Chantier de 725 175 €uros pour transformer le bourg de Ceton: une liste d'interrogations remises au maire !

Le thème de l'aménagement de la place de l'église et de mise aux normes des trottoirs de deux rues principales n'a attiré que peu d'habitants de Ceton jeudi soir pour la réunion/débat proposé par le collectif citoyen “ Ceton change de ton“ : débat pourtant fructueux, qui aurait dû mobiliser davantage !

La réunion a commencé par un bref exposé de Christine Juy et Olivier Rondeau, les deux représentants du collectif élus au conseil municipal.

Exposé bref, et pour cause, le maire n'a délivré que de très rares informations sur ce chantier de 725 175 €uros aux réunions du conseil au cours desquelles aucun plan n'a été montré.

Ensuite, pendant plus de 2 heures, l'assemblée a confirmé ce manque d'information et de concertation auprès des habitants de Ceton, pourtant les premiers intéressés par l'aménagement de leur cadre de vie.

Des participants ont rappelé l'exemple du parking du Ruisseau réalisé sans concertation il y a 3 ans. Parking qu'ils trouvent “ peu praticable et surtout avec une sortie dangereuse et sans visibilité “. Ce qui montre, que pour ce nouveau chantier, il n'est peut-être pas inutile de poser des questions avant la réalisation ?

En tous cas, le souci majeur de tous, c'est la Sécurité. Quelles solutions ont été adoptées dans ce projet pour rendre compatible la circulation des poids lourds, engins agricoles, voitures d'un côté et les piétons, cyclistes, poussettes, fauteuils roulants en toute tranquillité pour chacun ?

Dans cet esprit une série de questions a été rédigée et sera remise au maire concernant des points noirs du projet.

Entre autres :

- Quelle solution a été retenue pour le rétrécissement de la rue de l'église, à proximité du Crédit Agricole ?

- Comment sera régulée la vitesse souvent excessive rue du Theil ?

- Quelle organisation de la circulation est prévue place de la poste ?

- Pourquoi déplacer le monument aux morts d'un mètre et pour quel coût ?

- Quelle amélioration au carrefour rue de l'église/rue du Theil ? ...

Le collectif espère que cette fois, le courrier remis au maire ne sera pas rejeté, comme les propositions faites il y a 2 ans sur l'environnement.

Réunion publique le jeudi 12 avril

Nous organisons une réunion / débat à Ceton le jeudi 12 avril prochain:

Un chantier de 725 175 €uros

pour transformer le bourg de Ceton !

Qu'en pensez-vous ?

Les conseillers n'ont vu aucun plan. Le maire leur demande pourtant d'accepter le choix de l'entreprise. Et vous, habitants de Ceton qu'en pensez-vous ?

 Avez-vous des idées et même des propositions sur ce sujet ?

- Comment voyez-vous cette nouvelle place de l'église ?

- Par exemple, trouvez-vous utile de déplacer d'un mètre le monument aux morts ?

- Qu'imaginez-vous pour la sécurité des petits et des grands dans notre bourg, à pied, à vélo, en fauteuil roulant, en poussette ? Etc.

 Toutes ces questions que le conseil municipal n'a pas débattu, venez en débattre avec nous :

 le jeudi 12 avril 2018 à 20h30

moyenne salle du Foyer Rural.

Avec Vous et avec Nous,

une Démocratie participative est possible.

Nous serons présents sur la place du marché dimanche 8 avril à partir de 10h pour vous informer de notre prochaine action.
Venez nous y rencontrer!

Conseil municipal du 16 mars 2018

Pourquoi tant de haine ?

Ce vendredi 16 mars, le conseil était réuni pour le vote des comptes administratifs de 2017. Ces comptes n'ont été disponibles en mairie que la veille à partir de 10h (mais sans les détails).

Christine avait demandé, entre autres, à consulter les détails de l'article 6419. Aucune réponse avant la réunion et quand elle renouvelle sa demande pendant le conseil, M. le maire lui répond qu'il veut bien lui remettre... mais après le conseil.

Nos 2 représentants tentent alors d'expliquer que pour se faire une opinion, c'est... avant le vote que les conseillers ont besoin de l'information... Et là, c'est le drame !

Une partie des conseillers de la majorité se déchaîne.

