Cadeau de Noël : Un conseil vite fait...mal fait !

Cadeau de Noël : Un conseil vite fait...mal fait !

Seulement 3 petites questions à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 décembre dernier, dont une qui mérite des commentaires : Un nouveau régime indemnitaire pour les employés municipaux qui est proposé par l’Etat à la place de l’ancien. Les conseillers semblaient ignorer qu’il y avait déjà un régime indemnitaire. Pas étonnant, c’est M. Barbier, ancien maire, qui l’avait mis en place le 27 novembre 2013 (à lire ici), quelques mois avant de partir !

Comme d’habitude, à ce conseil, aucune information, aucun dossier disponible pour les conseillers avant la réunion pour nourrir, élargir le débat. Au contraire l’opacité ! Dommage un peu de transparence sur l’expérience de M. Barbier aurait permis peut-être de faire des choix plus judicieux. Expérience riche d’enseignement, par exemple, en 2013, M. Barbier distribue des IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) attribués clairement au mérite. Il décide par arrêté, donc seul, du coefficient multiplicateur pour chaque employé (en fait il donne une note) !

Prochaine réunion de conseil municipal: mardi 20 décembre à 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 28 novembre 2016,
- Mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2017,
- Budget principal - décision modificative n°3,
- Budget principal - décision modificative n°4,

- Questions diverses. 

Pas de projet pour les trottoirs !

Pas de projet pour les trottoirs... hormis celui d'obtenir des subventions ! Alors que la loi sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » date de 2005, avec l'obligation de renforcer l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, la question ne se pose qu'en 2016 à Ceton, mais sans véritable projet d'aménagement global.

15 000 Euros par ci pour une étude auprès d'un cabinet d’ingénierie, 200 000 Euros par là empruntés à une banque pour faire les travaux, mais pas la moindre trace de réflexion, de débat, ou de délibération sur ce qui doit se faire, et quand ?

Trois rues ont été choisies à Ceton, comment ?

Les riverains ont ils été interrogés ou invités à donner leur point de vue ? Non.

Pourquoi ne pas organiser une réunion publique pour informer les Cetonnais sur ce point important de la vie quotidienne : le droit de tous à pouvoir emmener ses enfants à l'école, de faire ses courses … en toute sécurité !

Et pourquoi pas une réflexion globale sur la circulation dans le bourg, la cohabitation des différents moyens de locomotion (à pied, en voiture... et pourquoi pas à vélo!).

Nous serons présents sur la place du marché le dimanche 11 décembre à partir de 10h pour vous informer des suites données à notre réunion publique du 27 mai et notamment au sujet des captages d'eau potable

Séance du 28 novembre 2016: Ni réflexion, ni débat... Est-ce cela une gestion saine ?

Après 144 jours de vacances, le conseil municipal s'est réuni le 28 novembre dernier. Malheureusement, M. le maire, avec la complicité de son équipe, ne réunit le conseil que pour lui faire entériner ses décisions ou celles prises “soi-disant“ par les commissions !

Il refuse de faire jouer son rôle au Conseil Municipal qui est de débattre contradictoirement et de délibérer.

Rappelons encore une fois notre vision de la Démocratie communale (et à voir en cliquant ici et là):

- les commissions sont des groupes de travail qui préparent les dossiers pour permettre la réflexion, le débat et la délibération du conseil municipal.

- Le conseil municipal prend les décisions, après débat, sous forme de délibération.

- L'exécutif, c'est à dire le maire et ses adjoints, exécute les décisions du conseil municipal.

Eh bien encore une fois, le 28 novembre, ça ne s'est pas passé comme ça !

Par exemple :

Prochaine réunion de conseil municipal: lundi 28 novembre à 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 12 juillet 2016,
- Vente d'un terrain communal,
- Dénomination des voies du lotissement La Chênaie 3 et numérotation, 
- Budget principal - décision modificative n°2, 
- Contrat d'assurance du personnel communal,
- Rapport sur le prix et la qualité du service - assainissement collectif,
- Désignation des Conseillers communautaires - futur EPCI, 
- Pôle de santé multi-site,
- Emprunt budget principal,
- Emprunt budget assainissement,   
- Questions diverses. 


 

Protection des zones de captage... ça ne coule pas de source !

Voici la lettre que nous avons adressé au maire le 21 octobre dernier. Nous n'avons malheureusement pas eu de réponse... mais nous continuons notre action...

