Prochaine réunion de conseil municipal: mardi 20 décembre à 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 28 novembre 2016,
- Mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2017,
- Budget principal - décision modificative n°3,
- Budget principal - décision modificative n°4,

- Questions diverses. 

Pas de projet pour les trottoirs !

Pas de projet pour les trottoirs... hormis celui d'obtenir des subventions ! Alors que la loi sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » date de 2005, avec l'obligation de renforcer l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, la question ne se pose qu'en 2016 à Ceton, mais sans véritable projet d'aménagement global.

15 000 Euros par ci pour une étude auprès d'un cabinet d’ingénierie, 200 000 Euros par là empruntés à une banque pour faire les travaux, mais pas la moindre trace de réflexion, de débat, ou de délibération sur ce qui doit se faire, et quand ?

Trois rues ont été choisies à Ceton, comment ?

Les riverains ont ils été interrogés ou invités à donner leur point de vue ? Non.

Pourquoi ne pas organiser une réunion publique pour informer les Cetonnais sur ce point important de la vie quotidienne : le droit de tous à pouvoir emmener ses enfants à l'école, de faire ses courses … en toute sécurité !

Et pourquoi pas une réflexion globale sur la circulation dans le bourg, la cohabitation des différents moyens de locomotion (à pied, en voiture... et pourquoi pas à vélo!).

Nous serons présents sur la place du marché le dimanche 11 décembre à partir de 10h pour vous informer des suites données à notre réunion publique du 27 mai et notamment au sujet des captages d'eau potable

Séance du 28 novembre 2016: Ni réflexion, ni débat... Est-ce cela une gestion saine ?

Après 144 jours de vacances, le conseil municipal s'est réuni le 28 novembre dernier. Malheureusement, M. le maire, avec la complicité de son équipe, ne réunit le conseil que pour lui faire entériner ses décisions ou celles prises “soi-disant“ par les commissions !

Il refuse de faire jouer son rôle au Conseil Municipal qui est de débattre contradictoirement et de délibérer.

Rappelons encore une fois notre vision de la Démocratie communale (et à voir en cliquant ici et là):

- les commissions sont des groupes de travail qui préparent les dossiers pour permettre la réflexion, le débat et la délibération du conseil municipal.

- Le conseil municipal prend les décisions, après débat, sous forme de délibération.

- L'exécutif, c'est à dire le maire et ses adjoints, exécute les décisions du conseil municipal.

Eh bien encore une fois, le 28 novembre, ça ne s'est pas passé comme ça !

Par exemple :

Prochaine réunion de conseil municipal: lundi 28 novembre à 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 12 juillet 2016,
- Vente d'un terrain communal,
- Dénomination des voies du lotissement La Chênaie 3 et numérotation, 
- Budget principal - décision modificative n°2, 
- Contrat d'assurance du personnel communal,
- Rapport sur le prix et la qualité du service - assainissement collectif,
- Désignation des Conseillers communautaires - futur EPCI, 
- Pôle de santé multi-site,
- Emprunt budget principal,
- Emprunt budget assainissement,   
- Questions diverses. 


 

Protection des zones de captage... ça ne coule pas de source !

Voici la lettre que nous avons adressé au maire le 21 octobre dernier. Nous n'avons malheureusement pas eu de réponse... mais nous continuons notre action...

Monsieur le Maire,

Lors de la séance de conseil municipal du 12 juillet 2016, Christine Juy et Olivier Rondeau, les deux représentants de notre équipe, vous ont demandé que les propositions issues de notre réunion publique du 27 mai concernant l’environnement et la pollution, soient mises à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Vous avez balayé d’un revers de la main la question avec pour argument qu’il n’y a pas de problème et que vous ne mettrez pas à l’ordre du jour nos propositions de campagnes électorales… Outre le fait que nous ne sommes pas en période d’élection communale, il nous a semblé bien peu responsable de traiter de sujets aussi cruciaux d’une façon si expéditive et légère.