Mme Nion parle de délation, M. Voisin ʺ ne supporte plus que l'on évoque le trou de 203 000 €uros ʺ. M. Gachelin reproche qu' ʺ ils ne sont pas dans les commissions et que leurs questions ne font pas avancer la commune ʺ... Mme Thomas, la secrétaire, se sent obligée d'affirmer qu'elle est ʺ très vigilante ʺ (ce que personne n'a mis en doute.)

Devant l'impossibilité de vérifier que la gestion des congés maladies des employés municipaux est maintenant gérée de façon correcte, Christine et Olivier quittent la séance sous les invectives... Pourquoi tant de haine ?

Quelles fautes ont fait Christine et Olivier ? Ne sont-ils pas dans leur rôle de conseiller (qui plus est de l'opposition) lorsqu'ils veulent plus d'information et de transparence afin de voter en connaissance de cause ?

Si Messieurs Patrick Grégori, Guy Vollet, Philippe Ragot, André Besnier, Philippe Gachelin et Madame Françoise Manière siégeant au conseil précédent, avaient posé ces questions à M. Barbier entre 2008 et 2013, la commune aurait pu éviter des erreurs de gestion qui ont fait un trou de 203 000 €uros !

Conseil municipal du 27 février 2018

Macron gouverne sans les députés... à coup de 49/3

A Ceton, le maire gère la commune sans le conseil municipal !

 

Après avoir bafoué le code électoral (voir élections sénatoriales), il récidive au dernier conseil et prend, en dehors de ses pouvoirs, des décisions qui appartiennent au conseil municipal.

Point de l'ordre du jour n°3 : Aménagement place de l'église et mise aux normes des trottoirs.

Un chantier de 725 175 €uros TTC.

Le maire informe le conseil municipal qu'Ingénierie 61 a finalisé le projet, que l'appel d'offre qu'il a lancé est terminé et il demande au conseil d'approuver le choix de l'entreprise.

Christine et Olivier s'offusquent. Le projet n'a jamais été présenté au conseil. Aucun plan ne lui a été transmis, tout s'est passé en catimini en dehors du conseil municipal... Une opération de 725 175 €uros tout de même !

L'échange entre les 2 représentants de notre collectif et le maire est court et se résume à peu près à : “ Tout s'est fait en commission, vous n'êtes pas dans les commissions. Tant pis pour vous ˮ.

Faux ! Olivier avait pu se libérer pour être à la commission des finances du 11 juillet 2017 où Ingénierie 61 avait présenté un début d'ébauche de projet, mais rien de finalisé, rien de concret.

Des conseillers suggèrent timidement qu'il y a dû avoir d'autres réunions de commissions... mais on n'en saura pas plus. Quand se sont-elles réunies ? Qui était présent ? Quel travail ont-elles fait... Top secret !

En conclusion 725 175 €uros de travaux décidés entre le maire et Ingénierie 61.

Malgré l'absence totale d'information et de réflexion au sein du conseil, les conseillers votent et acceptent la proposition du maire par 16 voix pour, 1 contre et un refus de vote.

Point de l'ordre du jour n°4

ʺ La petite cabane de chasse du bois de Beauvais ʺ

Pourquoi ne pas commencer l'année par une histoire drôle, en guise de bons vœux pour 2018 ? L'histoire de ʺ la petite cabane de chasse du bois de Beauvaisʺ.

Construite il y a plus de 40 ans, avec des bons matériaux de récupérations peints en vert. Les chasseurs de l'époque devaient être contre le gaspillage. Des précurseurs !

Contre le gaspillage peut être, mais pas terrible question implantation. Ils l'ont construite... juste sur le chemin communal. Faut l'faire !

Oui, il faut savoir que l'allée forestière que tout le monde emprunte depuis plus de 50 ans, appartient au propriétaire du bois. Le chemin communal a été lui annexé et planté d'arbres en 1964.

Savoir aussi qu'après des années de conflit avec le propriétaire du bois (à propos des chemins communaux qu'il s'était approprié) la commune, après avoir gagné toutes les procédures judiciaires décide, contre tout bon sens, de lui céder les chemins communaux. Plus incompréhensible tu meurs ... .

Et alors que devient la cabane verte ? Comment sauver ce patrimoine ?

Simple, en 2013, la commune vend la parcelle de chemin sur lequel elle est construite. Plus de problèmes... Pas vraiment...