Monsieur le Maire,

Lors de la séance de conseil municipal du 12 juillet 2016, Christine Juy et Olivier Rondeau, les deux représentants de notre équipe, vous ont demandé que les propositions issues de notre réunion publique du 27 mai concernant l’environnement et la pollution, soient mises à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Vous avez balayé d’un revers de la main la question avec pour argument qu’il n’y a pas de problème et que vous ne mettrez pas à l’ordre du jour nos propositions de campagnes électorales… Outre le fait que nous ne sommes pas en période d’élection communale, il nous a semblé bien peu responsable de traiter de sujets aussi cruciaux d’une façon si expéditive et légère.

Parmi nos propositions, l’une concerne les périmètres de protection des zones de captage, inexistants sur notre commune.

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les périmètres de protection sont obligatoires autour des points de captage d’eau destiné à la consommation humaine. Or, le dernier rapport du SIAEP (2014) remis aux conseillers municipaux en décembre 2015, nous informe p.15 que : « Pour l’année 2014, l’indice global d’avancement de protection de la ressource est 47,4% (53,3% en 2013) ». A défaut d’avancer, nous régressons !

D’autres communes du SIAEP ont pourtant déjà intégré à leur PLU ces périmètres. Qu’attend-on à Ceton ? D’autant que la commune a été classée en 2012 en zone vulnérable dans la « Directive » nitrates et que plusieurs des captages de notre commune sont considérés comme à abandonner à cause des nitrates par plusieurs organismes et ce depuis au moins 2004. Pendant combien de temps encore va-t-on délaisser ce problème de santé publique en toute connaissance de cause ?

Si des démarches ont été entreprises dans ce sens récemment et dont vous ne nous auriez pas informés, merci de nous en faire part.

Maintenez-vous votre position ? La question étant pour nous très urgente, le 5 novembre 2016 nous paraît un délai raisonnable pour que vous nous apportiez une réponse.

Avec nos meilleures salutations,

CONFERENCE DEBAT avec MARC DUFUMIER , agronome, enseignant et chercheur

L'AGROECOLOGIE, quelle agriculture pour demain?

 La conférence - débat aura lieu à la salle polyvalente de Préaux à 20 heure.

Après un temps de questions réponses une petite collation et pot seront offerts pour permettre de poursuivre les discussions. 

L'exposition photographique de David Commenchal "De la terre à la vie" qui a eu lieu à L'Ecomusée du perche de juillet à septembre sur le parcours de 17 agriculteurs bio du Perche sera dans la salle de Préaux.

 

203 000 euros ... Déjà 3 ans et 3 mois !

Le 3 juillet 2013, au cours du conseil municipal, M. Barbier, maire de l'époque reconnaît du bout des lèvres que la commune avait perdu 203 000 €uros en ne se faisant pas rembourser par les assurances les congés maladie des employés municipaux. Le conseil municipal accepte de ne pas réclamer 17000 €uros d'indus à un de ses employés municipaux qui n'y était pour rien. Depuis, impossible d'en savoir plus. Aucune information au conseil municipal, ni dans le bulletin municipal.

Afin de comprendre, nous avons demandé l'accès à certains documents. Refus de M. Barbier, puis refus de son successeur M. Grégori.

- le 13 mai 2014 : Consultée, la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) nous donne raison.

- Le 24 septembre 2014 : le maire nous communique enfin des documents mais qui sont incomplets et ne correspondent pas à notre demande.

- le 8 octobre 2015 : le Tribunal Administratif nous donne raison.

- Le 13 janvier 2016 : M. le maire nous transmet des documents qui ne correspondent toujours pas à notre demande.

A nouveau, nous sollicitons le Tribunal Administratif pour qu'il fasse exécuter le jugement.

Le 25 avril 2016 : Enfin, M  le maire nous fait savoir que les mandats administratifs de 2008 à 2013 qui ont permis de payer les congés maladie nous seront remis le 4 mai 2016.

Dès la première lecture, nous constatons une première anomalie de taille !

Une partie de ces mandats ne sont signés ni par le maire, ni par un mandataire! Sans signature, le trésorier n'aurait donc pas dû effectuer ces paiements.

Est-ce pour cela qu'à la suite de M. Barbier, M. Grégori refusait de nous les communiquer ?

Mais ce n'est peut-être qu'un début. Tous les documents que nous demandons ne nous ont pas encore été remis. Et il n'est pas impossible que d'autres anomalies soient encore à découvrir !

A nouveau nous avons sollicité le tribunal administratif. Le 27 juin 2016, son président a rendu une ordonnance afin d'ouvrir une procédure juridictionnelle “tendant à obtenir l'exécution du jugement rendu le 8 octobre 2015 “.

Peut-être que cette procédure va enfin aboutir et nous permettre de savoir ce qui s'est passé entre 2008 et 2013 et de vous informer.

