Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 15 décembre 2014

Comme précédemment, aucun dossier n’était consultable en mairie avant la réunion. Pourtant, « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération » (Article L2121-13, loi 96-142 du 21 février 1996). Le non-respect du droit à l’information est susceptible d’entraîner l’annulation des délibérations.

Toutes les décisions ont donc été prises à partir des quelques lignes de la note de synthèse ponctuées des « je ne sais pas » et des « je ne peux pas vous dire » du maire… et témoigne d’un manque de sérieux incontestable.

Voici donc le compte-rendu de cette réunion tel que rédigé par la mairie avec « en italique » nos remarques.

Joyeux Noël . Merry Christmas. Feliz Navidad. Fröhliche Weihnachten. Bouan Noué (en Normand) !

203000 Euros : Le mutisme de la mairie continue !

Un mois après notre lettre du 15 octobre, M. le maire nous répond enfin. Malheureusement rien de nouveau dans sa réponse. Il refuse encore d'appliquer les consignes de la CADA.

• Pas de transmission au percepteur de notre demande de consultation des mandats administratifs.

• Impossibilité de savoir quelles démarches ont été réellement faites pour récupérer les sommes auprès des assureurs.

• Y-a-t-il eu des recours en justice ?

• Un avocat a-t-il conseillé la commune ?

• Etc ... Nous restons sur notre faim ... d'information !

Dans un esprit de dialogue, nous avons fait une dernière tentative avant d'avoir recours au tribunal administratif. Dans notre courrier à M. le maire du 25 novembre, nous récapitulons nos demandes légitimes. Dans le même temps, nous interpellons tous les conseillers municipaux pour qu'ils appuient notre demande, afin d'éviter le tribunal administratif.

Ces deux courriers, peut-être un peu longs, expliquent bien les enjeux démocratiques mis en cause dans notre commune. Nous vous les communiquons. Prenez le temps de les lire. La situation est grave. 

Lettre du 25 novembre adressée à M. le maire

Courriel adressé aux conseillers municipaux

Prochaine réunion de conseil municipal le lundi 15 décembre à 20h30 en mairie

Venez nombreux car il y a peu d’occasions à Ceton pour que les affaires de la commune soient débattues, enfin non, plutôt exposées publiquement.
Le minimum requis de réunions de conseil est de 1 par trimestre. Ne ratez donc pas la dernière séance de l’année !
Pour l’instant, pas d’ordre du jour. La convocation accompagnée de l’ordre du jour doit être envoyée aux conseillers au minimum 3 jours avant la réunion. Pourquoi laisser aux citoyens le temps de réfléchir plus que de raison. Patientons encore avant d’avoir le programme des réjouissances !

Lotissement de la Chesnaie: un projet du conseil précédent : risqué... et à l'aveugle !

Un lotissement, un éco-quartier même (qui n’a d’éco… que le nom) va probablement voir le jour à « la Chesnaie ».

C’était le projet de l’équipe sortante. Il est repris sans jamais avoir été débattu.

Lors de la réunion de la commission des finances, aucun plan de financement n’a été présenté aux conseillers. C’est le comble !

Un seul chiffre nous a été communiqué : le coût estimé par… l’architecte, pour l’aménagement des 28 lots de la première phase. Car le projet ne s’arrête pas là. Au terme des 3 phases prévues, ce sont 58 lots qui seront aménagés. Grandiose !

Lorsqu'on cherche à savoir où l'on trouvera cette somme, M. le Maire estime qu’il faut déjà passer l’appel d’offre et que l’on verra après. Rappelons que le budget « lotissement » (annexe du budget primitif) voté en avril 2014, est resté incompréhensible pour tous les conseillers et même … pour la secrétaire de Mairie !

C’est léger au regard des sommes à engager et de l’investissement que cela représente pour la commune. Même si un grand silence règne autour du plan de financement, on pressent bien le recours à l’emprunt.

