Séance du 29 avril 2014: le vote du budget

• Prévue le vendredi 25 avril, la réunion du Conseil a été reportée au dernier moment au mardi 29.

• Une absence, Martine Juy qui donne pouvoir à Philippe Volcker et toujours la présence rassurante de Mme Bruneau ( on finira par apprendre qu'elle travaillera jusqu'en juin ).

• Avant le premier vote, Philippe Volcker distribue juste après l'avoir lu (malgré le refus de Grégori) ce papier à tous les conseillers et à la dizaine de présents (dont 3 de notre groupe).

Pourquoi nous sommes contre le vote du budget

1er Constat

Le budget 2014 établi, il ne reste plus que 19008 euros pour dépenses imprévues. Nous sommes loin des 700000 de fonds propres annoncés dans la 4ème page de votre circulaire électorale ( 500000 + 200000 dégagés en 2014) ! Ce gage annoncé de finances saines pour la commune est en fait mis à contribution pour les restes à réaliser 2013, soit 66181 euros et pour venir rééquilibrer les projets d'investissement n'ayant pas trouvé de financement. Comment financer les futurs investissements 2014/2015 avec si peu de fonds propres ?

Le tableau des investissements montre la difficulté que la commune a de financer les différents projets. Pour le beffroi, nous finançons bien l'étude réalisée par le 3ème architecte en chef des monuments historiques intervenant sur cette question, mais zéro subvention pour l'exécution des travaux. L'éclairage public est en recherche de subventions. La création du parking en recherche de subventions. Et pour ce qui concerne les poteaux incendie, il faut demander les subventions avant Mars 2015...

Nous nous posons la question suivante : M. Barbier nous avait signalé que Mme Bruneau travaillait à remettre des dossiers en ordre. Dossiers soi-disant, sans incidence financière. Ne parlait-il pas entre autres des dossiers de subventions ?

2ème Constat

Tous les projets proposés dans le budget 2014 n'ont pas encore été réfléchis par le Conseil municipal, ni étudiés par les commissions. Ils sont issus du Conseil municipal sortant, mais dans quelles conditions ? Sachant que les commissions n'ont pas laissé de dossiers écrits et que d'après l'aveu du maire, elles ne fonctionnaient pas lors du mandat précédent.

Certains de ces projets semblent très avancés. Est-ce que le Conseil municipal peut encore revenir dessus s'il les trouve inopportuns ?

Mais surtout si le budget est voté en l'état, tous ces projets seront entérinés compte tenu de la délégation que le conseil municipal a accordé au maire. Plus question de débats ni de délibérations sur ces sujets !

Avant le vote du budget, au nom de la Démocratie, il nous semble indispensable de retirer la délégation au maire.

3ème Point : L'aménagement de l'accès aux Fontenelles

On envisage de dépenser 25000 euros pour créer un 2éme chemin d'accès aux Fontenelles, alors que cela fait plus de 40 ans que tous utilisent l'allée forestière appartenant à M. Barry.

Pourquoi ne pas racheter la portion d'allée forestière de M. Barry et lui revendre le chemin communal correspondant ?

A titre d'information :

Lors de la première enquête publique, le chemin communal a été borné, puis dégagé et nivelé approximativement par M. Barry. Lors de la deuxième enquête, il a été vendu à M. Barry ( parcelle 509) et la commune est devenue propriétaire de la parcelle 507. Si nous comprenons bien, les 25000 euros serviront à aménager la parcelle 507 en chemin carrossable ?

A signaler que depuis novembre 2004, date où le tribunal nomme un géomètre pour borner les chemins du Bois de Beauvais, la commune aura dépensé au minima plus de 40000 euros. Tout cela parce que M. Barbier avait prétendu que 5000 euros de bornage pour régler cette question était trop cher !

4ème Point : A propos de l'audit

Il nous aurait semblé plus judicieux de traiter la question de l'audit avant le vote du budget. Un audit pourrait nous permettre de connaître notre capacité d'investissement. Mme Bruneau a travaillé à la mairie en 2013, semble t-il pour revoir les comptes de la commune et y remettre de l'ordre ainsi que dans certains dossiers. En quelque sorte, il nous semble qu'on peut appeler ça un audit. Le Conseil pourrait-il avoir accès aux travaux de Mme Bruneau et à ses conclusions et en connaître le coût ? Mme Bruneau travaillait encore en 2014, la preuve c'est qu'elle était présente lors de la 2ème séance du conseil le 8 avril dernier. Son travail est-il terminé ?

