Au conseil précédent, il y a 3 mois, 2 personnes qui avaient
assisté au conseil remarquaient : “ Nous nous sommes rendus compte que
les conseils municipaux, n'étaient que des "guignoleries" où rien
n'est préparé et où les conseillers votent des choses dont ils sont vaguement
au courant depuis quelques minutes et à mon avis (voir budget) auxquelles ils
ne comprennent rien...“C'était un bon résumé...qui malheureusement est toujours
d'actualité !
Une douzaine de personnes étaient présentes au dernier conseil,
dont 6 de notre groupe venues soutenir nos deux nouveaux représentants.
12 points à l'ordre du jour de ce conseil quasiment tous votés
avec 17 voix pour.
D'entrée, M. le maire n'a pas oublié de rappeler les deux
démissions de notre groupe, puis les deux suivants qui ont laissé leur place
...en terminant sur l'arrivée de Christine Juy et David Pichard. Par contre, ce
qu'il a oublié, c'est de présenter la nouvelle secrétaire qui était là. La
seule chose qu'on a pu remarquer... c'est sa discrétion ! “A aucun moment
on a entendu le son de sa voix “. Mais toujours ….la présence de Mme
Bruneau.
Le maire lit intégralement la note de synthèse sur chaque point et
demande de voter (en gras nos remarques).
NOTE DE SYNTHESE sur les questions inscrites à l'ordre du
jour
Approbation du compte-rendu de la
séance du 26 juin 2014 :
Lors de cette séance, les conseillers municipaux ont voté et
rendu un avis favorable au sujet de l'extension avicole. Christine et David
font remarquer que le rapport de la DDCSPP indique que la commune de Ceton ne
s'est pas prononcée. En effet, le conseil municipal avait 15 jours après la fin
de l'enquête publique pour se prononcer. Le maire a donc demandé aux
conseillers de délibérer alors qu'il était trop tard et que cet avis n'a pas
été pris en compte par la préfecture. Christine et David, à peine arrivés,
s'interrogent déjà sur l'utilité des votes à Ceton. Et ça ne fait que commencer
...
1/ Avis sur la dénomination de la déviation (RD 107 A°)
La commune du Theil-sur-Huisne rencontre un problème de
circulation poids lourds. Alors que les livraisons se font par la déviation,
beaucoup de chauffeurs, pour la plupart étrangers, se fient à leur GPS pour se
rendre notamment aux Ets GESTAMP dont l'adresse indiquée sur les bons est
"rue de la Pêcherie" et empruntent le centre bourg inadapté à ce
type de trafic.
Après une réunion entre tous les acteurs concernés
(industriels, DDT, gendarmerie...), le conseil municipal du Theil a décidé
lors de sa séance du 8 juillet de dénommer la déviation "avenue des
entreprises" afin qu'elle soit repérée et prise en compte par les GPS et
les applications d'assistance à la navigation.
Une partie de la déviation depuis le rond point de "la
Bance" jusqu'à la rivière "l'Huisne" empruntant le territoire
de Ceton, préalablement à la mise en application de la décision ci-dessus, il
est indispensable que le conseil donne son accord.
Vote : 19 pour
2/ Décision modificative budgétaire
Lors du vote du budget primitif 2014 de la commune, il a été
omis de prévoir dans les restes à réaliser de l'année dernière, en dépenses
d'investissement, à l'article 2128, une somme de 5 721,26 €, correspondante à
une facture de l'entreprise STAR relative aux travaux de rénovation du stade.
Il vous sera demandé de bien vouloir accepter la décision modificative
budgétaire suivante :
Investissement : Dépenses – Article 2128 : + 5 800 € Article
022 : – dépenses imprévues :- 5 800 €
Quand Christine
demande
“Est-ce qu'on peut
avoir la facture des dépenses “
Mme Bruneau répond
“quand ce sera payé “...
« Et quelle somme
reste-t-il en dépenses imprévues ?“
Des soupirs, puis la
réponse : 14 094 €
Et on vote 2
abstentions et 17 pour. Merci (ça c'est le maire poli qui dit toujours le mot
de 5 lettres).