Cet « effort financier » ne sera résorbé que lorsque tous les lots seront vendus. Personne n’a aucune idée du temps que cela prendra : des mois, des années… Certains conseillers de l'équipe du maire ont dit leur inquiétude sur la vente de ces 28 premiers lots (voir conseil du 29/4). De l’aveu même du cabinet d’architecte, engagé sur ce projet, il est impossible de comprendre pourquoi des lots se vendent sur telles communes et pas sur d’autres.

En attendant, la commune devra supporter l’avance de la TVA et le remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt.

Pourtant, et ce n’est plus un secret pour personne, les dotations de l’état vont diminuer dans les prochaines années. D’ici 2017, elles auront baissé de 36% (ces chiffres ont été communiqués à tous les conseillers municipaux et communautaires présents à la réunion d'information organisée pas La CDC le 4 octobre dernier) .Cela devrait être pris en compte dans le plan de financement, mais comme il n’y en a pas, c’est plus simple…!

Au détriment de quels services aurons-nous à Ceton des parcelles à lotir vides ?

On va vers un projet à risques et à l’aveugle. Pour preuve M. Leroy, conseiller de l'équipe du maire, qui ne veut plus voter tant qu'il n'aura pas eu accès au dossier chiffré de ce projet (voir conseil municipal du 30/9). En plus on ne sait même pas si la commune a les moyens de soutenir ce projet !

Si on veut que la population cetonnaise augmente, ou simplement se maintienne, d’autres solutions, moins coûteuses et moins risquées sont envisageables comme par exemple la réhabilitation des maisons du bourg laissées vides. Le Parc du Perche va engager des moyens financiers pour aller dans ce sens. Mais, pour le moment, nous n’avons pas encore pu découvrir précisément ces moyens. Seul M. le Maire détient l’information.

Economie sociale et solidaire

Dans le cadre de la 7 ème édition du mois de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), un forum des initiatives solidaires dans le Perche s’est tenu à Nogent-le-Rotrou les 28 et 29 novembre dernier. 

Y ont participé:
L'Amap des 6 vallées: www.amap6vallees.info/
Eco-Pertica: www.ecopertica.com/
Terres de liens: www.terredeliens.org/
La coopérative crescendo: www.crescendo-cae.fr/
Collectif percheron des producteurs fermiers: collectifpercheron.fr/
etc. 




L'économie sociale et solidaire dans le Perche, c'est:
"De nombreuses structures et initiatives existent dans le Perche, et les conditions y sont réunies, en grande partie, pour vivre et consommer autrement.
Il est donc important de rendre visible une forme d'économie porteuse d'avenir, respectueuse de l'environnement et imprégnée de valeurs humanistes."

Un secteur de poids:
"Ensemble socio-économique de poids, l'ESS compte environ 200 000 structures et entreprises. Elle représente 10% du PIB et près de 10% des emplois en France (2,35 millions de salariés).
L'ESS constitue une réponse à la demande croissante de coopération, d'échanges, de partage, de solidarité, de lien social et de démocratie."

Dernières nouvelles des Temps d'Activités Périscolaires

Pour que les choses soient claires ...
En fin d'année scolaire, la mairie et la direction de l'école Jean Moulin ont annoncé leur volonté de reconduire les Temps d'Activité Périscolaire pour l'année 2014-2015 sur le même modèle que l'année écoulée:

• pour les CE2-CM1-CM2: de 11h15 à 12h
• pour les CE2-CE1-CP: de 13h30 à 14h15
• pour les maternelles: de 15h45 à 16h30

 alors que ce modèle ne satisfaisait ni les enseignants, ni les parents.  
Suite à cette volonté, les parents élus ont rédigé une lettre (voir au dos), présentée le Vendredi 13 Juin 2014 à Mme Girard Nathalie, directrice de l'école et à M. Gregori, maire de Ceton. Cette lettre une fois signée par les parents élus, fut adressée à M. Lacan, DASEN de l'Orne (Directeur Académique des services de l'Education Nationale), et à M. Castaing, IEN (Inspecteur d’Education Nationale) de la circonscription, le Mercredi 25 Juin 2014.  
Nous apprenons que suite à la rédaction de cette lettre, les horaires de TAP des cycles 3 et les horaires des cycles 1 seront inversés à la rentrée de septembre 2014 (les maternelles auront les TAP de 11h15 à 12h au lieu de 15h15 à 16 h 30 et les classes d'Alice Girard et de Sébastien Leborgne (CM1 et CM2) de 15h15 à 16h30 au lieu de 11h15 à 12h) afin que les matinées des élèves de cycle 3 soient entièrement consacrées aux apprentissages, conformément aux principes de la réforme. Un rendez vous est fixé par M. Castaing le 26 Août 2014, afin de rencontrer les parents élus.