Pendant que le maire essaye par tous les moyens de nous cacher la vérité sur ces 6 années de gestion pour le moins laxistes du mandat précédent (et on peut s’interroger si cela continue), les conseillers de la majorité, sans sourciller, votent les budgets les uns après les autres...Cherchez l'erreur…

Pesticides ...Vous avez dit danger ?

Le 27 Mai dernier, le problème des pesticides était au cœur de notre débat citoyen. Dans notre compte-rendu, nous nous sommes réjouis que des agriculteurs utilisateurs de ces produits se soient déplacés et acceptés d'échanger avec nous sur cette question.

Par contre, nous regrettons que l'expression “les concernés“ utilisée dans ce compte-rendu ait pu être perçu par certains d'entre eux comme une volonté de les stigmatiser. Bien au contraire, les dangers des pesticides pour les utilisateurs eux-mêmes ont été abordés amplement au cours du débat. Et si tous les citoyens sont concernés par cette question des pesticides, les agriculteurs qui les utilisent sont eux doublement concernés, comme utilisateurs et comme victimes potentielles. Nous dénonçons avant tout les pratiques imposées par les industriels de la chimie agricole aux agriculteurs et le laisser-faire de l’État.

C'est tout ce que nous posons sur la table et nous voulons juste que le maire et les conseillers agriculteurs prennent leurs responsabilités vis-à-vis de leurs concitoyens et collègues. On ne changera pas tout du jour au lendemain, mais on peut ESSAYER de trouver des compromis raisonnables pour protéger la santé des professionnels et des habitants tant que faire se peut !

En plein dans l'actualité ! Voici ce que l’on entendait sur France inter le jeudi 28 juillet 2016 au journal de 7h30 :

« Les agriculteurs, malades des pesticides ? Ici et là des études pointent le danger pour la profession, mais sans qu'on ait un aperçu global et fiable de la situation. Pour y voir plus clair, l’ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, s'est autosaisie du sujet et a rendu au printemps un rapport, agrémenté de recommandations. Un rapport qui sera présenté jeudi après-midi à la ministre Ségolène Royal et qui montre à quel point l'usage des pesticides progresse, et à quel point le danger de l'exposition des travailleurs agricoles n'est pas pris en compte. »

Extrait du Rapport de l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire)

« En France, agriculteurs et travailleurs agricoles, réguliers ou saisonniers, sont plus d'un million. L'agriculture française, première d’Europe, est aussi une grande mangeuse de pesticides : 60.000 tonnes consommées en 2014. C'est 5% de plus qu'en 2009, avec des doses toujours plus massives, et donc de très gros soupçons de liens avec le cancer, les maladies neuro-dégénératives et les troubles du développement. Des soupçons mais finalement pas d'enquête globale, déplore l'ANSES. Pas d'évaluation du risque et pas de guide de bonnes pratiques.

Pour l'agence, on ne peut évidemment pas s'en tenir aux seules informations fournies par les industriels, forcément réductrices. Il faut donc, d'urgence, produire des données fiables, encourager la production d'enquêtes indépendantes de toxicité et centraliser ces informations pour qu'elles deviennent lisibles et accessibles. Être plus sévère aussi avant toute mise sur le marché de nouveaux produits.

Dans le même temps, l'ANSES recommande de mieux former les agriculteurs aux dangers de l'exposition, mais surtout de limiter l'emploi des pesticides. De fait, des programmes de réduction sont prévus en France mais l'agence constate que ces plans visent d'abord à protéger l'environnement et à limiter les résidus dangereux dans le produit final, pas forcément à protéger l'agriculteur. Un produit moins dangereux pour l'environnement peut se révéler dit-elle plus dangereux pour l'homme qui le manipule. »

D'accord pour “ rêver le cœur de bourg ” ... mais pas l'environnement !

Au dernier conseil municipal du 12 juillet, M. Grégori a refusé notre proposition d'étudier au sein du conseil les questions soulevées lors de notre débat/citoyen “ Pesticides. Pollution. Environnement“ du 27 mai dernier ” (pour lire la proposition, c'est ici).
Le conseil municipal n'examinera donc pas :

- Une réelle protection des zones de captage d'eau. Alors que dans le même temps une note de l'ARS (Agence Régionale de Santé Normandie) jointe à notre facture d'eau, dit clairement que les captages de la Sbinière, la Roche, du Mesnil et du Bas-Mont-Morand “ ne disposent pas à ce jour de périmètre de protection réglementaire ”. “ Que le taux de nitrate dans l'eau a atteint un maximum de 40 mg par litre ” et que “le Déséthylatrazine a atteint un taux de 0,08 microgramme par litre ”

- La création d'une régie publique de l'eau potable, alors que le SIAEP (Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Perche Sud) vient de passer en régie directe. Parmi les communes de ce syndicat, celle de Bellême à qui on va bientôt être liée (à lire ici).

