Réunion / débat citoyen vendredi 27 mai à Ceton

En attendant une pratique généralisée de l’agriculture biologique, quelles mesures mettre en place localement pour que les pratiques des uns (agriculteurs) et des autres (riverains, citoyens) cohabitent sereinement? Venez y réfléchir avec nous !

Liens entre conseil municipal et syndicats

Avec le fonctionnement actuel du conseil municipal, c’est simple : il n’y a aucune interaction entre le conseil municipal et les syndicats communaux, intercommunaux ou départementaux.

Les délégués élus (conseillers municipaux ou non) pour représenter le conseil ne tiennent pas leur rôle (exemple: en cliquant ici à la fin de l'article).

A l’inverse, nous pensons que les délégués sont les porte-parole du conseil municipal au sein des syndicats. Ils peuvent être des conseillers ou des non élus.

Le schéma ci-dessous illustre notre façon de voir ce lien :

Séance du 27 avril 2016

I/ Indemnités de gardiennage de l’église

Le conseil doit délibérer pour autoriser le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église au prêtre.

M. le maire nous précise qu’un arrêté préfectoral fixe le montant de l’indemnité à 119,55 €. Christine demande s’il s’agit d’un montant maximum. Réponse négative du maire.

Si le maire avait communiqué cet arrêté, les conseillers auraient pu constater qu’il avait la possibilité d’octroyer une somme dans la limite maximale de 119,55 € et donc qu’ils pouvaient aussi choisir un autre montant ou encore attribuer cette indemnité à toute autre personne de la commune…

IV/ Personnel communal

Un agent changeant de grade, le conseil municipal doit décider de la création ou non d’un nouveau poste correspondant à ce grade.

Une petite explication sur le système d’avancement chez les fonctionnaires serait la bienvenue. Christine demande s’il y a une différence entre échelon et grade. C’est pareil lui répond le maire…

C’est étrange alors que le conseil ne délibère pas plus souvent à ce sujet, car on imagine que le personnel franchit régulièrement des échelons (et c’est bien normal).

Bien sûr qu’il y a une différence entre échelon et grade. Encore une approximation de M. le maire.

V/ Restauration des fonts baptismaux de l’église

Suite à plusieurs questions sur le choix du devis pour la restauration des fonts baptismaux, M. le maire justifie son choix (pas d’intervention du service technique) et fait même passer le devis. C’est la première fois que cela arrive !!! Victoire ? Malheureusement non, le devis qui circule n’est pas celui qui a été retenu (il comprend l’aide du service technique) !

Conclusion

Preuve que les conseillers ne doivent pas se contenter des informations qui leur sont données (au compte-gouttes et au prix de nombreux efforts pour les deux conseillers de notre équipe), mais creuser et chercher plus loin. S’intéresser en somme. Comment prendre les bonnes décisions quand l’on n’a pas tous les éléments d’un dossier ?

Certes, dans le cas de cette réunion, l’enjeu n’était pas très important. Mais que se passera-t-il quand il s’agira de se prononcer sur des sujets de plus grande envergure ?

Peut-être exactement ce qui s’est passé à la réunion de la CdC le 24 avril 2016 : les conseillers communautaires et les délégués au SITCOM ne connaissaient pas les taux réels de ramassage des ordures ménagères. Et ce depuis bien des années. Les pauvres, ils ont été mal informés et s’en plaignent ! Les conséquences de ce manque de recherche d’informations seront payées par les habitants, évidemment !

Pour une démocratie locale impliquant les citoyens

Depuis 2 ans, notre équipe ne cesse de protester contre les dysfonctionnements du conseil municipal de Ceton :

-          en réclamant plus de transparence, plus de concertation avec tous les conseillers, plus de consultation des habitants,

-          en dénonçant l’omnipotence du maire et des adjoints.

En bref, 6 personnes décident seules de l’avenir de notre commune et de ses 2 000 habitants ce qui est, pour nous, en totale contradiction avec la démocratie.

Aux élections municipales, ce sont les abstentionnistes qui arrivent en tête. Pourquoi aller voter quand on ne nous demande plus notre avis après ?

Le schéma ci-dessous présente une alternative au fonctionnement actuel : 

Quelques exemples pour illustrer ce schéma :

- Au sujet de la création des communes nouvelles (lire l'article) :

Le conseil municipal aurait pu demander au maire d’organiser une réunion publique afin d’informer les habitants sur cette question et mettre en place un référendum pour recueillir l’avis des citoyens.

