée comme une acceptation. La question est d’importance puisqu'il s'agit de fusionner avec la communauté de communes de Bellême.

Cette question n'a jamais été étudiée par le conseil, alors que l’élaboration de ce plan a commencé il y a plus d'un an sur le département.

Dès réception de la convocation à cette réunion, Christine et Olivier se sont alarmés auprès du maire et des conseillers que cette première réflexion dans l'urgence se fasse en catimini dans une réunion sans public et leur ont adressé le courriel suivant :

“Nous pensons que la commission des finances n'est pas compétente pour poser les bases de la réflexion sur le SDCI. Les conseillers doivent ouvrir la réflexion en toute transparence devant les cetonnais en réunion de conseil municipal. Cette commission des finances pourra ultérieurement étudier et travailler le volet financier et fiscal, puis proposer ses conclusions au conseil municipal“.

4 jours plus tard, le 24 novembre 2015, la communauté de communes du Val d'Huisne invite tous les conseillers municipaux à une réunion d'information sur ce sujet. Et le 25 novembre 2015, le maire réunit le conseil municipal où cette question de la fusion des intercommunalités n'est pas à l'ordre du jour !

Prochaine réunion de conseil municipal: mercredi 25 novembre à 20h30 en mairie

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 8 juillet 2015,
- Convention avec la CDC - mise à disposition de la maison des arts et des loisirs,
- Décisions modificatives budget principal,
- Décision modificative budget lotissement,
- Personnel,
- Convention entre la Commune et Ingénierie 61,
- Tarifs de l'assainissement,
- Rapport sur le prix et la qualité du service - assainissement collectif,
- Questions diverses.

Les 203 000 €uros: On avance... mais pas vite !

Le tribunal administratif a décidé le 8 octobre 2015 que les documents relatifs au manque à gagner de 203 000 € doivent nous être communiqués.

Le parcours a été long et difficile !

- Pour rappel, nous avons adressé notre demande le 28 janvier 2014 à M. le maire Claude Barbier qui n'a jamais répondu.

- Le 29 mars 2014, nous avons renouvelé notre demande à son successeur, M. Grégori qui a également refusé de nous communiquer ces documents.

- Le 10 avril 2014, nous nous sommes adressés à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) qui a donné un avis favorable le 13 mai 2014.

- Le 24 septembre 2014, M. le maire nous a communiqué des documents incomplets et inexploitables et a refusé de nous recevoir.

- Nous avons alors saisi le tribunal administratif le 16 décembre 2014. Quasiment un an plus tard, le 8 octobre 2015, il nous donne raison.

Près de 2 ans de démarches pour que la loi relative à la communication de documents administratifs aux citoyens soit enfin reconnue. La balle est à nouveau dans le camp du maire…

Parallèlement, en décembre 2013, nous avions également demandé au Procureur de la République d'enquêter sur ce manque à gagner de 203 000 €uros pour la commune de Ceton, de vérifier s'il y avait eu détournement de biens publics et si le maire n'avait pas fait de fautes de gestions. Notre plainte n'avait pas été rejetée et une enquête de gendarmerie avait été déclenchée.

Le 13 avril 2015, le Procureur de la République a prononcé un avis de classement au motif que: “Les faits ou les circonstances des faits... n'ont pu être clairement établi par l'enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l'affaire soit jugée par un tribunal“.

6 années d'erreurs de gestion,

plus d'un an d'enquête de gendarmerie,

un conseil municipal tenu à l'écart,

un refus de communication de documents administratifs,

une volonté évidente de cacher la vérité aux Cetonais...

Mais où sont passées les « preuves » ?

Peut-être que l'étude des documents nous l'expliquera.

Billet d'Humeur suite au Conseil municipal du 8 juillet 2015

1-Indemnités de conseil au comptable

Où il est demandé de bien vouloir proroger l'indemnité de 600 € au comptable-trésorier M. Le Moigne.

Souvenons-nous des derniers conseils municipaux sur le Budget... et la vraie question qui se pose quand on y a assisté : le maire peut-il assurer seul la direction budgétaire de la commune sans le « soutien » omniprésent du trésorier-comptable ?

Aujourd'hui les finances de la commune sont, selon M. Le Moigne, parfaitement saines; Ceton serait une commune riche !

Alors pourquoi le maire n'envisage-t-il pas de réduire les impôts, au lieu de se lancer dans la construction d'un lotissement surdimensionné, de l'avis même de certains conseillers de sa liste !

Voilà des questions qui pourraient être soulevées...