3/Personnel
1.
a)-
Création d'un poste d'agent de maîtrise territorial principal -
La Commission Administrative
Paritaire (CAP) a émis, le 19 juin 2014, un avis favorable pour l'accès au grade
d'agent de maîtrise territorial principal de notre agent de maîtrise à temps
complet, à compter du 1er octobre 2014.
Pour permettre à l'agent de bénéficier de cet avancement de
grade, il vous sera demandé de vous prononcer sur la création du poste
susvisé́.
“Pour le nommer, il faut créer un
poste. C'est simple pour changer de grade, il faut supprimer le poste et en
créer un autre “ explique Mme Bruneau qui s'excuse“ j'ai écrit principal à
la place de 2ème classe “ Et voilà comment on apprend qui écrit la note de
synthèse !
b)- Création d'un poste d'agent territorial spécialisé des
écoles maternelles 1ère classe
Le Centre de Gestion de l'Orne a transmis le tableau des
agents promouvables en 2015. Notre agent territorial spécialisé des écoles
maternelles 2ème classe, remplit les conditions nécessaires pour accéder au
grade d'agent de maîtrise territorial principal à compter du 1er janvier 2015.
Il vous sera demandé de délibérer sur la création du poste susvisé à compter du 1er janvier 2015.
Christine demande si
les conseillers peuvent avoir la liste du personnel.
“On a le droit de la
donner ?“ demande le maire à Mme Bruneau. “Oui “
Il est si perturbé
qu'il en oubliait de faire voter.
19 pour, pas de quoi
paniquer !
2)-
Organisation du temps de travail d'agents affectés à l'école -
La rentrée scolaire a nécessité la modification de
l'organisation des tâches des agents affectés à l'école.
A la suite de la suppression d'une classe maternelle, le
contrat d'une ATSEM n'a pas été renouvelé. En revanche, il est nécessaire de
revoir le temps de travail de deux agents, pour permettre d'assurer les TAP et
l'entretien des locaux.
C'est pourquoi, il vous sera demandé, à compter du 1er
octobre, de porter le temps de travail hebdomadaire :
- du
poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe (occupé par Mme Nicole
POILPRAY), de 31 heures à 35 heures,
- du
poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe (occupé par Mme Isabelle
TAFFOREAU), de 29 heures à 30 heures. En outre, en ce qui concerne cette dernière
et compte tenu de l'incertitude qui existe quant à la possibilité́ d'une réouverture
de la classe maternelle, il serait raisonnable de ne pas pérenniser la totalité́
de ses heures (ce qui reviendrait à la rémunérer 33h/semaine). C'est pourquoi,
je vous demanderai de bien vouloir lui accorder 11h supplémentaires/mois
pendant l'année scolaire et ce, à compter du 1er septembre, étant préciser que
si la situation devait perdurer, l'augmentation du temps de travail serait
revue en septembre 2015.
Echange assez vif avec
David qui en avait profité pour intervenir sur les TAP qui posent de sérieux
problèmes. Tout a été décidé et mal décidé sans que le conseil ne soit informé.
On place les conseillers devant le fait accompli...
“c'est pas à l'ordre
du jour “a répondu le maire et comme David a essayé de poursuivre la
discussion, le maire clame “ je suspend la séance “, elle a pourtant
continué...
Ensuite, autre
interrogation “Est-il est normal et légal d'employer un agent à temps partiel
tout en prévoyant dès le début du contrat des heures supplémentaires ? “
Selon, Mme Bruneau
cela serait possible.
4/ Assainissement collectif – CDC du Val d'Huisne
Suite à une omission involontaire de la SAUR, les sommes
dues au titre de l'assainissement des eaux de la piscine intercommunale n'ont
pas été facturées, entre 2011 et 2013. La CDC a reçu une facture en 2013 pour
un montant de 16.408,30 € ttc –dont 4.969,16 € pour la commune- Le 20
novembre 2013, la présidente de la CDC a adressé à la mairie une demande de
remise gracieuse concernant cette dette potentielle ainsi que l'application
d'une taxe réduite, en considération du volume et pour tenir compte du fait que
les eaux traitées ne nécessitent pas de traitement complémentaire.