Parmi nos propositions, l’une concerne les périmètres de protection des zones de captage, inexistants sur notre commune.

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les périmètres de protection sont obligatoires autour des points de captage d’eau destiné à la consommation humaine. Or, le dernier rapport du SIAEP (2014) remis aux conseillers municipaux en décembre 2015, nous informe p.15 que : « Pour l’année 2014, l’indice global d’avancement de protection de la ressource est 47,4% (53,3% en 2013) ». A défaut d’avancer, nous régressons !

D’autres communes du SIAEP ont pourtant déjà intégré à leur PLU ces périmètres. Qu’attend-on à Ceton ? D’autant que la commune a été classée en 2012 en zone vulnérable dans la « Directive » nitrates et que plusieurs des captages de notre commune sont considérés comme à abandonner à cause des nitrates par plusieurs organismes et ce depuis au moins 2004. Pendant combien de temps encore va-t-on délaisser ce problème de santé publique en toute connaissance de cause ?

Si des démarches ont été entreprises dans ce sens récemment et dont vous ne nous auriez pas informés, merci de nous en faire part.

Maintenez-vous votre position ? La question étant pour nous très urgente, le 5 novembre 2016 nous paraît un délai raisonnable pour que vous nous apportiez une réponse.

Avec nos meilleures salutations,

CONFERENCE DEBAT avec MARC DUFUMIER , agronome, enseignant et chercheur

L'AGROECOLOGIE, quelle agriculture pour demain?

 La conférence - débat aura lieu à la salle polyvalente de Préaux à 20 heure.

Après un temps de questions réponses une petite collation et pot seront offerts pour permettre de poursuivre les discussions. 

L'exposition photographique de David Commenchal "De la terre à la vie" qui a eu lieu à L'Ecomusée du perche de juillet à septembre sur le parcours de 17 agriculteurs bio du Perche sera dans la salle de Préaux.

 

203 000 euros ... Déjà 3 ans et 3 mois !

Le 3 juillet 2013, au cours du conseil municipal, M. Barbier, maire de l'époque reconnaît du bout des lèvres que la commune avait perdu 203 000 €uros en ne se faisant pas rembourser par les assurances les congés maladie des employés municipaux. Le conseil municipal accepte de ne pas réclamer 17000 €uros d'indus à un de ses employés municipaux qui n'y était pour rien. Depuis, impossible d'en savoir plus. Aucune information au conseil municipal, ni dans le bulletin municipal.

Afin de comprendre, nous avons demandé l'accès à certains documents. Refus de M. Barbier, puis refus de son successeur M. Grégori.

- le 13 mai 2014 : Consultée, la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) nous donne raison.

- Le 24 septembre 2014 : le maire nous communique enfin des documents mais qui sont incomplets et ne correspondent pas à notre demande.

- le 8 octobre 2015 : le Tribunal Administratif nous donne raison.

- Le 13 janvier 2016 : M. le maire nous transmet des documents qui ne correspondent toujours pas à notre demande.

A nouveau, nous sollicitons le Tribunal Administratif pour qu'il fasse exécuter le jugement.

Le 25 avril 2016 : Enfin, M  le maire nous fait savoir que les mandats administratifs de 2008 à 2013 qui ont permis de payer les congés maladie nous seront remis le 4 mai 2016.

Dès la première lecture, nous constatons une première anomalie de taille !

Une partie de ces mandats ne sont signés ni par le maire, ni par un mandataire! Sans signature, le trésorier n'aurait donc pas dû effectuer ces paiements.

Est-ce pour cela qu'à la suite de M. Barbier, M. Grégori refusait de nous les communiquer ?

Mais ce n'est peut-être qu'un début. Tous les documents que nous demandons ne nous ont pas encore été remis. Et il n'est pas impossible que d'autres anomalies soient encore à découvrir !

A nouveau nous avons sollicité le tribunal administratif. Le 27 juin 2016, son président a rendu une ordonnance afin d'ouvrir une procédure juridictionnelle “tendant à obtenir l'exécution du jugement rendu le 8 octobre 2015 “.