Fin juin 2014, M. Grégori apprend que les subventions de la CAF ne seront versées que pour des créneaux de TAP d'une heure, et non pas 45 minutes, conformément au Décret n° 2013-707 (du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre) dans lequel il est stipulé :
« Par dérogation au 1° du II de l'article R. 227-1 du même code, la durée minimale prévue pour les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure. » (alors que cela était de 2h précédemment).  
C'est donc 11 mois plus tard, que la mairie prend connaissance de ce décret.
De plus dans le compte-rendu de la réunion de pilotage pour l'organisation des TAP du Jeudi 16 octobre 2014 il est noté :
« dans le courant du mois de Juillet, M. le maire a pris connaissance d'un changement de règles pour le financement des TAP. Pour que des TAP de 45 minutes puissent être financés par la CAF, ils devraient être d'une heure et non plus de 45 minutes ».  
La CAF n'a jamais subventionnée 45 minutes de TAP !
Elle ne peut donc pas avoir changé ses règles.

Le 30 Juin 2014, M. Grégori demande conseil auprès de l'inspection, afin de réfléchir à une solution qui lui permettra de toucher ces subventions. Celui ci le redirige vers le préfet. Après le refus du préfet pour assouplir les créneaux horaire, M. Grégori se retourne alors vers M. Castaing.

Le 25 Août 2014, M. Castaing annule le rendez-vous qu'il a accordé initialement aux parents élus du conseil d'école, afin de rencontrer M. Grégori et Mme Girard. Lors de ce rendez-vous, M. Castaing leur présente une proposition consistant à l'amputation de la pause méridienne pour les enfants, cette proposition est acceptée par M. Gregori.

En effet la circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 prévoit que :
« Le DASEN arrête l'organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend la décision à partir des projets d'organisation de la commune ou de l'EPCI et/ou du conseil d'école qui lui ont été éventuellement transmis. Il doit avoir au préalable recueilli l'avis du maire ou du président de l'EPCI. En l'absence de projet du conseil d'école, de la commune ou de l'EPCI, il appartient au DASEN de fixer l'organisation du temps scolaire des écoles concernées. »

Il est également noté que : « Le maire (ou le président d’EPCI) a 15 jours pour donner son avis sur l’organisation du temps scolaire décidée par le Dasen »  
« Alors qu'un tiers des communes [ ...] ont opté pour une augmentation de la pause méridienne » (2) à Ceton nous l'avons réduite !

M. Castaing a rencontré les parents élus le mardi 2 septembre à 17h15 (le lendemain de la rentrée).
Lors de cet entretien sont présents : M. Castaing, épaulé par M. Mancel, son assistant et M. Philip conseiller pédagogique en EPS, M. le maire et Mme Nion son adjointe, Mme Girard.
Ils recevront dans un premier temps les enseignants.
Ils reçoivent ensuite les parents élus présents. L'entretien débute par les propos de M. le maire qui explique que c'est pour toucher cette subvention qu'il a dû changer l'organisation de la semaine scolaire. M. Castaing explique alors qu'étant impossible de toucher aux horaires de début et de fin d'école (9h-16h30), la seule possibilité était de toucher à la pause méridienne. Et que pour toucher la prime de la CAF de 54 euros par enfants, il n'y avait pas d'autre choix.