La commission communication aurait alors pu être chargée de préparer cette réunion en récapitulant objectivement les points à aborder (tableau listant avantages et inconvénients d’une commune nouvelle, intervenants, etc.). L’avis majoritaire dégagé lors du référendum aurait pu être le fil conducteur du vote du conseil municipal.

Cela peut se faire simplement comme ce qui a été organisé à Chemilli récemment.

- Au sujet des travaux de voirie (circulation, trottoirs, etc.) :

Projet proposé au conseil municipal avec une réflexion globale, des choix et des orientations politiques ▶ Information des citoyens ▶ Consultation du (des) comité(s) de quartier concerné(s) et de la commission concernée ▶ Étude technique en commission (avec des non élus spécialisés) ▶ Dialogue et échanges entre comité de quartier et commission ▶ Avis de la commission et du comité de quartier ▶ Retour au conseil municipal pour vote du projet ▶ Le maire exécute la décision du conseil municipal et mandate les agents communaux.

Prochaine réunion de conseil municipal: mercredi 27 avril à 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2016,
- Indemnités de gardiennage de l'église,
- Tarifs du 13 juillet, 
- Contrat d'assurance du personnel communal,
- Personnel communal,
- Restauration des fonts baptismaux de l'église, 
- Questions diverses.

Séance du 8 avril 2016: Vote du budget

Vendredi 8 avril, le vote du budget primitif a eu lieu en séance publique. C’était triste et inquiétant : très peu de questions, aucun débat, aucune vision globale… tout comme lors du vote des deux précédents budgets.

* Pour commencer la réunion, le maire ne se donne même pas la peine de présenter le budget c’est-à-dire les projets de l’année à venir et les lignes politiques directrices (en a-t-il une idée ?). Non, on part directement sur la lecture des chiffres et des lignes de comptabilité. A croire que le vote du budget est une opération de vérification mathématique. 1 plus 1 font-ils bien 2 ?

Voilà comment les conseillers décident de dépenser près de 3 millions d’euros en investissement et plus de 2 millions d’euros en fonctionnement et pourquoi nous avons voté contre.

Restauration du beffroi de l'église: 3ème tentative

En écho au dernier vote du budget et au  projet de restauration du beffroi de l'église, voici deux articles parus dans la presse locale en juillet 2007 et en juin 2013 à ce sujet :

EN JUILLET 2007:

Commentaires sur le conseil municipal du 23 mars 2016

1/ Profitant de la présence de M. Le Moigne, trésorier, Olivier demande s’il est juridiquement normal de faire peser la responsabilité financière d’un voyage organisé pendant le temps scolaire à une association de parents d’élèves ? Et pose la question suivante : est-ce que ce n’est pas à la collectivité d’assumer cette responsabilité via une régie scolaire ? Aucune réponse sur le plan juridique ne nous est apportée, si ce n’est que pénalement et juridiquement le responsable sera le président de l’association en cas de problème. Suite à l’allusion d’un conseiller, le cas du comité des Fêtes – Foyer rural planait au-dessus de l’assemblée…

2/ Pourquoi nous ne pouvions pas approuver le compte administratif de 2015 ?

- Bien que remis avant la séance, il était incomplet. Les colonnes de chiffres étaient là, mais plusieurs annexes manquaient : celles de l’état de la dette, de l’état du personnel, celle de l’équilibre des opérations financières, etc... Pourtant primordiales ! D’autant plus qu’un emprunt a été réalisé en 2015 à Ceton. Quoi de plus normal et de plus sain, donc, que les conseillers puissent vérifier sur l’annexe « Etat de la dette » que tout est en ordre et que le maire a bien exécuté la décision du conseil municipal.

Les conseillers ont donc, à la majorité, signé un document qu’ils n’ont pas lu intégralement !!!

- Approuver le compte administratif de 2015, c'était reconnaître que le maire (chef de l'exécutif) avait bien exécuté le budget 2015, pour lequel nous avions voté contre. Et qui plus est, a été mal exécuté :

Exemple : au sujet de l’aménagement du centre bourg (maison Debraye). Rappelons que 25 000 € avaient été mis au budget précédent pour financer une étude pour obtenir clé en main un projet et donc l’autorisation de démolir la maison Debraye. A notre surprise, ces 25 000 € sont dans les « crédits annulés » ! Explication du maire : la maison Debraye servira pour la mise en place du pôle santé, projet de la CdC et donc nous ne pouvons plus entreprendre cette étude. Ce changement de cap et de projet n’a jamais jamais été évoqué en conseil. Qui a pris cette décision ?