Peut-être que cette procédure va enfin aboutir et nous permettre de savoir ce qui s'est passé entre 2008 et 2013 et de vous informer.

Pendant que le maire essaye par tous les moyens de nous cacher la vérité sur ces 6 années de gestion pour le moins laxistes du mandat précédent (et on peut s’interroger si cela continue), les conseillers de la majorité, sans sourciller, votent les budgets les uns après les autres...Cherchez l'erreur…

Pesticides ...Vous avez dit danger ?

Le 27 Mai dernier, le problème des pesticides était au cœur de notre débat citoyen. Dans notre compte-rendu, nous nous sommes réjouis que des agriculteurs utilisateurs de ces produits se soient déplacés et acceptés d'échanger avec nous sur cette question.

Par contre, nous regrettons que l'expression “les concernés“ utilisée dans ce compte-rendu ait pu être perçu par certains d'entre eux comme une volonté de les stigmatiser. Bien au contraire, les dangers des pesticides pour les utilisateurs eux-mêmes ont été abordés amplement au cours du débat. Et si tous les citoyens sont concernés par cette question des pesticides, les agriculteurs qui les utilisent sont eux doublement concernés, comme utilisateurs et comme victimes potentielles. Nous dénonçons avant tout les pratiques imposées par les industriels de la chimie agricole aux agriculteurs et le laisser-faire de l’État.

C'est tout ce que nous posons sur la table et nous voulons juste que le maire et les conseillers agriculteurs prennent leurs responsabilités vis-à-vis de leurs concitoyens et collègues. On ne changera pas tout du jour au lendemain, mais on peut ESSAYER de trouver des compromis raisonnables pour protéger la santé des professionnels et des habitants tant que faire se peut !

En plein dans l'actualité ! Voici ce que l’on entendait sur France inter le jeudi 28 juillet 2016 au journal de 7h30 :

« Les agriculteurs, malades des pesticides ? Ici et là des études pointent le danger pour la profession, mais sans qu'on ait un aperçu global et fiable de la situation. Pour y voir plus clair, l’ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, s'est autosaisie du sujet et a rendu au printemps un rapport, agrémenté de recommandations. Un rapport qui sera présenté jeudi après-midi à la ministre Ségolène Royal et qui montre à quel point l'usage des pesticides progresse, et à quel point le danger de l'exposition des travailleurs agricoles n'est pas pris en compte. »

Extrait du Rapport de l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire)

« En France, agriculteurs et travailleurs agricoles, réguliers ou saisonniers, sont plus d'un million. L'agriculture française, première d’Europe, est aussi une grande mangeuse de pesticides : 60.000 tonnes consommées en 2014. C'est 5% de plus qu'en 2009, avec des doses toujours plus massives, et donc de très gros soupçons de liens avec le cancer, les maladies neuro-dégénératives et les troubles du développement. Des soupçons mais finalement pas d'enquête globale, déplore l'ANSES. Pas d'évaluation du risque et pas de guide de bonnes pratiques.

Pour l'agence, on ne peut évidemment pas s'en tenir aux seules informations fournies par les industriels, forcément réductrices. Il faut donc, d'urgence, produire des données fiables, encourager la production d'enquêtes indépendantes de toxicité et centraliser ces informations pour qu'elles deviennent lisibles et accessibles. Être plus sévère aussi avant toute mise sur le marché de nouveaux produits.

Dans le même temps, l'ANSES recommande de mieux former les agriculteurs aux dangers de l'exposition, mais surtout de limiter l'emploi des pesticides. De fait, des programmes de réduction sont prévus en France mais l'agence constate que ces plans visent d'abord à protéger l'environnement et à limiter les résidus dangereux dans le produit final, pas forcément à protéger l'agriculteur. Un produit moins dangereux pour l'environnement peut se révéler dit-elle plus dangereux pour l'homme qui le manipule. »

D'accord pour “ rêver le cœur de bourg ” ... mais pas l'environnement !