Car du coup, la commune n'a plus de chemin. Le bon sens aurait voulu qu'elle rachète l'allée forestière qui existe, empruntée depuis plus de 50 ans par le public. Eh bien non. Au lieu de cela, le propriétaire du bois vend une bande en friche qui passe juste derrière la fameuse cabane. Difficile de faire plus tordu !

Le budget 2014 prévoyait même 25 000 euros pour rendre praticable cette portion de chemin. Travaux jamais exécutés.

Le public continue donc d'emprunter l'allée forestière du propriétaire.

La cabane a été sauvée et mise en valeur par la coupe à blanc de la parcelle de bois. Et depuis on peut l'admirer depuis la route qui mène de Ceton à Avezé.

Fallait-il mieux sauver notre patrimoine chemins ou notre patrimoine cabane ?

Et en plus la mairie investit dans des panneaux pour protéger le patrimoine ... 
du propriétaire du bois. 
C'est pas beau ça ? !

Conseil municipal du 19 décembre 2017

C'est l'hiver au conseil municipal. On descend en dessous de zéro côté entrave à la communication et côté transparence !

- Le maire demande l'autorisation de signer 2 conventions entre la commune et la CDC qui s'appliqueront à partir du... 1er juillet 2017 ! Il finit par admettre avoir effacé le contenu du tableau de l'annexe n°2 qui fait partie intégrale de ces dites conventions.

Suite au transfert de compétences à la CDC, jamais débattu en conseil municipal, il s'agissait, de formaliser d'une part, la mise à disposition d'agents communaux à la CDC et d'autre part la mise à disposition des ex-agents communaux à la commune. Ces ex-agents communaux que l'on a transférés le mois dernier à la CDC.

Bon, c'est un peu compliqué, mais nos élus communautaires n'ont pas réussi à faire plus embrouillé !

Si vous relisez notre compte-rendu du conseil du 16 novembre dernier, vous verrez que les 2 élus de notre liste ont questionné le maire et le conseil pour les alerter sur ces problèmes. Questions restées sans réponse... A nouveau, Christine les repose et le maire refuse encore d'y répondre.

- Autre point. Comme la loi le permet maintenant, le maire souhaite élargir le régime indemnitaire aux agents techniques de la commune. Comme cela a été fait il y a 1 an pour les agents administratifs. Christine pose des questions afin de bien comprendre le sujet et d'en mesurer toutes les conséquences avant de prendre une décision... Scandale ! Alors que c'est là le travail minimum d'un conseiller municipal responsable qu'il soit ou non de l'opposition. Mais ce n'est pas la conception du maire Grégori et de sa garde rapprochée... pour qui toutes questions de notre équipe est une attaque et ne reçoit la plupart du temps aucune réponse, mais déclenche agressivité et moqueries !

L'équipe du maire se sent-elle en péril avec ses 17 représentants face aux questions légitimes de nos 2 représentants ?

- Pour terminer, précisons que pour l'application de ce régime indemnitaire, les rôles sont clairement définis. Le conseil municipal décide ou non d'instituer un régime de prime et c'est le maire qui l'applique et choisit le montant des primes accordées dans la fourchette présentée au vote. Mais le maire est incapable d'expliquer au conseil comment il évaluera les agents et choisira ce montant. Le conseil donne donc au maire un pouvoir supplémentaire de subordination sur les employés municipaux en leur accordant une petite ou une grande prime. Le conseil aura-il à posteriori un contrôle de l'utilisation qu'en aura fait le maire ? On peut s'interroger ... compte-tenu de ce qui s'est déjà passé au cours du mandat précédent.

Les cloches sonnent l'Angélus ... Mais à quel prix ?

Une première facture de 183 013 Francs en 1985.

Puis une seconde de 29 946 Francs en 1989.

Ne pas oublier l'étude de 2007 pour 10 710 €.

Puis celle de 2013 pour 6 477 €.

Et puis la dernière facture de 2017, la seule évoquée, de 114 000 € HT.

A ce prix, on a quand même refait deux fois le beffroi à neuf.