Comment avons-nous fait l'année dernière étant donné que nous avons passé l'année avec 45 minutes de TAP (avons-nous touché les subventions de la CAF) ?
En ce début d'année, un comité de pilotage a été crée, il aura fallu attendre 2 ans pour qu'une réunion tripartite soit organisée, alors qu'à plusieurs reprises les parents élus en avaient fait la demande lors des conseils d'école. Et alors même que dans la circulaire n° 2013-036 du 20-3-2013 il est noté :
« Dans le cadre de la consultation des conseils d'école sur l'organisation des activités périscolaires, en application de l'article D. 411- 2 du code de l'éducation, ceux-ci sont associés à la réflexion sur l'élaboration des PEDT (Projet Educatif Territorial) »

Ce qui n'a jamais été le cas. Alors que 85 % des communes ont élaborés un PEDT avec les enseignants, près des deux tiers avec les parents d’élèves, et plus de 40 % avec les associations locales à Ceton le PEDT a été rédigé sans les enseignants et sans les parents élus !
Comment a été rédigé ce PEDT?
Qui sont les personnes qui l'ont rédigé, quels sont leur compétences?
Celui-ci n'a pas été élaboré conjointement avec toutes les parties, sachant qu'aucun bilan impliquant toutes les parties (parents, enseignants, mairie) n'a été fait l'année dernière !

De plus, comment ont- ils pu répondre aux points concernant :
- les objectifs poursuivis en matière éducative et les effets attendus ;
- les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d'école) ;
- le cas échéant, l'articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées aux élèves de l'enseignement secondaire ;
- la structure de pilotage (composition, organisation) ;
- les éléments prévus dans le bilan annuel (nombre d'enfants concernés, actions menées, etc.) ;
- les modalités d'évaluation (périodicité et critères).
 
Le comité de pilotage s'est rencontré le jeudi 16 octobre afin de réfléchir à l'organisation de la rentrée 2015.  
Alors que « La durée maximale de cet engagement est de trois ans »(1), et que cette organisation va sur sa deuxième année, nous espérons que les organisations proposées prennent en compte cette donnée afin de ne pas avoir à tout recommencer en 2016, et afin de pérenniser l'application de cette réforme !

Le conseil municipal s'engage t-il a tout mettre en œuvre pour pérenniser la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ?

(1) Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n° 12 du 21 mars 2013
(2)http://www.amf.asso.fr/UPLOAD/FICHIERS/EDITEUR/ENQUETE_RYTHMES_SCOLAIRES.pdf

203 000 Euros... Ça bloque toujours !

28 janvier 2014
     Prétendant “qu'il verrait avec son avocat “, M. Barbier , ancien maire, nous refuse l'accès aux documents que nous demandons pour comprendre la perte des 203 000 Euros.

29 Mars 2014
     M.Grégori, le nouveau maire, et ancien adjoint de M. Barbier refuse lui aussi de nous les communiquer.

10 avril 2014
      Face à ces refus, nous sollicitons la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs ).

24 juin 2014
      La CADA confirme que ces documents sont communicables à tous citoyens.

29 septembre 2014
      Nous recevons de la mairie quelques photocopies, suffisamment incomplètes, qui ne nous permettent pas de tirer des conclusions.

La seule avancée, c'est le total des sommes perdues : 202 347,46 Euros qui apparaissent enfin officiellement. Cette somme représente le montant versé aux employés municipaux en arrêt maladie entre 2008 et 2013 et non réclamés aux différents organismes de maladie.

Ce montant n'était jusqu'à présent apparu dans aucun compte-rendu de conseil municipal ou autres papiers officiels. Ce qui a permis au sous-préfet de dire “qu'il ne pouvait se prononcer sur des faits qu'il ignorait “.

Les autres documents : atténuation de charges, journal de paie des années 2008-2013 ne permettent pas de déterminer les sommes éventuellement récupérées.

Aussi le 15 octobre 2014, nous avons adressé une nouvelle lettre à M. le maire où nous demandons l'accès aux compléments de ces documents, ainsi qu'une rencontre pour avoir des éclaircissements.

Nous sommes toujours dans l'attente de sa réponse.

Les personnes qui veulent en savoir plus et prendre connaissance :
de nos différents courriers adressés à la mairie
des réponses de la mairie
des réponses de la CADA
des documents incomplets reçus de la mairie peuvent nous contacter.