Au dernier conseil municipal du 12 juillet, M. Grégori a refusé notre proposition d'étudier au sein du conseil les questions soulevées lors de notre débat/citoyen “ Pesticides. Pollution. Environnement“ du 27 mai dernier ” (pour lire la proposition, c'est ici).
Le conseil municipal n'examinera donc pas :

- Une réelle protection des zones de captage d'eau. Alors que dans le même temps une note de l'ARS (Agence Régionale de Santé Normandie) jointe à notre facture d'eau, dit clairement que les captages de la Sbinière, la Roche, du Mesnil et du Bas-Mont-Morand “ ne disposent pas à ce jour de périmètre de protection réglementaire ”. “ Que le taux de nitrate dans l'eau a atteint un maximum de 40 mg par litre ” et que “le Déséthylatrazine a atteint un taux de 0,08 microgramme par litre ”

- La création d'une régie publique de l'eau potable, alors que le SIAEP (Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Perche Sud) vient de passer en régie directe. Parmi les communes de ce syndicat, celle de Bellême à qui on va bientôt être liée (à lire ici).

Encore une fois, le conseil municipal laisse le maire décider tout seul ! Bien sûr, légalement c'est le maire seul qui fixe l'ordre du jour du conseil municipal, mais une majorité de conseillers peut proposer de traiter une question. Alors, comment se fait-il que les élus ne se mobilisent pas devant ces sujets aussi importants et aujourd'hui clairement établis ? C'est pourtant leur rôle et leur responsabilité non ? Malheureusement notre collectif n'est représenté que par 2 conseillers...

D'accord pour “ rêver le cœur de bourg ” ... mais pas l'environnement !

Séance du 12 juillet 2016: Un conseil sur les chapeaux de roue !

Habituellement quand Christine et Olivier interviennent lors du conseil, leur point de vue est ignoré par le maire et son équipe. Un peu las de cette attitude, cette fois-ci, ils ont décidé de se taire… Résultat : les questions à l'ordre du jour défilent sur les chapeaux de roue… sans aucun débat !

On ne saura jamais :

- si le prix de 32 €uros le m2 du lotissement de la Chesnaye (au lieu des 39 €uros estimés) inclut bien tous les investissements réalisés.

- quelle politique a été définie pour l'organisation de cette 3ème année des TAP (Temps d'Activités Périscolaires). Sujet qui n'a jamais été à l'ordre du jour, malgré nos demandes répétées.

- s'il était utile de créer un poste d'animation 2ème classe à temps complet pour ces TAP… puisque le conseil municipal le vote sans discuter. S’agit-il de titulariser un poste contractuel depuis 2005 ?

- Quelle est la logique de recrutement à la mairie, et surtout le choix de titulariser ou de contractualiser tel ou tel poste ?

- Pourquoi choisir une personne n'ayant pas son concours pour un poste d'encadrement d'enfant? (aucune des personnes qui se sont présentées n'avaient ce concours ? Sur quels critères a alors été fait le choix ? Cette personne a-t-elle déjà tenté ce concours, ou va-t-elle le tenter ?)

Un conseil municipal bafoué !

Encore une fois, le maire décide à la place du conseil municipal.

Lors de la séance du 8 avril 2016, il a lu un courrier de la préfecture qui demandait au conseil municipal de se prononcer pour ou contre le nouveau périmètre de la communauté de communes. Ce courrier précisait que sans réponse avant 75 jours, l'avis du conseil serait considéré comme favorable.

Le maire n'a pas mis à l'ordre du jour cette question avant la date fatidique.

En agissant ainsi, il a donc décidé seul que le conseil était favorable à la fusion de la CdC du Val d'Huisne avec celle de Bellême.

Décision contradictoire avec le vote du 8 décembre 2015.

Combien de temps l'équipe du maire va-t-elle être encore complice de tels agissements ?

Et combien de temps cela va t-il encore durer ?

Réunion/débat citoyen: Pesticides, pollution, environnement

Les “concernés” étaient là !