Une première fois, la maçonnerie du clocher avec remplacement des pierres de taille endommagées et des enduits neufs. Enduits qui n'auront pas le temps de se patiner puisqu'en en 2017, on profite de la descente des cloches et de la construction du nouveau beffroi pour mettre des gouttières au clocher. Des gouttières qui avaient été jugées inutiles en 1985. Ce qui nécessite donc le montage d'un échafaudage extérieur, complètement inutile pour les cloches et le beffroi...qui sont ... à l'intérieur !

Du coup, on peut donner un coup de brosse aux enduits qui n'en avaient peut-être pas besoin. (Si c'était si nécessaire pourquoi le reste des enduits de l'église n'a pas été brossé ?)

A votre avis, combien a coûté cet échafaudage ? Impossible à savoir. La mairie a refusé de communiquer devis et factures sous prétexte que c'est un secret commercial qui risquerait de dévoiler la stratégie de l'entreprise !

Bon! Arrêtons de nous plaindre et de critiquer. Soyons un peu positif, que diable! Réjouissons-nous, maintenant, tous les matins à 7h30, les cloches sonnent l'Angélus et nous pouvons arrêter nos travaux dans les champs pour prier et demander ... que la commune soit enfin gérée avec plus de bon sens et de transparence !

Est-ce qu'un jour on participera enfin à un vrai conseil municipal ? On peut rêver… c'est bientôt Noël !

Pas encore complètement découragés après la réunion du 26 septembre 2017, Christine et Olivier ont adressé le 12 octobre par courriel une série de questions à M. le maire afin de comprendre à posteriori le transfert des agents communaux à la CDC.

En réponse, le mail de M. le maire était plus proche de l'insulte que d'une prose officielle et loin d'un esprit démocratique d'information. Aucune réponse aux questions posées !

Une certitude, M. Grégori termine son mail en précisant ʺ Dorénavant je ne répondrai plus à vos questions ʺ !

D'autre part, il disait impossible de prévenir les conseillers avant le vendredi après-midi pour la réunion de conseil du mardi soir.

En début de séance de ce mardi 21 novembre, courageusement Christine et Olivier reposent ces questions restées sans réponse et démontrent au conseil que cette décision du transfert des agents à la CDC a été prise sans information aux conseillers et donc sans réelle réflexion.

De plus, il n'est pas possible d'approuver cette délibération fausse puisqu’elle s'appuie uniquement sur une convention obsolète le 30 septembre 2017 et qui ne traite que des mois de juillet, août et septembre.

Les échanges qui suivront resteront embrouillés et ne feront que donner raison à notre équipe.

M. le maire n'apportera qu’une explication claire à propos du délai de convocation des conseillers. Il tient absolument à la présence de la secrétaire de mairie et comme le mari de cette dernière ne connaît son emploi du temps que le vendredi, il lui est donc impossible de prévenir les conseillers plus tôt... En voilà une explication qu'elle est bonne !

Prochaine réunion de conseil municipal: mardi 21 novembre 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2017,

- Taxe d'aménagement,
- Suppression et création de poste,
- Décision modificative budgétaire n°3 - budget principal, 
- Durée d'amortissement,
- Pôle de santé multi-sites,
 - Servitude,

- Questions diverses.

203 000 €uros : Voilà un combat qui s'achève !

Les conclusions du Tribunal Administratif de Caen ce vendredi 3 novembre, mettent fin à notre long combat pour essayer de comprendre le “trou des 203 000 €uros” creusé de 2008 à 2013 !

Durant plus de 4 années de lutte, nous avons obligé le maire à nous remettre à contrecœur, une partie des documents qui nous ont permis de donner un éclairage nouveau sur le “trou de 203 000 €uros” de M. Barbier, maire de la précédente mandature, dont M. Grégori maire actuel était l'adjoint.

Notre 1ère demande d'accès aux documents nous l'avons faite le 24 janvier 2014...1er refus !

Nous renouvelons notre demande le 29 mars 2014... 2ème refus !

Nous interrogeons la CADA, qui nous donne raison le 24 juin 2014.

Le 24 septembre 2014, M. Grégori cède enfin et nous adresse une série de documents.

Il en manque ! Et M. Grégori refuse de nous recevoir pour nous donner quelques explications et faire le point.

Nous sommes obligés de retourner devant le Tribunal Administratif qui nous donne raison le 8 octobre 2015... M. Grégori attendra la dernière minute, le 8 janvier 2016 pour nous adresser des documents complémentaires.