Réponse envoyée à l'adjointe déléguée aux affaires scolaires

Madame l'adjointe déléguée aux affaires scolaires,

Nous avons appris par les parents nouvellement élus au conseil d'école que les horaires allaient probablement changés, prochainement, pour être en accord avec ce qui avait été décidé lors du conseil d'école du mois de Mai 2014 et donc permettre de revenir à une pause méridienne d'1h30 et ainsi éviter bien des difficultés à quelques familles.

Je voulais juste revenir sur un point qui me paraît important.

Contrairement à ce que vous écrivez, c'est le volume horaire qui est de la compétence de l'éducation nationale, mais l'organisation des TAPs, au sein de la semaine d'école, est, certes validée par les services de l'état (DASEN) mais sur proposition du maire. Sinon comment expliquer que les horaires sont si différents à Ceton par rapport à toutes les communes de la région (voir de la toute la France !).

Ci dessous le volume horaire imposé par l'éducation nationale :

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

La semaine scolaire comprend les journées de lundi, mardi, mercredi (uniquement le matin), jeudi et vendredi.

Par jour

La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30.

La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30.

La pause méridienne sera d'au moins 1 heure 30.

Les élèves peuvent bénéficier en plus d'activités pédagogiques.

Au mois de Mai, le conseil d'école avait donc choisi une organisation, qui a été modifiée juste avant la rentrée à la demande de M. le Maire (et sans la concertation du conseil d'école ou du conseil municipal) pour l'obtention de la subvention de la CAF, avec je vous l'accorde l'approbation du DASEN, sans prévoir les difficultés que pouvaient engendrés ces horaires.

La lettre adressée par les parents élus du conseil d'école n'était dés lors qu'une expression de leur désaccord, partagé par la grande majorité des parents d'élèves, face au choix de privilégier la subvention de la CAF à une pause méridienne convenable.

Quoiqu'il en soit, ce que je souhaitais absolument vous dire c'est qu'il me paraît primordial que ces sujets importants sur l'école puissent être abordés au sein du conseil municipal pour qu'un maximum de représentants élus puissent échangés et que ces décisions ne soient pas prises en petit comité.

Je pense d'ailleurs, que de considérer un maximum d'avis ne peut être que favorable à la bonne prise de décisions et notamment quand celle ci doivent être prises rapidement.

Cordialement
Olivier Rondeau

Réponse de l'adjointe déléguée aux affaires scolaires

Au Fil de l'Eau

Au Fil de l’Eau, ou un Fil à la patte

 
« Vous verrez qu’un jour ils nous feront payer l’air qu’on respire »

C’est en entendant ces paroles d’un habitant d’une petite commune, que j’ai réalisé combien la gestion quasi généralisée par des entreprises privées de la distribution de l’eau en France ressemblait à une confiscation d’un de nos droits fondamentaux.

Si l’on y regarde de plus près, on verra que cette gestion privée a des conséquences sur :

• La qualité de l’eau potable, 
• Le fonctionnement du réseau ,
• Une marchandisation de l'eau qui n'est pas compatible avec la préservation des ressources naturelles, ni la sécurité sanitaire...     

    Les profits que ces entreprises engendrent ne retournent pas à la communauté ce qui serait le cycle naturel … de l’eau.

Nous vous invitons à regarder à quel prix ce bien naturel vous est facturé et comparez le à celui des communes qui ont choisi d’assurer elle-même ce service.

Une réponse serait de créer une régie municipale ou intercommunale de l’eau,

dont les premiers effets seraient :

• Un véritable contrôle du prix facturé (avec le plus souvent une baisse du tarif au m3, voire une disparition de l’abonnement)

•  Une meilleure qualité du service (réseau en bon état…)

•   La création d’emplois sur la commune (administratifs et techniques)

C’est un vaste projet, qui se concrétise dans de nombreuses communes à travers le pays. Voici un exemple sur la commune de Saint-Jean-de-Braye (45).