Il semblerait que la CDC ait eu un accord verbal sur la
remise gracieuse. Cependant il semble que ce sujet n'ait pas été abordé lors
de la réunion du 27 novembre 2013 ni lors de celles du début 2014 (pas de délibération
et rien au compte-rendu). En outre, en ce qui concerne le tarif préférentiel,
renseignements pris, il n'y a pas de commune référencée qui ait retenue le
principe.
Il vous sera donc demandé de bien vouloir vous prononcer
quant à ces deux requêtes.
“C'est pas clair, on
ne comprend pas le texte “ se plaint M. Leroy.
Et un mot d'humour “
c'est la piscine...on nage “
On finira par
comprendre que la CDC demande un recours gracieux pour la part communale de la
redevance d'assainissement que la SAUR avait “oublié“ de lui réclamer et
demande également un tarif préférentiel pour cette redevance à partir de
maintenant.
Christine essaie
d'avoir des éclaircissements sur cet “ oubli involontaire “ de la
SAUR. “A quoi correspond-il réellement ?“
Pas de réponse
claire.et ...“ qui est contre“ demande le maire
“contre quoi“ “contre
le taux réduit, on ne sait pas ce qu'est le taux réduit .Si on vote par
rapport à ce qui est écrit sur le papier, on ne peut pas comprendre notre vote“
ajoute M. Leroy
Au final malgré tout
le cafouillage, c'est voté avec 17 voix contre et 2 absentions (Christine et
David) ...Merci et satisfaction du Maire de ne pas avoir fait de cadeau à la CDC. Il faudrait que
quelqu'un lui rappelle qu'il en fait partie !
5/Association Foyer Rural – Comité des Fêtes
Me
LEMEE, administrateur judiciaire, a adressé l'estimation globale du
commissaire-priseur concernant le matériel inventorié pour un montant de 5 382
€, en demandant de bien vouloir présenter une offre d'achat, sans que celle-ci
puisse être inférieure à ladite somme. Il vous sera demandé de vous prononcer
à ce sujet.
Cafouillage ...suite
Christine interroge “
Comment on en est arrivé là ? est-ce qu'on peut consulter les
comptes ?
Réponse du maire “
c'est pas notre problème, ça n'a rien à voir...On est au pied du mur“
La mairie a quand même
donné une subvention en 2013 de 4200 euros !
“ Basée sur quel
budget prévisionnel ? “ demande Christine
Mme Nion intervient“ Y
nous donnent c'qui veulent, on est hors-sujet “
Et c'est reparti pour
les mêmes discussions (l'état du matériel du comité des fêtes, d'occasion,
vieux, les miroirs scellés au mur, le prix des miroirs, etc.) qui avait déjà
occupé, pendant une bonne heure, la réunion de la commission des finances du 15
septembre 2014.
Il est aussi question
du montant des pénalités journalières qui seront imposées si le matériel reste
dans les locaux.
Et sans aller plus
loin, on vote pour savoir la somme qu'on propose pour racheter le matériel et
le montant des pénalités.
Et ça recafouille
parce que y'en a 8 qui s'abstiennent.
On change alors le
chiffre et on propose 2000 Euros de reprise. Les conseillers ne savent plus
pour quoi ils votent.
Allez 17 pour et 2
abstentions … Merci !
6/ lotissement de la Chênaie – Bornage -
Avant de lancer les travaux de viabilité du futur
lotissement, il est nécessaire de procéder au bornage des 28lots. Le cabinet
BARBIER, géomètre, a transmis, en octobre 2013 un devis pour un montant de 12
040 € HT.
Il vous sera demandé d'autoriser le Maire à commander ce
travail.
M. Leroy demande à
voir “le bilan de l'opération “ et d'insister “Je voterai contre tant que je
n'aurai pas le dossier.
“Y'a pas de bilan
global de l'opération à la mairie ? “interroge M. Leroy qui insiste “on ne
se lance pas, ça demande réflexion “.
“Les chiffres on peut
les avoir “répond le maire. Mais ils ne seront pas donnés...