L'analyse de ces documents disparates, dont les sommes ne se recoupent pas toujours et où apparaissent des incohérences, nous obligent à un dernier recours auprès du Tribunal Administratif, pour enfin obtenir un tableau plus clair chiffré mois par mois des dépenses des arrêts maladie de 2008 à 2013 comprenant leur éventuel remboursement. Tableau que nous réclamons depuis 2014 !

Le 3 novembre 2017, le Tribunal Administratif rejette notre demande. Il juge que nous avons toute l'information demandée en recoupant tous les documents fournis par le maire.

Malgré, ce dernier refus, tous les autres documents susceptibles de faire la lumière sur ces 203 000 €uros auraient pu nous être communiqués par M. Barbier dès le début de notre demande, ou par sa relève, M. Grégori.

TOUT CITOYEN DE CETON AVAIT BIEN LE DROIT DE CONSULTER LES DOCUMENTS !

En refusant la communication de ces documents, M. Barbier souhaitait-il cacher une éventuelle responsabilité? Et en freinant leur communication, M. Grégori cherchait-il, lui, à cacher son éventuelle complicité ?

Conseil municipal du 26 septembre 2017 : conseil encore loupé !

Encore loupé ! Les conseillers sont convoqués uniquement pour entériner ...et ils entérinent.

Pourtant, Christine en découvrant la convocation le vendredi soir, adresse au maire et aux conseillers un courrier de protestation contre le délai de convocation trop court, comprenant systématiquement un samedi et un dimanche. Elle proteste également contre le manque de documents accessibles avant la réunion.

Dès le début de la réunion, Olivier alerte sur le manque de débat concernant le volte-face du maire sur le transfert des compétences scolaires à la CDC. Le maire était contre jusqu'au 24 mars 2017, date à laquelle, il demande au conseil municipal d'entériner la décision de la CDC de transférer cette compétence ! Olivier en profite pour informer sur la baisse des effectifs scolaires, la fermeture d'une classe ... M. Besnier interrompt les quelques échanges sur ce sujet et rappelle que l'ordre du jour c'est le transfert et pas l'école ... Aucune inquiétude, on vote le transfert des 5 agents communaux à la CDC !

Ah ! On oubliait de préciser que si M. Besnier jouait le rôle de président de séance, c'est parce que Monsieur Grégori était absent.

Le reste de l'ordre du jour est aussi mené sans traîner :

- un nouveau nom de lieu-dit

- un constat de la remise du rapport d'assainissement 4 jours avant la date limite.

- une modification de budget pour payer 626 €uros de réparation imprévue au Foyer rural.

Et on passe aux questions diverses... parmi lesquelles, le refus du préfet de débloquer les subventions en 2017 pour “ l’aménagement place de l'Eglise du monument aux morts et cheminement vers le cimetière ˮ.

Au conseil du 23 mai 2017, M. Guy Vollet avait expliqué aux conseillers qui n'avaient jamais ni débattus, ni votés, que tous ces différents travaux seraient coordonnés en même temps que la réfection des trottoirs et canalisations, pour éviter de défoncer la chaussée plusieurs fois. Un consensus s'était clairement exprimé sur ce principe. Eh !bien là au contraire, il apprend au conseil qu'un premier chantier va commencer incessamment sous peu, pour enterrer les nouvelles canalisations et qu'un autre chantier aura lieu par la suite. Fâché !... M. Guy Vollet quand des conseillers s'étonnent et protestent légèrement de cette décision !

Pourtant il nous semble que ce sujet aurait dû être traité à part entière, en question à

Qu'est-ce qui cloche au beffroi ? Un scandaleux gaspillage d'argent public !

Récapitulons :

- En 1985, l'ancien beffroi est démonté et reconstruit à neuf pour un coût de 183 013 Francs.

- En 1989, nouveau bricolage pour 29 946 Francs.

Plus de 210 000 Francs d'argent public distribué aux architectes et entreprises spécialisées dans la restauration des Monuments Historiques !

 Cet aspect financier n'inquiète pas le préfet qui dans son arrêté du 8 janvier 2015 reconnaît quand même clairement :

- Que le beffroi reconstruit en 1985 et conforté en 1990 a fait l'objet d'un défaut de conception d'ensemble ainsi que d'une exécution défaillante.