Et n’oublions pas que:

"L’eau n’est pas une marchandise comme une autre, c’est un bien commun qui doit être géré dans l’intérêt de tous par un service public au service de la collectivité."

un VRAI éco-lotissement

Et si on réfléchissait à un VRAI éco-lotissement, ce serait avec :

- une démarche coopérative à chaque étape du projet pour une conception partagée entre tous les acteurs y compris les futurs habitants,

- un projet peu coûteux s’inscrivant dans une recherche de l’économie publique,

- un plan de lotissement pensé pour être en continuité avec le bourg ancien, respecter l’implantation traditionnelle du village et situé à quelques minutes à pied du centre bourg,

- des maisons construites avec des matériaux locaux, recyclables, à faible énergie grise, peu énergivores (sans parpaings, ni PVC), des récupérateurs d’eau de pluie sur chaque parcelle et en favorisant l’auto construction et les chantiers participatifs,

Mais sans utiliser des pesticides ou des engrais chimiques y compris pour l’entretien de la voirie.

Et s’inscrivant dans un VRAI projet communal par :

- l’accueil d’habitants exerçant leur activité professionnelle sur place,

- par le développement de la mixité générationnelle.

Autant de points et d’arguments qui peuvent attirer de futurs habitants, sans doute plus qu’un prix au mètre carré concurrentiel.

Vous pensez peut-être que c’est une douce illusion, pourtant à Faux-la-Montagne, dans la Creuse, ils l’ont fait (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_Palmares_four_a_pain_faux_la_montagne_version_en_ligne.pdf).

Comme quoi, sortir du "jeu" économique peut être un atout !

lettre d'un parent d'élève au Maire et aux conseillers municipaux

 

 Dessin de Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire suite au conseil municipal du 30 septembre 2014.

J'ai, en effet, été interloqué lorsque les problèmes inhérents à l'école ont été abordés (ou plutôt non abordés). Je vous demande que soit mis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal les problèmes rencontrés dans la mise en place des TAPs et notamment que soit discutée une baisse des tarifs de la cantine pour les familles les plus défavorisées.

En effet, la veille de la rentrée les familles, mises devant le fait accompli, ont été averties des nouveaux horaires de l'école le midi, à savoir :
cycle 1 : fin des cours à 11h15 si votre enfant ne va pas aux TAPs, sinon 12h15 avec une reprise à 13h30 ;
cycle 2 : fin des cours à 12h et reprise à 13H 15 si l'enfant assiste aux TAPs , sinon à 14h15 ;
cycle 3 : fin des cours à 12h15 et reprise à 13h 30.

Pourquoi ces horaires ont été choisis alors qu'ils ne sont ni favorables aux familles, ni aux enfants ? Les familles ayant des enfants sur plusieurs cycles n'ont plus le temps de faire manger leurs enfants à leur domicile. Certaines de ces familles se sont donc vues contraintes d'inscrire leurs enfants à la cantine alors que ce n'était pas leur choix et que pour certaines d'entre elles, le coût de ces repas pris à la cantine n'est pas compatible avec leur budget.

Le mécontentement des parents (une pétition contre ces horaires de la pause méridienne a recueilli une centaine de signatures de parents d'élèves) doit être entendu et doit être débattu au conseil municipal car l'organisation des horaires de l'école est de la responsabilité de la commune.

Par ailleurs, il semblerait que ce choix d'organisation, par la commune, résulte de la non-perception des subventions versées par la CAF, dans le cadre de la mise en place des TAPs dans la réforme des rythmes scolaires, pour l'année écoulée (Sept 2013-Juin 2014), au motif que ces subventions ne sont allouées que pour les activités d'une heure minimum, alors que les créneaux, sur cette période , à l'école de Ceton étaient de 45 minutes.

Ce serait pour avoir des créneaux de TAPs d'une heure par jour, au lieu de 45' précédemment, que cette organisation a été décidée.

Pour information, les parents élus du conseil d'école avaient, par ailleurs dès la rentrée, alerté M le maire, la directrice de l'école et l'inspecteur académique sur cette problématique, et avaient formulé des propositions d'organisation pour tenter de répondre aux attentes et contraintes de chacun (parents, collectivités...). Ils ont alerté par une lettre à la ministre de l'éducation nationale, le recteur de l'académie, l'inspecteur académique (lettre ci jointe), mais à ce jour aucune modification n'est à l'ordre du jour.