Sur ce, faut bien
voter... 17 pour et 3 contre (Christine, David et M Leroy)... pour la première
fois M. Leroy enfonce le clou : “C'est mieux de voir les dossiers avant “
…Ça c'est sûr, ce serait bien mieux pour le débat démocratique que les
conseillers voient les dossiers avant le conseil !
Pendant le vote, des
questions surgissent encore
“ il y a-t-il eu
plusieurs devis de demandés ?“
Le maire négocie,
“Allez, pour un montant maximum de 12 040 €...“
Donc on revote. Les
conseillers ont-ils bien entendu ? pas sûr, vu le brouhaha dans la salle.
7/Bibliothèque -
1. a) - Convention CG61/Commune–
La convention de fonctionnement de la Bibliothèque
municipale conclue entre le Conseil Général de l'Orne et la commune pour une durée
de 3 ans est arrivée à expiration depuis le 1er mars 2014.
Il vous sera demandé d'autoriser le maire à signer la
reconduction de cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans. Il sera également
nécessaire de désigner le (la) responsable de cette structure (actuellement
Françoise Manière).
2. b) - Remboursement de livres
pour la bibliothèque –
Au cours d'une vente de livres d'occasion, un agent bénévole
à la bibliothèque a acheté des ouvrages intéressants (20 livres) pour le
service, pour un montant total de 38 €, qu'elle a payé de ses deniers, pensant
qu'il serait facile d'en obtenir le paiement. M. Guy HERVE, écrivain-éditeur a établi
une facture qu'il n'est pas possible de rembourser sans l'accord du conseil
municipal.
Il vous sera demandé l'autorisation de rembourser cette
somme à l'agent de la bibliothèque.
Vote : 19 pour
8/Petit logement au dessus de l'école
La nouvelle enseignante stagiaire à l'école élémentaire de
Ceton, habite à Alençon et utilise, tous les jours, les transports
ferroviaires pour effectuer le trajet domicile/travail. [Alençon-Le Mans- Le
Theil et Ceton]. Compte tenu des difficultés de cette situation, il lui a été́
proposé une pièce avec douche dépendant de l'ancien petit logement situé
au-dessus de l'école (le coin cuisine étant partagé avec l'ensemble des
enseignants qui prennent leur repas sur place), ce qui lui permet de ne pas
envisager rentrer chaque jour, et ainsi d'économiser son temps et de limiter
les coûts de transport.
Il vous sera demandé d'autoriser cette mise à disposition
à titre précaire, jusqu'à la fin de l'année moyennant une redevance de 50 €
par mois.
Christine et David demandent si cette
question ne fait pas partie des délégations du maire.
Après s'être renseigné auprès de ses
voisines, le maire rectifie, il s'agit d'une information, le vote du conseil
n'est pas nécessaire ! Mais on vote quand même !
Vote : 19 pour
9/ Taxe d'aménagement
En
2011, le conseil municipal avait renoncé à instaurer cette taxe pour une durée
de 3 ans. Au terme de ce délai, une nouvelle délibération doit être prise,
avant le 30 novembre 2014, soit pour maintenir le renoncement, soit pour instaurer
la taxe, avec un taux compris entre 1 et 5 %. Il vous sera demandé de vous
prononcer sur ce sujet.
Le maire espère que, grâce à ce renoncement,
la commune attirerait des habitants qui viendraient peupler le nouveau
lotissement.
Mais, le maire a-t-il fait un état des lieux
des pratiques fiscales des communes alentours afin de voir si son idée est si
maligne ? D'autres municipalités ont peut-être fait le même calcul...
La discussion n'est pas allée jusque là car
il était temps de voter.
10/ CDC – MODIFICATIONS DES STATUTS
A – Onzième – Elle porte sur deux points de l'Aménagement de
l'espace :
o "la CDC est compétente pour l'élaboration, le suivi,
la révision et les modifications du Schéma de Cohérence Territoriale. Pour
l'exercice de cette compétence, elle adhère au Syndicat Intercommunal pour le Développement
du Territoire du Perche".
o "Pour l'élaboration de programmes d'actions de
l'ensemble des procédures de développement menées avec des partenaires
institutionnels (Etat, Région, département...) à l'échelle du Perche ornais,
la Communauté́ de Communes adhère au SIDTP";
Et un point du tourisme :
o "la CDC adhère au SIDTP pour ses missions de mise en
valeur touristique du territoire, à l'exception des actions locales réalisées
sur le territoire de la
CDC. La CDC conserve ses prérogatives sur son
territoire".