A chaque fois qu'il y a un film du genre “Pesticides mon amour”, comme le 1er mai dernier au cinéma du Theil, à la fin du débat qui suit la projection, les participants se désolent devant l'absence des gens concernés. Sous-entendu, les agriculteurs conventionnels!

A Ceton, vendredi soir 27 mai, salle du Foyer rural “les concernés” étaient là ! Parmi la cinquantaine de personnes présentes, on comptait une grande partie d'agriculteurs.

Avant la réunion nous nous interrogions sur ce qu'il fallait faire, et nous avions écrit “En attendant une pratique généralisée de l'agriculture biologique, quelles mesures mettre en place localement pour que les pratiques des uns (agriculteurs) et des autres (riverains, citoyens) cohabitent harmonieusement ? ”... Et les agriculteurs “les concernés” sont venus et ont participé à ce débat citoyen qui n'était pas gagné d'avance !

Vendredi soir, à la fin de la réunion, presque tous “les concernés” sont restés jusque vers minuit pour continuer d'échanger avec les agriculteurs bios présents, Philippe et Aude Leroux, Gilles Michaudel Jean Bouthry et 7 membres du collectif.

C'est un bon début, il ne faut pas que ça en reste là.

Pour l'heure, nous attendons la réaction des élus à nos propositions (lire la lettre adressée aux élus).

Lettre aux élus

A l’issue de la réunion sur le thème Pesticides, pollution, environnement, nous avons remis une lettre aux élus. La voici:

« Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Suite à la réunion /débat citoyen du 27 mai 2016 sur la terre, l'air et l'eau voici quelques propositions que nous avons retenues et que nous vous demandons de mettre à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal. C'est urgent !

PROPOSITIONS :

Pour l’EAU

- Une réelle protection des zones de captage d’eau

- Un projet pédagogique autour de ces sources

- Une régie publique de l’eau potable

Pour la TERRE et l’AIR

- Des bandes enherbées et haies autour des habitations ou hameaux

- Une gestion collective des haies et création d’une régie de chauffage

- Respecter la réglementation sur les haies et définir une hauteur de taille

- Création d’un service communal pour informer les riverains des épandages de pesticides

- Abandonner les pesticides dans le bourg et les espaces verts »

Réunion / débat citoyen vendredi 27 mai à Ceton

En attendant une pratique généralisée de l’agriculture biologique, quelles mesures mettre en place localement pour que les pratiques des uns (agriculteurs) et des autres (riverains, citoyens) cohabitent sereinement? Venez y réfléchir avec nous !

Liens entre conseil municipal et syndicats

Avec le fonctionnement actuel du conseil municipal, c’est simple : il n’y a aucune interaction entre le conseil municipal et les syndicats communaux, intercommunaux ou départementaux.

Les délégués élus (conseillers municipaux ou non) pour représenter le conseil ne tiennent pas leur rôle (exemple: en cliquant ici à la fin de l'article).

A l’inverse, nous pensons que les délégués sont les porte-parole du conseil municipal au sein des syndicats. Ils peuvent être des conseillers ou des non élus.

Le schéma ci-dessous illustre notre façon de voir ce lien :

Séance du 27 avril 2016

I/ Indemnités de gardiennage de l’église

Le conseil doit délibérer pour autoriser le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église au prêtre.

M. le maire nous précise qu’un arrêté préfectoral fixe le montant de l’indemnité à 119,55 €. Christine demande s’il s’agit d’un montant maximum. Réponse négative du maire.

Si le maire avait communiqué cet arrêté, les conseillers auraient pu constater qu’il avait la possibilité d’octroyer une somme dans la limite maximale de 119,55 € et donc qu’ils pouvaient aussi choisir un autre montant ou encore attribuer cette indemnité à toute autre personne de la commune…

IV/ Personnel communal

Un agent changeant de grade, le conseil municipal doit décider de la création ou non d’un nouveau poste correspondant à ce grade.