Martine Juy, Philippe Volcker.

• Les réponses du maire ont été négatives sur tous les points. Voilà, c'est clair !

• Et malgré cette lecture et ensuite des oppositions de quelques conseillers au moment du vote pour le lotissement (personne ne peut déchiffrer ce budget, personne n'a aucune idée de combien ça coûte à la commune ni de la lourdeur de l'investissement si les 28 lots (de la première tranche!) ne sont pas vendus rapidement, ni du prix au m2 qui sera proposé) et pour la pompe à essence TOUT sera voté par 17 pour et 2 contre . Belle unanimité ! (Au sujet de l'audit, 3 s'abstiendront mais ce vote ne rentre pas dans le budget, il était en question diverses).

• On apprend que Mme Bruneau travaille toujours sur les dossiers du personnel (elle y remet de l'ordre) et que l'on ne pourra pas avoir accès à son travail car il s'agit d’arrêtés préfectoraux (ça reste très obscur...).

• On apprend aussi qu'il y a 19 employés communaux (à temps partiel ou complet) à Ceton. Comme il n'y a pas de tableau récapitulatif des emplois, on nous en fait la liste par oral et ça cafouille.
•  Vous ne savez peut-être pas comment se passe un vote à la mairie de Ceton. 
On vous explique :

Ce n'est pas fatiguant, personne n'a à lever la main, (sauf ceux qui sont contre)

Grégori demande :

- Qui vote contre ?

-Deux

- Qui s'abstient` ?

Comme rien ne bouge arrive le petit mot de 5 lettres

- Merci....(y pourraient enchaîner, y'a pas d'quoi, mais faites donc ….)

• Après le vote à “leur“ unanimité, arrive la question de l'audit. Grégori est au taquet... rapide, efficace. « - Vous avez eu 188 voix, nous, on n'a pas demandé l'audit alors on vote...qui est... »

Ça ne va pas plus loin, et ça discute .Philippe arrive même a s'expliquer et c'est comme ça qu'au final 3 mains se lèveront pour s'abstenir. (Leroy, Collet et Laurent ) .Plus 2 qui bien sûr sont pour l'audit (ils font partie des 188). A noter que les questions n'étaient pas très claires. On a même vu Grégori lever 2 fois la main...Finalement, dans le brouhaha on croit comprendre que c'est reporté.

Au moment de la discussion sur l'audit où il y a confusion avec l'enquête en cours (pour eux, la gendarmerie avec son enquête fournira un audit gratis à la commune !), la langue de Françoise Nion se délie “ De toutes façons y trouveront rien , les documents y'en a plus, ils étaient détruits au fur et à mesure qu'ils arrivaient “.

Oh là là, c'est plus d'la rumeur ça, c'est de l'information de la part d'une adjointe !

• La tête ensuquée par tous ces chiffres et ces discussions qui n'ont mené à rien, on sortira vers 11 heures.

Séance du 8 avril 2014: les délégations au Maire

Pas d'absent et présence en plus de Mme Bruneau en tant que... (on se pose la question). Serait-elle donc salariée à la Mairie de Ceton ? à moins qu’elle ne vienne bénévolement assister aux réunions de conseil ! 

• Pour expliquer la démission de M. Chartrain, employé de la maison de retraite communale Ste Vénisse, M. Grégori embrouille, il prétend qu'il y a ambigüité, que c'est à l'appréciation du juge... que le préfet de Charente aurait passé outre... alors que la législation est claire “ Un emploi salarié au sein du CCAS de la commune est incompatible avec une élection de conseiller municipal (article L 237-1) ». On peut se présenter, mais si on est élu on doit choisir entre son poste de travail et son poste d'élu. Donc, M. Chartrain a été contraint de démissionner, malgré ce qu'a affirmé au premier conseil M. Grégori : “Il n'y a pas de problème, M. Chartrain est employé de la maison de retraite...“ Lui, adjoint, ne savait pas que la maison de retraite est gérée par le CCAS...Bizarre ...