Je ne sais pas si ces subventions non perçues vont avoir un impact si désastreux sur le budget de la commune mais l'impact sur le bon déroulement du temps scolaire, du temps alloué aux TAPs et du temps de la pause méridienne me paraît suffisamment notable pour que le conseil municipal s'y intéresse et puisse se prononcer sur les solutions possibles et les choix à faire.

Cordialement
Olivier Rondeau
Parent d'élèves

Un scoop ….avec 4 mois de retard !

Le 26 juin 2014, Philippe Volcker et Martine Juy annonçaient leur démission au conseil municipal  (lire la lettre de démission pour en connaître les raisons).

Ils envoyaient aux journaux locaux leur lettre de démission.

Le 6 juillet le Maine informait ses lecteurs:

 Et … le 22 octobre, grande affiche du scoop du Perche “ Valse de démissions à Ceton “….avec 4 mois de retard ! 

« de la liberté d’accès aux documents administratifs » (loi du 17 juillet 1978)

Que fait-on lorsque l’on reçoit l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil ?

On réfléchit, on se documente, on échange nos points de vues. On se rend aussi en Mairie pour consulter les dossiers et approfondir ces questions.

Mais, à chaque fois, les mêmes réponses nous sont adressées : « il n’y a pas de dossier », « les documents ne sont pas communicables ». Même si on ne s’attendait pas à des félicitations, on pensait que notre intérêt pour les « dossiers » serait, au moins, respecté.
Comment alors prendre la bonne décision au moment de voter.

Pourtant, « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. " (article L. 2121-13 du CGCT).
Et, n’en déplaise à Mr le Maire, chaque citoyen peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs (lire l'avis de la CADA).

Séance du 30 septembre 2014

Au conseil précédent, il y a 3 mois, 2 personnes qui avaient assisté au conseil remarquaient  : “ Nous nous sommes rendus compte que les conseils municipaux, n'étaient que des "guignoleries" où rien n'est préparé et où les conseillers votent des choses dont ils sont vaguement au courant depuis quelques minutes et à mon avis (voir budget) auxquelles ils ne comprennent rien...“C'était un bon résumé...qui malheureusement est toujours d'actualité !

Une douzaine de personnes étaient présentes au dernier conseil, dont 6 de notre groupe venues soutenir nos deux nouveaux représentants.

12 points à l'ordre du jour de ce conseil quasiment tous votés avec 17 voix pour.

D'entrée, M. le maire n'a pas oublié de rappeler les deux démissions de notre groupe, puis les deux suivants qui ont laissé leur place ...en terminant sur l'arrivée de Christine Juy et David Pichard. Par contre, ce qu'il a oublié, c'est de présenter la nouvelle secrétaire qui était là. La seule chose qu'on a pu remarquer... c'est sa discrétion ! “A aucun moment on a entendu le son de sa voix “. Mais toujours ….la présence de Mme Bruneau.

Le maire lit intégralement la note de synthèse sur chaque point et demande de voter (en gras nos remarques).

NOTE DE SYNTHESE sur les questions inscrites à l'ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2014 :

Lors de cette séance, les conseillers municipaux ont voté et rendu un avis favorable au sujet de l'extension avicole. Christine et David font remarquer que le rapport de la DDCSPP indique que la commune de Ceton ne s'est pas prononcée. En effet, le conseil municipal avait 15 jours après la fin de l'enquête publique pour se prononcer. Le maire a donc demandé aux conseillers de délibérer alors qu'il était trop tard et que cet avis n'a pas été pris en compte par la préfecture. Christine et David, à peine arrivés, s'interrogent déjà sur l'utilité des votes à Ceton. Et ça ne fait que commencer ...

1/ Avis sur la dénomination de la déviation (RD 107 A°)

La commune du Theil-sur-Huisne rencontre un problème de circulation poids lourds. Alors que les livraisons se font par la déviation, beaucoup de chauffeurs, pour la plupart étrangers, se fient à leur GPS pour se rendre notamment aux Ets GESTAMP dont l'adresse indiquée sur les bons est "rue de la Pêcherie" et empruntent le centre bourg inadapté à ce type de trafic.