Le vote du compte administratif c’est aussi approuver des crédits et des projets annulés qui ne seront pas remis au budget suivant !! Et hop aux oubliettes, mais discrètement !

Prochaine réunion de conseil municipal: vendredi 8 avril à 20h30: vote du budget

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mars 2016,
- Budgets primitifs 2016, 
- Vote des taux, 
- Questions diverses.

Prochaine réunion de conseil municipal: mercredi 23 mars à 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 11 février 2016,
- Comptes administratifs 2015, 
- Comptes de gestion 2015,
- Affectations des résultats 2015,
- DETR - demande de subventions,
- Questions diverses.

Séance du 11 février 2016

I. Vente d'un terrain communal : De 4 €uros à 0, 50 €uros le m2 ... Qui dit moins ? Allez 2 €uros …. Vendu !

L'entreprise Papillon souhaite acheter une partie de la parcelle communale mitoyenne pour s'agrandir et « pérenniser les emplois ».

Les documents disponibles dans le dossier sont :

- un premier courrier de cette entreprise qui proposait 1 500€ pour 3 000 m² frais d'actes inclus, (soit 0,50 € le m²).

- le courrier des Domaines qui préconise 4€ le m².

- Une seconde offre de l'entreprise papillon à 6 000 € net vendeur (soit 2€ le m²).

Le 2ème courrier des Domaines qui argumente l'estimation à 4€ le m² n'était pas dans le dossier. A croire que ce courrier est arrivé juste avant le conseil ! Mais, ouf, M. le maire nous en fait la lecture. S'en suivent des comparaisons avec d'autres situations… Rapides et peu claires.

Le maire nous indique oralement, lors du conseil, qu'une entreprise Cetonnaise s'était portée acquéreuse d'un autre terrain pour un peu plus de 3€ le m², mais viabilisé.

Mais c'est bien la proposition à 2€ le m² qui est inscrite à la délibération et qui démarre très rapidement : qui est contre, 1 voix, qui s'abstient, 1 voix, Merci...

Adjugé vendu ! Alors pourquoi avoir demandé l'expertise des Domaines, si leur estimation n'est pas suivie ?

II. Élection complémentaire des délégués à la CDC du Val d'Huisne : On a le droit de ne pas être d'accord avec Albert Guinon ! Et avec le maire non plus !

Ca démarre fort puisque le maire est obligé de lire un courrier de la sous-préfecture, reçu le matin même pour compléter et surtout corriger une erreur inscrite dans la note de synthèse, sur les modalités de ce scrutin.

Prochaine réunion de conseil municipal: jeudi 11 février à 20h30 en mairie

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2015,
- Vente d'un terrain communal, 
- Election complémentaire des délégués à la CdC du Val d'Huisne,
- Convention avec la CdC - mise à disposition du restaurant scolaire,
- Bibliothèque,
- Questions diverses.

Pour une remunicipalisation de l'eau potable, Au... cune réaction !

Il y a plus de deux mois, nous avons envoyé à tous les conseillers municipaux et communautaires de la CdC du Val d’Huisne un appel pour réfléchir et débattre d’une éventuelle remunicipalisation de la gestion de l’eau potable (pour le lire, c'est ici), le contrat d’affermage avec la SAUR arrivant à son terme. Cet appel n’a suscité aucune réaction…. Toutes les demandes des citoyens, de plus sur un sujet aussi crucial, reçoivent-elles le même traitement ? En clair, l’indifférence la plus totale.

Mais ils ont fait plus fort ! En nous rendant dernièrement à Mâle et en parcourant le tableau d’affichage de la mairie, nous avons pu lire le compte-rendu de réunion du SIAEP (syndicat intercommunal d’adduction de l’eau potable, basé à Mâle) datant de septembre 2015. Cette délibération nous apprend que les appels d’offre concernant le contrat d’affermage vont être relancés et que le syndicat a décidé que le modèle de gestion par affermage serait reconduit pour une période de 12 ans ! … Le syndicat a-t-il mené une étude afin de valider ou non la bonne gestion du service et la facturation la plus avantageuse pour les citoyens ?