Mme Monin remplace donc M. Chartrain. 

• Les délégations au maire sont votées avec 17 voix pour et 2 contre... C'est clair ! Pourtant, Philippe Volcker a tenté d’initier une réflexion ! Ces délégations ne sont pas obligatoires, et une mairie peut fonctionner sans. Commencer à donner toutes ces délégations au Maire sans avoir défini le programme que le conseil municipal souhaite mener, lui paraît prématuré́. 

• Les commissions sont également votées : très ennuyeux et long. Les conseillers ne sont pas très motivés. Pour le moment, il n’a pas été question de les ouvrir aux non élus, la promesse électorale est déjà loin ! Les questions qu'on entend ... Est-ce que ça prend beaucoup de temps ? J'veux bien, mais pas toutes les semaines... Combien de réunions par mois ? Une élue demande même “ en quoi consiste la commission du CCAS ? “ Et les phrases que l’on n’entend pas : cette commission m’intéresse, elle touche un domaine que je connais (même un peu), elle fait partie d’un de mes centres d’intérêt, etc. 

• Délégués au sein d’organismes extérieurs : la liste est longue. Les délégués sont choisis parmi les conseillers municipaux, sauf pour l’électrification où M. le Maire propose de voter pour... M. Barbier.

Et cerise sur le gâteau, quand M. Vincent Leroy demande les dossiers de travail des commissions de l'ancien conseil, pour continuer les projets intéressants. La réponse de M. Grégori nous laisse sans voix : Il n'y a pas vraiment de dossiers de travail concernant les commissions. D'ailleurs vers la fin du mandat de M. Barbier, les commissions n'existaient plus. A part celle du lotissement de la Chesnaie qui d'ailleurs est bloquée pour “erreurs sur des références parcellaires “. Du coup il faut redéposer un nouveau permis...“c'est une erreur, mais il n'y a rien d'illégal“ rassure Mme Bruneau ...ouf ! 

OU COMMENT MÊME ÉLU MUNICIPAL ON N'A PAS ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

• Quand Philippe Volcker demande une réponse à notre lettre de demande de consulter les documents administratifs. La réponse de M. Grégori est sans détour : “ les documents administratifs ne sont pas consultables à partir du moment où il y a une plainte “ Et toc !

Quand Philippe insiste, en lui demandant s'il en est sûr comme il l'a été pour le problème avec M. Chartrain au précédent conseil, il reste sur ses positions. Et insiste “Je ne suis pas sûr, mais je ne les communiquerai pas“. Pareil pour le cahier des délibérations, “il faudra faire une demande écrite pour pouvoir consulter le cahier des délibérations“ affirme Mme Boulet. Tiens donc... (dans une mairie « classique », le registre des délibérations est à disposition de tous les citoyens). 

• L'audit sera mis au prochain ordre du jour à la demande de Philippe. 

• Autres questions diverses : Mme Laurent parait mécontente d’avoir reçu un courrier du tribunal administratif concernant la liste des conseillers communautaires publiée sur le procès verbal de l’élection. Là encore, l’histoire n’est pas très claire et on noie le poisson tant bien que mal. Une erreur par rapport au nombre de conseillers communautaires titulaires et remplaçants visiblement ... Heureusement Mme Bruneau est toujours là, et, elle a déjà rédigé la réponse que les personnes concernées pourront envoyer. 

• Pour contacter les conseillers : une feuille circule parmi les conseillers afin qu’ils indiquent toutes leurs coordonnées, jusqu’à Martine Juy... qui réagit. En fait, il s’agit de la liste des candidats d’ « Ensemble pour Ceton » ! où il reste 2 lignes vides pour Martine et Philippe ! Comment se fait-il que ce type de document soit dans les ordinateurs de la Mairie ? Les ressources humaines de la Mairie auraient-elles été mises à contribution pour les préparatifs électoraux ? 

• La réunion s'est terminée vers 11h30, les absents n'ont pas eu tort ! C'est tristounet !