Encore une fois, le conseil municipal laisse le maire décider tout seul ! Bien sûr, légalement c'est le maire seul qui fixe l'ordre du jour du conseil municipal, mais une majorité de conseillers peut proposer de traiter une question. Alors, comment se fait-il que les élus ne se mobilisent pas devant ces sujets aussi importants et aujourd'hui clairement établis ? C'est pourtant leur rôle et leur responsabilité non ? Malheureusement notre collectif n'est représenté que par 2 conseillers...

D'accord pour “ rêver le cœur de bourg ” ... mais pas l'environnement !

Séance du 12 juillet 2016: Un conseil sur les chapeaux de roue !

Habituellement quand Christine et Olivier interviennent lors du conseil, leur point de vue est ignoré par le maire et son équipe. Un peu las de cette attitude, cette fois-ci, ils ont décidé de se taire… Résultat : les questions à l'ordre du jour défilent sur les chapeaux de roue… sans aucun débat !

On ne saura jamais :

- si le prix de 32 €uros le m2 du lotissement de la Chesnaye (au lieu des 39 €uros estimés) inclut bien tous les investissements réalisés.

- quelle politique a été définie pour l'organisation de cette 3ème année des TAP (Temps d'Activités Périscolaires). Sujet qui n'a jamais été à l'ordre du jour, malgré nos demandes répétées.

- s'il était utile de créer un poste d'animation 2ème classe à temps complet pour ces TAP… puisque le conseil municipal le vote sans discuter. S’agit-il de titulariser un poste contractuel depuis 2005 ?

- Quelle est la logique de recrutement à la mairie, et surtout le choix de titulariser ou de contractualiser tel ou tel poste ?

- Pourquoi choisir une personne n'ayant pas son concours pour un poste d'encadrement d'enfant? (aucune des personnes qui se sont présentées n'avaient ce concours ? Sur quels critères a alors été fait le choix ? Cette personne a-t-elle déjà tenté ce concours, ou va-t-elle le tenter ?)

Un conseil municipal bafoué !

Encore une fois, le maire décide à la place du conseil municipal.

Lors de la séance du 8 avril 2016, il a lu un courrier de la préfecture qui demandait au conseil municipal de se prononcer pour ou contre le nouveau périmètre de la communauté de communes. Ce courrier précisait que sans réponse avant 75 jours, l'avis du conseil serait considéré comme favorable.

Le maire n'a pas mis à l'ordre du jour cette question avant la date fatidique.

En agissant ainsi, il a donc décidé seul que le conseil était favorable à la fusion de la CdC du Val d'Huisne avec celle de Bellême.

Décision contradictoire avec le vote du 8 décembre 2015.

Combien de temps l'équipe du maire va-t-elle être encore complice de tels agissements ?

Et combien de temps cela va t-il encore durer ?

Réunion/débat citoyen: Pesticides, pollution, environnement

Les “concernés” étaient là !

A chaque fois qu'il y a un film du genre “Pesticides mon amour”, comme le 1er mai dernier au cinéma du Theil, à la fin du débat qui suit la projection, les participants se désolent devant l'absence des gens concernés. Sous-entendu, les agriculteurs conventionnels!

A Ceton, vendredi soir 27 mai, salle du Foyer rural “les concernés” étaient là ! Parmi la cinquantaine de personnes présentes, on comptait une grande partie d'agriculteurs.

Avant la réunion nous nous interrogions sur ce qu'il fallait faire, et nous avions écrit “En attendant une pratique généralisée de l'agriculture biologique, quelles mesures mettre en place localement pour que les pratiques des uns (agriculteurs) et des autres (riverains, citoyens) cohabitent harmonieusement ? ”... Et les agriculteurs “les concernés” sont venus et ont participé à ce débat citoyen qui n'était pas gagné d'avance !

Vendredi soir, à la fin de la réunion, presque tous “les concernés” sont restés jusque vers minuit pour continuer d'échanger avec les agriculteurs bios présents, Philippe et Aude Leroux, Gilles Michaudel Jean Bouthry et 7 membres du collectif.

C'est un bon début, il ne faut pas que ça en reste là.

Pour l'heure, nous attendons la réaction des élus à nos propositions (lire la lettre adressée aux élus).