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25 janvier 2021

Conseil municipal de Ceton: Fallait-il déranger nos gendarmes ?

Ce vendredi 22 janvier, Monsieur le maire de Ceton avait convoqué le conseil municipal à 20h 30. La convocation avait été affichée en toute légalité, invitant ainsi les citoyens à assister à ce conseil. Les réunions du conseil sont publiques.

Mais la COVID et les règles du couvre-feu aidant, le maire s'est cru autoriser à refuser l'accès du public !

 

À 20 h 30 précises, une adjointe est venue fermer à clef la porte de la mairie. Un membre de notre collectif citoyen « Ceton change de ton ! » arrivait juste à ce moment là, elle lui a refusé l'accès. Il a passé outre ! Le maire est venu à la rescousse. Le membre de notre collectif lui a alors précisé que la séance était publique et s'est installé sur une chaise réservée au public... Le maire a alors téléphoné à la gendarmerie !

Après pas mal d'hésitations et un grand cafouillage parmi les conseillers, certains voulant s'en aller, le maire s'est enfin décidé à ouvrir la séance qui pendant une bonne demi-heure s'est déroulée normalement.

 

Les gendarmes sont alors arrivés de Bellême dans la salle du conseil où ils ont procédé au contrôle d'identité du membre de notre collectif. Ils se sont déplacés dans la salle d'accueil, où il leur a expliqué :

- qu'il était bien sûr très embêté de ne pas pouvoir respecter le couvre-feu.

- qu'il lui semblait nécessaire en tant que citoyen, d'assister à ce conseil où des décisions importantes allaient être prises.

- que le maire n'avait pas respecté la loi n°2020-1379 du 14/11/20 jusqu'au 16/02/21.

(Cette loi précise que le maire peut limiter le nombre de personnes présentes ou même refuser le public à condition qu'un accès internet en direct soit disponible et le préciser sur la convocation).

- que l'attestation l'autorisant à sortir lors du couvre-feu était la même que celle des élus.

 

Ensuite, un des gendarmes est sorti pour en référer à sa hiérarchie. Le second gendarme a rouvert la porte de la salle du conseil que le maire avait fermé, permettant ainsi au membre de notre collectif de continuer à assister à la séance, assis sur une chaise sur le pas de la porte !

 

Le premier gendarme est revenu. Il est allé s'entretenir plusieurs minutes avec le maire dans son bureau.

À la suite de cet entretien, les gendarmes sont partis sans verbaliser. Le maire a repris sa place au conseil. Et le membre de notre collectif a repris sa place sur le pas de la porte de la salle du conseil.

Si, comme nous, le maire avait lu la loi n°2020-1379, cela aurait évité beaucoup de perturbation et le dérangement de nos deux gendarmes qui avaient certainement mieux à faire...

Mais encore une fois, le maire n'a pas respecté les règles de la Démocratie !