Une petite explication sur le système d’avancement chez les fonctionnaires serait la bienvenue. Christine demande s’il y a une différence entre échelon et grade. C’est pareil lui répond le maire…

C’est étrange alors que le conseil ne délibère pas plus souvent à ce sujet, car on imagine que le personnel franchit régulièrement des échelons (et c’est bien normal).

Bien sûr qu’il y a une différence entre échelon et grade. Encore une approximation de M. le maire.

V/ Restauration des fonts baptismaux de l’église

Suite à plusieurs questions sur le choix du devis pour la restauration des fonts baptismaux, M. le maire justifie son choix (pas d’intervention du service technique) et fait même passer le devis. C’est la première fois que cela arrive !!! Victoire ? Malheureusement non, le devis qui circule n’est pas celui qui a été retenu (il comprend l’aide du service technique) !

Conclusion

Preuve que les conseillers ne doivent pas se contenter des informations qui leur sont données (au compte-gouttes et au prix de nombreux efforts pour les deux conseillers de notre équipe), mais creuser et chercher plus loin. S’intéresser en somme. Comment prendre les bonnes décisions quand l’on n’a pas tous les éléments d’un dossier ?

Certes, dans le cas de cette réunion, l’enjeu n’était pas très important. Mais que se passera-t-il quand il s’agira de se prononcer sur des sujets de plus grande envergure ?

Peut-être exactement ce qui s’est passé à la réunion de la CdC le 24 avril 2016 : les conseillers communautaires et les délégués au SITCOM ne connaissaient pas les taux réels de ramassage des ordures ménagères. Et ce depuis bien des années. Les pauvres, ils ont été mal informés et s’en plaignent ! Les conséquences de ce manque de recherche d’informations seront payées par les habitants, évidemment !

Pour une démocratie locale impliquant les citoyens

Depuis 2 ans, notre équipe ne cesse de protester contre les dysfonctionnements du conseil municipal de Ceton :

-          en réclamant plus de transparence, plus de concertation avec tous les conseillers, plus de consultation des habitants,

-          en dénonçant l’omnipotence du maire et des adjoints.

En bref, 6 personnes décident seules de l’avenir de notre commune et de ses 2 000 habitants ce qui est, pour nous, en totale contradiction avec la démocratie.

Aux élections municipales, ce sont les abstentionnistes qui arrivent en tête. Pourquoi aller voter quand on ne nous demande plus notre avis après ?

Le schéma ci-dessous présente une alternative au fonctionnement actuel : 

Quelques exemples pour illustrer ce schéma :

- Au sujet de la création des communes nouvelles (lire l'article) :

Le conseil municipal aurait pu demander au maire d’organiser une réunion publique afin d’informer les habitants sur cette question et mettre en place un référendum pour recueillir l’avis des citoyens.

La commission communication aurait alors pu être chargée de préparer cette réunion en récapitulant objectivement les points à aborder (tableau listant avantages et inconvénients d’une commune nouvelle, intervenants, etc.). L’avis majoritaire dégagé lors du référendum aurait pu être le fil conducteur du vote du conseil municipal.

Cela peut se faire simplement comme ce qui a été organisé à Chemilli récemment.

- Au sujet des travaux de voirie (circulation, trottoirs, etc.) :

Projet proposé au conseil municipal avec une réflexion globale, des choix et des orientations politiques ▶ Information des citoyens ▶ Consultation du (des) comité(s) de quartier concerné(s) et de la commission concernée ▶ Étude technique en commission (avec des non élus spécialisés) ▶ Dialogue et échanges entre comité de quartier et commission ▶ Avis de la commission et du comité de quartier ▶ Retour au conseil municipal pour vote du projet ▶ Le maire exécute la décision du conseil municipal et mandate les agents communaux.

Prochaine réunion de conseil municipal: mercredi 27 avril à 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2016,
- Indemnités de gardiennage de l'église,
- Tarifs du 13 juillet, 
- Contrat d'assurance du personnel communal,
- Personnel communal,
- Restauration des fonts baptismaux de l'église, 
- Questions diverses.