- Que le nouveau projet semble dommageable. Ce projet présenté par M. Amiot, architecte des Monuments Historiques, consiste à se débarrasser de la partie haute du beffroi de 1985, à conserver le tabouret, trop cher à démonter, et à fixer très haut le nouveau beffroi neuf dans la partie la plus maigre de la maçonnerie.

Malgré tout, le préfet n'hésite pas à autoriser la casse du beffroi neuf de 1985 et la construction d'un nouveau beffroi. Sous réserve quand même, d'écrêter le tabouret qu'il trouve dénué d'intérêt patrimonial, afin d'abaisser un peu la base du nouveau beffroi. Prudent, il impose même une étude de faisabilité afin de vérifier le bien-fondé d'une telle adaptation du projet...

Le préfet encourage même à la dépense en demandant d'intégrer, dans le cadre de l'intervention, les préconisations de “l'expert des cloches”. D'où le voyage en Allemagne.

Fallait-il dépenser 114 591 €uros supplémentaires, alors qu'aucun recours n'a été entrepris contre les architectes et entrepreneurs de 1985 et 1990 ? Une telle somme pour que quelques Cetonais nostalgiques... pas encore sourds, puissent entendre les cloches sonner “à haute volée” !

Pourtant en approuvant le budget 2015 puis celui de 2016, une majorité de conseillers municipaux a approuvé la réalisation de ce nouveau projet, sans débat et sans avoir eu accès aux dossiers (absence du rapport de l'architecte Amiot, de l'arrêté du préfet, du résultat de l'étude de faisabilité, etc.).

Malheureusement maintenant c'est trop tard. C'est fait !

Le 23 mai 2017, une majorité de conseillers municipaux a encore autorisé le maire à demander des subventions pour l’aménagement de la rue de l’Église avec déplacement du monument aux morts. Comme toujours, aucun dossier accessible avant le vote.

A posteriori, la commission des finances s'est réunie le 11 juillet 2017 en présence d'“Ingénierie 61” chargé de l'étude de cet aménagement estimé à 245000 €uros. Mais ce bureau d'études “débordé ” n'a pas réussi à sortir du flou ce projet.

Rien ne change, les conseillers ont toujours du mal à être informés, mais votent “pour” quand même ! Pour les Cetonais n'en parlons pas... Tout se décide sans leur avis !

Nous serons présents sur la place du marché dimanche 6 août à partir de 10h.

Venez nous y rencontrer! 

Séance du 17 juillet 2017: Réélection des délégués pour désigner les sénateurs... Le conseil s'amuse !

Après l'annulation du scrutin du 30 juin par le tribunal administratif, le préfet a reconvoqué le conseil municipal de Ceton le lundi 17 juillet pour refaire une nouvelle élection.

Non content d'avoir saboté la première élection par son impréparation au rôle de président de bureau de vote, Monsieur le maire a décidé, avec son équipe, de faire une grosse blague !

Il ne se représente plus, ni ses adjoints comme candidats et une partie de leur équipe cette fois entièrement mobilisée (les 5 absents ont donné leur pouvoir) a été chargée de voter pour notre liste “Ceton change de ton”. Christine Juy et Olivier Rondeau, fidèles à leurs convictions ont continué, eux, à faire leur travail de conseillers municipaux. Comme la première fois, ils présentent une liste avec leurs deux noms.

Résultat de cette blague stupide, la liste de l'équipe du maire n'obtient que 2 délégués désignés à la proportionnelle. Notre liste “Ceton change de ton” obtient la possibilité de 3 délégués. Christine et Olivier se retrouvent donc élus “Grands électeurs” pour désigner les sénateurs le 24 septembre 2017. Reste à M. Grégori, président du bureau de vote, à effectuer la suite des opérations prévues par la loi et la circulaire ministérielle pour désigner les suppléants. Ce qu'il refuse de faire. Résultat ... Toutes ces manœuvres privent les Cetonais d'être pleinement représentés lors des élections sénatoriales du 24 septembre. Voilà où mène une blague de mauvais goût !

Suite de la réunion du conseil

Délai de convocation pas respecté ... le maire s'en fout !

M. Grégori a souhaité profiter de la convocation du conseil municipal du 17 juillet par le préfet pour compléter l'ordre du jour. Cet ordre du jour n'est parvenu aux conseillers que le jeudi 13 juillet pour une réunion le lundi 17 à 9h du matin.