Fusion des communautés de communes

Si le « torchon brûle » entre le Val d'Huisne et le Pays Bellêmois, il brûle aussi à l'intérieur de la CDC du Val d’Huisne. Il suffisait d'assister aux dernières réunions pour s'en rendre compte...

Le 1er décembre, alors que les conseillers communautaires avaient voté la semaine précédente contre la fusion avec une large majorité, la lecture d'une lettre de M. de Caffarelli a relancé le crêpage de chignon! les uns et les autres se reprochant :

- de ne pas avoir de projets,

- de ne pas y avoir travaillé.

Certains étaient prêts à faire une fusion à 4 CDC, avec Nocé et Rémalard. D'autres favorables à se joindre à la Ferté-Bernard et d'autres enfin préférant rester seuls !

Pourtant cela fait déjà 20 ans qu'ils travaillent ensemble !

Séance du 8 décembre 2015

Jour J-4 pour que le conseil donne son avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), issu de la loi NOTRe, relatif au regroupement des communautés de communes. Ce projet est proposé par le préfet à défaut de toute autre proposition émanant des collectivités concernées.

Pour se mettre en jambe, le maire propose avant deux petites questions à l'ordre du jour.

1°/ Suite aux préconisations du conseil de normalisation des comptes publics, « quelqu'un » s'est aperçu qu'une erreur s'était glissée dans les comptes de la commune. Le maire propose donc au conseil de délibérer pour remettre 195 €uros dans la bonne colonne ! On apprendra que c'est en lien avec un emprunt et que cela date d'avant 1995. Mais personne ne pourra nous en dire plus...

Mais passons, il ne s'agit « que » de 195€. Quand on pense que l'on ne peut toujours pas faire la lumière sur ce qui s'est réellement passé avec les 203000€ manquants... il ne faut pas être trop exigeant !

2°/ Un employé municipal est pompier bénévole dans la Sarthe. Le conseil vote pour que le maire signe une convention lui accordant 5 jours payés pour qu'il suive une formation.

Pourquoi pas ? Mais :

Appel aux élus pour la remunicipalisation de l'accès à l'eau potable

Voici le courriel que nous avons envoyé aujourd’hui aux mairies de notre CDC afin qu’elles diffusent cet appel à tous les conseillers municipaux.

Appel aux élus et usagers de la CDC du Val d’Huisne

pour une gestion publique de l’eau potable

A la lecture des rapports fournis par le délégataire du service d’adduction d’eau potable (l'entreprise SAUR), il apparaît que le contrat d'affermage prendra fin le 31 décembre 2016.

Nous voulons donc attirer l'attention de tous les conseillers municipaux et communautaires sur l’opportunité qui leur est donnée d'envisager la mise en place d’une régie publique de l'eau potable (et de l'assainissement).

En outre, la loi NOTRe prévoit la rationalisation des syndicats intercommunaux et particulièrement les syndicats ayant une compétence en matière d'eau et d'assainissement ! Ces compétences deviendront obligatoires pour les communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

L'ouverture d'un débat sur un sujet aussi crucial est donc doublement d’actualité.

Prochaine réunion de conseil municipal: mardi 8 décembre à 20h30 en mairie

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 25 novembre 2015,
- Budget principal: autorisation de mouvement du compte 1068 vers le compte 169,- Convention entre la commune et le SDIS 72,
- Projet de schéma de coopération intercommunale: avis,
- Questions diverses.

A quoi sert le conseil municipal à Ceton ?

La question se pose encore et encore ...

Le conseil donne son accord pour signer des conventions, valide des lignes d’écriture comptable, prend note des rapports des syndicats (à qui il a laissé les rênes et semble avoir totalement oublié, que les syndicats c’est lui aussi), écoute le maire faire la lecture des décisions qu’il a prises avec ses délégations, laisse décider les commissions à sa place, etc.

En résumé, le Maire cantonne le rôle du conseil municipal dans des décisions « administratives », escamotant les questions de fond et perdant sa capacité d’être acteur de la Politique de la commune (et encore moins de l’intercommunalité). Les orientations à prendre sont abandonnées aux mains de délégataires de services publiques, d’organismes extérieurs, d’entreprises, etc. qui, eux, œuvrent sur le territoire et prennent l’espace laissé vide.

Il ne faudra pas s’étonner, et encore moins se plaindre, si demain, les citoyens se retrouvent sans voix et noyés dans un territoire régi par des fonctionnaires et des entreprises privées.

Séance du 25 novembre 2015

Changement dans nos rangs

Pour des raisons personnelles David Pichard a quitté son poste de conseiller le 15 octobre 2015 et il est remplacé par Olivier Rondeau.

Le conseil municipal se réveille.

Après 4 mois et demi sans réunion, tous les conseillers municipaux ont été convoqués le 20 novembre 2015 à une réunion de commission des finances. La commune doit se prononcer avant le 12 décembre 2015 sur le plan départemental proposé par le préfet. L’absence de réponse de la commune dans les délais sera considérée comme une acceptation. La question est d’importance puisqu'il s'agit de fusionner avec la communauté de communes de Bellême.

Cette question n'a jamais été étudiée par le conseil, alors que l’élaboration de ce plan a commencé il y a plus d'un an sur le département.

Dès réception de la convocation à cette réunion, Christine et Olivier se sont alarmés auprès du maire et des conseillers que cette première réflexion dans l'urgence se fasse en catimini dans une réunion sans public et leur ont adressé le courriel suivant :

“Nous pensons que la commission des finances n'est pas compétente pour poser les bases de la réflexion sur le SDCI. Les conseillers doivent ouvrir la réflexion en toute transparence devant les cetonnais en réunion de conseil municipal. Cette commission des finances pourra ultérieurement étudier et travailler le volet financier et fiscal, puis proposer ses conclusions au conseil municipal“.

4 jours plus tard, le 24 novembre 2015, la communauté de communes du Val d'Huisne invite tous les conseillers municipaux à une réunion d'information sur ce sujet. Et le 25 novembre 2015, le maire réunit le conseil municipal où cette question de la fusion des intercommunalités n'est pas à l'ordre du jour !