Séance du 8 avril 2016: Vote du budget

Vendredi 8 avril, le vote du budget primitif a eu lieu en séance publique. C’était triste et inquiétant : très peu de questions, aucun débat, aucune vision globale… tout comme lors du vote des deux précédents budgets.

* Pour commencer la réunion, le maire ne se donne même pas la peine de présenter le budget c’est-à-dire les projets de l’année à venir et les lignes politiques directrices (en a-t-il une idée ?). Non, on part directement sur la lecture des chiffres et des lignes de comptabilité. A croire que le vote du budget est une opération de vérification mathématique. 1 plus 1 font-ils bien 2 ?

Voilà comment les conseillers décident de dépenser près de 3 millions d’euros en investissement et plus de 2 millions d’euros en fonctionnement et pourquoi nous avons voté contre.

Restauration du beffroi de l'église: 3ème tentative

En écho au dernier vote du budget et au  projet de restauration du beffroi de l'église, voici deux articles parus dans la presse locale en juillet 2007 et en juin 2013 à ce sujet :

EN JUILLET 2007:

Commentaires sur le conseil municipal du 23 mars 2016

1/ Profitant de la présence de M. Le Moigne, trésorier, Olivier demande s’il est juridiquement normal de faire peser la responsabilité financière d’un voyage organisé pendant le temps scolaire à une association de parents d’élèves ? Et pose la question suivante : est-ce que ce n’est pas à la collectivité d’assumer cette responsabilité via une régie scolaire ? Aucune réponse sur le plan juridique ne nous est apportée, si ce n’est que pénalement et juridiquement le responsable sera le président de l’association en cas de problème. Suite à l’allusion d’un conseiller, le cas du comité des Fêtes – Foyer rural planait au-dessus de l’assemblée…

2/ Pourquoi nous ne pouvions pas approuver le compte administratif de 2015 ?

- Bien que remis avant la séance, il était incomplet. Les colonnes de chiffres étaient là, mais plusieurs annexes manquaient : celles de l’état de la dette, de l’état du personnel, celle de l’équilibre des opérations financières, etc... Pourtant primordiales ! D’autant plus qu’un emprunt a été réalisé en 2015 à Ceton. Quoi de plus normal et de plus sain, donc, que les conseillers puissent vérifier sur l’annexe « Etat de la dette » que tout est en ordre et que le maire a bien exécuté la décision du conseil municipal.

Les conseillers ont donc, à la majorité, signé un document qu’ils n’ont pas lu intégralement !!!

- Approuver le compte administratif de 2015, c'était reconnaître que le maire (chef de l'exécutif) avait bien exécuté le budget 2015, pour lequel nous avions voté contre. Et qui plus est, a été mal exécuté :

Exemple : au sujet de l’aménagement du centre bourg (maison Debraye). Rappelons que 25 000 € avaient été mis au budget précédent pour financer une étude pour obtenir clé en main un projet et donc l’autorisation de démolir la maison Debraye. A notre surprise, ces 25 000 € sont dans les « crédits annulés » ! Explication du maire : la maison Debraye servira pour la mise en place du pôle santé, projet de la CdC et donc nous ne pouvons plus entreprendre cette étude. Ce changement de cap et de projet n’a jamais jamais été évoqué en conseil. Qui a pris cette décision ?

Le vote du compte administratif c’est aussi approuver des crédits et des projets annulés qui ne seront pas remis au budget suivant !! Et hop aux oubliettes, mais discrètement !

Prochaine réunion de conseil municipal: vendredi 8 avril à 20h30: vote du budget

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mars 2016,
- Budgets primitifs 2016, 
- Vote des taux, 
- Questions diverses.

Prochaine réunion de conseil municipal: mercredi 23 mars à 20h30

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 11 février 2016,
- Comptes administratifs 2015, 
- Comptes de gestion 2015,
- Affectations des résultats 2015,
- DETR - demande de subventions,
- Questions diverses.