L’avocate du maire nous demande à nouveau de publier un “droit de réponse” au sujet de notre article du 18 avril 2021: Pas d’amende à payer.
Nous maintenons qu’aucune amende n’a été payée. La gendarmerie nous a confirmé que l’agent verbalisateur n’a infligé une amende qu’après le 22 janvier 2021, suite à l’intervention de la préfète.
Nous précisons que le texte du “droit de réponse” reste sous la responsabilité de ses auteurs.
Droit de réponse :
« Le maire qui ne souhaitait pas la présence du public au conseil municipal, en particulier celle d'un membre de notre collectif, avait demandé l'intervention des gendarmes » : Le maire ne fait que se conformer aux dispositions de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Les règles d’urgence sanitaire et du couvre-feu impliquent de ne pas accueillir le public, quel qu’il soit.
« Ce soir-là, les gendarmes avaient laissé un membre de notre collectif “ Ceton change de ton “ assister à la séance du conseil, sans le verbaliser. Ensuite, sous la pression de la préfète et du maire, il avait effectivement reçu une contravention datée du 2 février » : un procès-verbal a bien été dressé dès le 22 janvier sous le n°6335149576 par le COB de BELLÊME à 21h15. Je constate que vous publiez vous-même cette information (Voir courrier de l’OMP). Vous ne pouvez en conséquence écrire que ce procès-verbal a été dressé sous ma pression et celle de Madame la Préfète.
« Au final, il n'a eu à payer aucune amende. Ni pour sa présence au conseil municipal du 22 janvier 2021, ni pour sa présence en début de séance à ceux du 12 et du 26 février contrairement à ce qu'a prétendu le maire ». : S’il n’y a pas eu procès-verbal au cours de la séance du 12 février 2021, c’est uniquement parce que le membre de votre collectif a quitté de lui-même la séance avant l’arrivée de la gendarmerie. Quant à la séance du 26 février, celle-ci a eu lieu à huis-clos.
« Depuis près d'un an, le conseil municipal de Ceton siège sans public ! ». Vos lecteurs pourront prendre connaissance des conditions dans lesquelles le conseil municipal de CETON siège depuis moins d’un an :
23 mai 2020 : réunion au foyer rural un samedi matin avec public
12 juin 2020 : réunion au foyer rural un vendredi soir avec public 20 heures 30
03 juillet 2020 : réunion salle de conseil municipal avec demande de huis clos à 20 heure 30
17 juillet 2020 : réunion salle de conseil municipal avec demande de huis clos à 20 heures 30
16 octobre 2020 : réunion salle de conseil municipal un vendredi soir avec public 20 heures 30
22 janvier 2021 : réunion salle de conseil municipal un vendredi soir à 20 heures 30 (couvre-feu)
12 février 2021 : réunion salle de conseil municipal un vendredi soir à 20 heures 30 (couvre-feu)
26 février 2021 : réunion salle de conseil municipal avec demande de huis clos à 20 heures 30 (couvre-feu)
9 avril 2021 : réunion salle de conseil municipal un
vendredi soir à 20 heures 30 (couvre-feu)