Le tribunal administratif a décidé le 8 octobre 2015 que les documents relatifs au manque à gagner de 203 000 € doivent nous être communiqués.
Le parcours a été long et difficile !
- Pour rappel, nous avons adressé notre demande le 28
janvier 2014 à M. le maire Claude Barbier qui n'a jamais répondu.
- Le 29 mars 2014, nous avons renouvelé notre demande
à son successeur, M. Grégori qui a également refusé de nous communiquer ces
documents.
- Le 10 avril 2014, nous nous sommes adressés à la CADA (Commission d'Accès aux
Documents Administratifs) qui a donné un avis favorable le 13 mai 2014.
- Le 24 septembre 2014, M. le maire nous a
communiqué des documents incomplets et inexploitables et a refusé de nous recevoir.
- Nous
avons alors saisi le tribunal administratif le 16 décembre 2014. Quasiment un
an plus tard, le 8 octobre 2015, il nous donne raison.
Près de 2 ans de démarches pour que la loi relative à
la communication de documents administratifs aux citoyens soit enfin reconnue. La
balle est à nouveau dans le camp du maire…
Parallèlement, en décembre 2013, nous avions
également demandé au Procureur de la République d'enquêter sur ce manque à gagner de
203 000 €uros pour la commune de Ceton, de vérifier s'il y avait eu
détournement de biens publics et si le maire n'avait pas fait de fautes de
gestions. Notre plainte n'avait pas été rejetée et une enquête de gendarmerie
avait été déclenchée.
Le 13 avril 2015, le Procureur de la République a prononcé
un avis de classement au motif que: “Les faits ou les circonstances des faits...
n'ont pu être clairement établi par l'enquête. Les preuves ne sont donc pas
suffisantes pour que l'affaire soit jugée par un tribunal“.
6 années d'erreurs de
gestion,
plus d'un an d'enquête
de gendarmerie,
un conseil municipal
tenu à l'écart,
un refus de
communication de documents administratifs,
une volonté évidente
de cacher la vérité aux Cetonais...
Mais où sont passées
les « preuves » ?
Peut-être que l'étude
des documents nous l'expliquera.