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Profitant de la présence de M. Le Moigne, trésorier, Olivier demande s’il est
juridiquement normal de faire peser la responsabilité financière d’un voyage
organisé pendant le temps scolaire à une association de parents d’élèves ?
Et pose la question suivante : est-ce que ce n’est pas à la collectivité
d’assumer cette responsabilité via une régie scolaire ? Aucune réponse sur
le plan juridique ne nous est apportée, si ce n’est que pénalement et
juridiquement le responsable sera le président de l’association en cas de
problème. Suite à l’allusion d’un conseiller, le cas du comité des Fêtes –
Foyer rural planait au-dessus de l’assemblée…
2/ Pourquoi
nous ne pouvions pas approuver le compte administratif de 2015 ?
- Bien que
remis avant la séance, il était incomplet. Les colonnes de chiffres étaient là,
mais plusieurs annexes manquaient : celles de l’état de la dette, de
l’état du personnel, celle de l’équilibre des opérations financières, etc...
Pourtant primordiales ! D’autant plus qu’un emprunt a été réalisé en 2015
à Ceton. Quoi de plus normal et de plus sain, donc, que les conseillers
puissent vérifier sur l’annexe « Etat de la dette » que tout est en
ordre et que le maire a bien exécuté la décision du conseil municipal.
Les
conseillers ont donc, à la majorité, signé un document qu’ils n’ont pas lu
intégralement !!!
- Approuver
le compte administratif de 2015, c'était reconnaître que le maire (chef de
l'exécutif) avait bien exécuté le budget 2015, pour lequel nous avions voté
contre. Et qui plus est, a été mal exécuté :
Exemple :
au sujet de l’aménagement du centre bourg (maison Debraye). Rappelons que
25 000 € avaient été mis au budget précédent pour financer une étude pour
obtenir clé en main un projet et donc l’autorisation de démolir la maison
Debraye. A notre surprise, ces 25 000 € sont dans les
« crédits annulés » ! Explication du maire : la maison
Debraye servira pour la mise en place du pôle santé, projet de la CdC et donc nous ne pouvons
plus entreprendre cette étude. Ce changement de cap et de projet n’a jamais
jamais été évoqué en conseil. Qui a pris cette décision ?
Le vote du
compte administratif c’est aussi approuver des crédits et des projets annulés
qui ne seront pas remis au budget suivant !! Et hop aux oubliettes, mais
discrètement !
- Comble
de culot de la part du maire. Pour répondre à la question de Christine : “
où retrouve-t-on la trace des montants de la vente et de l’achat des chemins
situés dans le Bois de Beauvais, “ le maire n'hésite pas à dire que : “ si
elle veut des réponses, elle doit faire parvenir ses questions avant la réunion
“.
Est-ce
qu'il faut lui refaire la liste de toutes les questions que nous lui avons
posées, qui sont restées sans réponse ? et que pour pouvoir poser des
questions encore faudrait-il avoir toutes les informations avant !
- Une
mention spéciale pour le compte administratif du budget des carburants :
Il y a un
an, au moment du vote du budget, des conseillers voulaient se mobiliser pour
booster les ventes de carburants et faire ainsi baisser la subvention versée
par la commune. Pas de chance, les cuves ont été remplies lorsque le prix du
baril était au plus haut. Le lendemain les prix chutaient. La commune ne
pouvant vendre à perte, les ventes ont dégringolées... Malgré ça, la commune continue
de subventionner l'essence !
3/ Demande
de subventions :
Le maire
demande que le conseil l'autorise à demander des subventions pour des travaux
dont le conseil municipal n'a pas encore débattu et qu'il n'a donc pas
approuvé. Pas de problème, la majorité approuve, prétendant que la commission a
étudié et choisi.
Combien de
fois encore devrons-nous expliquer que ce n'est pas une “commission fantôme“
qui peut décider, mais que c'est le conseil municipal qui a été élu pour cela.
“Commission
fantôme“ parce que depuis le début de ce mandat, aucun rapport de travail de
ces commissions n'a jamais été remis ou consulté par les conseillers.