Croyez-vous que nos conseillers municipaux, délégués de ce syndicat, aurait pris la peine d’informer les autres élus de la commune de cette décision ? Non bien sûr. Pourtant, l’occasion leur tendait les bras puisque lors de la réunion de conseil du 25 novembre 2015 de Ceton, les conseillers ont pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité de ce service. Les conseillers de notre équipe avaient d’ailleurs quelques questions sur ce point.

Pour les citoyens comme pour les élus, la pêche aux infos est compliquée et si vous souhaitez suivre les décisions prises par ce syndicat, il faudra vous déplacer à Mâle au bon moment !

Nous sommes choqués de ce silence et des « facilités » prises par le syndicat qui ne se donne même plus la peine de se référer aux conseillers ! Il décide du bien fondé de la gestion de l’eau potable en petit comité, dans son coin, sans discussions contradictoires. Un bon aperçu de notre « Démocratie représentative » ! Les conseillers se représentent eux-mêmes, pour eux-mêmes et avec eux-mêmes …

Une nouvelle fois, nous demandons aux élus que soient étudiés les avantages offerts par une régie PUBLIQUE de l’eau potable.

CdC, Portail de l'entreprise Boutaux Ou comment transgresser la loi en toute transparence

Les révélations de notre article du 15 janvier dernier, dénonçant un bureau des maires inutile et non prévu par la législation et l'article du 7 janvier sur un emprunt inapproprié avec une incidence financière importante ont pu vous étonner. Nous allons encore vous surprendre !

Cette fois l'enjeu financier est un peu moins important...un peu plus de 7000 €uros tout de même ! Mais ça n'effraie pas du tout nos conseillers de transgresser les règles rigoureuses d'une saine gestion.

Il s'agit de “ la délibération n°104 ZA les Boulaies, commune de Masle lot n° 3, avenant n°1“.

La création de cette zone artisanale a entraîné le déplacement de l'accès de l’entreprise Boutaux. Le montant des travaux précédemment votés s'élevait à 29438,03 euros HT. Il était prévu la fermeture de l'accès de l'entreprise Boutaux par une chaîne. L'entreprise a revendiqué un portail, soi-disant prévu par le conseil précédent. Surcoût de l'opération : 7316,71 €uros HT.

Puisque ce n'est pas possible de financer des travaux pour des entreprises privées avec de l'argent public, des conseillers interrogent :

- Qui sera propriétaire du portail ?

- Qui l'entretiendra et le réparera en cas d'accident ?

Mme Mary, chargée du dossier a la solution. Officiellement on construira le portail sur la limite de propriété. La CDC en sera propriétaire. En réalité on le construira à 10cm à l'intérieur de la propriété des Ets Boutaux et ensuite on leur revend le portail pour 1 €uro symbolique et voilà...le tour est joué ! Plus de problème d'entretien pour la CDC.

Vote à l'unanimité !

Moralité : Comment transgresser la loi en toute transparence !

NB : Ceci n'est pas une fiction. Tout a été dit à la séance de la CDC du 26 novembre 2015.

CdC, Un bureau des maires... à quoi ça sert?

A la Communauté de Communes, l’exécutif est composé d’un président et de plusieurs vice-présidents. Le rôle du président, comme celui du maire dans les conseils municipaux, est de proposer à l’assemblée délibérante, puis d’exécuter les choix des conseillers.

Mais, à la CdC du Val d’Huisne, l’exécutif est doublé d’un « bureau des maires ». Comme nous l’avions déjà évoqué, ce bureau des maires n’a aucune légitimité. En plus, il y règne une atmosphère particulière où chaque maire essaie de tirer la couverture à lui et de défendre « sa » commune. Et le mot communauté dans tout ça ? Il a visiblement perdu son sens.

Et voilà comment le maire de Ceton décide seul au « bureau des maires » de la CdC que Ceton ne participera pas à la commune nouvelle Val-au-Perche.

Cela ne nous fera pas oublier que dans un bon fonctionnement démocratique, cette décision revenait aux conseillers municipaux de Ceton ou mieux encore aux habitants du village. Une belle usurpation du rôle des conseillers qui se répand jusque dans les communes !