Pour 17, Absentions 2
B – Douzième – Elle porte sur l'ajout de ce point suivant :
o "Etude sur la prise de compétence scolaire".
Il vous sera demandé de vous prononcer successivement sur
ces deux modifications de statuts.
“Est-ce
qu'il ne serait pas plus judicieux de se prononcer après la formation organisée
par la CDC, le 4 octobre prochain, sur le thème de l'intercommunalité et
adressée aux nouveaux élus ?“ demande Christine.
Que nenni ! Après un rapide rapport
humoristique d'un représentant à la CDC où on rigole des PLU, SCOT et autres
onomatopées qui font même rigoler les secrétaires et une remarque du maire “Il
faut se battre pour que la commune gère l'école ! Christine justifie son
abstention “Je n'ai pas assez d'informations pour me faire une opinion.“
Contre 10, Absentions 7 (dont Christine et
David), Pour 2 (Mr Leroy et Mme Virvoulet).
11/Terre : décision de vente éventuelle
La commune a un stock de "bonne" terre qui va être
augmenté après les travaux de terrassement du parking de la rue du Ruisseau.
Cette terre intéresserait quelques habitants de la commune.
Il vous sera demandé votre avis sur ce sujet et éventuellement
de fixer un prix de vente.
M. Vollet interpellé par le maire n'est pas très à l'aise quand on lui
demande le prix du m3 de terre “Excusez-moi, j'aurais dû me renseigner .“
Disons entre 5 et 10 euros le m3 “.
...Allez vendu à 8 euros le m3... 17 voix pour Merci !
Personne n'a pensé à faire une liste des demandeurs pour les 600m3 de
terre disponible “ C'est le premier arrivé qui se sert !“
Questions diverses
1 - SPANC – rapport sur le prix et la qualité́ du service –
La CDC du Val d'Huisne a adressé en mairie, conformément à
l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport
sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
pour 2013. Ce rapport destiné à l'information des usagers est mis en ligne
sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)].
Il doit être présenté au conseil dans les 12 mois de la
clôture de l'exercice. Cette question ne donnant lieu ni à débat ni à
délibération, un exemplaire du rapport vous sera remis en réunion.
Effectivement, on remet un document aux conseillers. Et là, c'est le
comble : quand les conseillers doivent délibérer et décider, ils doivent
le faire dans le flou, sans dossier. En revanche, quand les questions n'ont pas
à être débattues, on leur remet un document...
2 – Réfection du Beffroi –
Suite à une demande faite auprès de Mme LOUWAGIE, député,
la commune a reçu une notification d'une subvention de 10.000 €.
3 – Démolition immeubles rue des Fontaines –
Les immeubles appartenant à la commune (ceux en mauvais état
et celui acquis des Consorts Debray) seront démolis. La demande de permis a été
déposée. Il est prévu d'employer les matériaux pour le chantier de l'aménagement
de la rue du Ruisseau.
On nous explique que normalement pour détruire un immeuble, les
Bâtiments de France exigent un projet d'urbanisme ... A Ceton, y'a pas
d'projet, mais on a quand même l'autorisation !... On entend même M.
Vollet s'exprimer “On va dans le flou....“ C'est que tout cela n'est pas très
clair. Ça cafouille...fin.
Point de vue budget, aucune trace claire du coût de la démolition. 30 000
Euros sont évoqués. Mr Vollet explique aux conseillers que c'est intégré dans
le parking de la rue du ruisseau. En effet, les gravats de la démolition seront
utilisés comme remblai. Cela ferait économiser 10 000€. Il reste quand même 20 000€
fantomatiques ! En somme à Ceton on détruit des maisons au seul profit de
fabriquer du remblai de parking !
A 11h 25, le maire “suspend la séance. “Incompétence
et manque de travail“ sont les 2 qualificatifs entendus à la fin de ce
conseil/cafouillage éprouvant pour les spectateurs.