Après une réunion entre tous les acteurs concernés (industriels, DDT, gendarmerie...), le conseil municipal du Theil a décidé lors de sa séance du 8 juillet de dénommer la déviation "avenue des entreprises" afin qu'elle soit repérée et prise en compte par les GPS et les applications d'assistance à la navigation.

Une partie de la déviation depuis le rond point de "la Bance" jusqu'à la rivière "l'Huisne" empruntant le territoire de Ceton, préalablement à la mise en application de la décision ci-dessus, il est indispensable que le conseil donne son accord.

Vote : 19 pour 

2/ Décision modificative budgétaire

Lors du vote du budget primitif 2014 de la commune, il a été omis de prévoir dans les restes à réaliser de l'année dernière, en dépenses d'investissement, à l'article 2128, une somme de 5 721,26 €, correspondante à une facture de l'entreprise STAR relative aux travaux de rénovation du stade. Il vous sera demandé de bien vouloir accepter la décision modificative budgétaire suivante :

Investissement : Dépenses – Article 2128 : + 5 800 € Article 022 : – dépenses imprévues :- 5 800 €

Quand Christine demande

“Est-ce qu'on peut avoir la facture des dépenses “

Mme Bruneau répond “quand ce sera payé “...

« Et quelle somme reste-t-il en dépenses imprévues ?“

Des soupirs, puis la réponse : 14 094 €

Et on vote 2 abstentions et 17 pour. Merci (ça c'est le maire poli qui dit toujours le mot de 5 lettres).

3/Personnel

1.       a)- Création d'un poste d'agent de maîtrise territorial principal -

La Commission Administrative Paritaire (CAP) a émis, le 19 juin 2014, un avis favorable pour l'accès au grade d'agent de maîtrise territorial principal de notre agent de maîtrise à temps complet, à compter du 1er octobre 2014.

Pour permettre à l'agent de bénéficier de cet avancement de grade, il vous sera demandé de vous prononcer sur la création du poste susvisé́. 

“Pour le nommer, il faut créer un poste. C'est simple pour changer de grade, il faut supprimer le poste et en créer un autre “ explique Mme Bruneau qui s'excuse“ j'ai écrit principal à la place de 2ème classe “ Et voilà comment on apprend qui écrit la note de synthèse !

b)- Création d'un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe

Le Centre de Gestion de l'Orne a transmis le tableau des agents promouvables en 2015. Notre agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2ème classe, remplit les conditions nécessaires pour accéder au grade d'agent de maîtrise territorial principal à compter du 1er janvier 2015.

Il vous sera demandé de délibérer sur la création du poste susvisé à compter du 1er janvier 2015.

Christine demande si les conseillers peuvent avoir la liste du personnel.

“On a le droit de la donner ?“ demande le maire à Mme Bruneau. “Oui “

Il est si perturbé qu'il en oubliait de faire voter.

19 pour, pas de quoi paniquer !

2)- Organisation du temps de travail d'agents affectés à l'école - 

La rentrée scolaire a nécessité la modification de l'organisation des tâches des agents affectés à l'école.

A la suite de la suppression d'une classe maternelle, le contrat d'une ATSEM n'a pas été renouvelé. En revanche, il est nécessaire de revoir le temps de travail de deux agents, pour permettre d'assurer les TAP et l'entretien des locaux.

C'est pourquoi, il vous sera demandé, à compter du 1er octobre, de porter le temps de travail hebdomadaire :

- du poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe (occupé par Mme Nicole POILPRAY), de 31 heures à 35 heures,

- du poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe (occupé par Mme Isabelle TAFFOREAU), de 29 heures à 30 heures. En outre, en ce qui concerne cette dernière et compte tenu de l'incertitude qui existe quant à la possibilité́ d'une réouverture de la classe maternelle, il serait raisonnable de ne pas pérenniser la totalité́ de ses heures (ce qui reviendrait à la rémunérer 33h/semaine). C'est pourquoi, je vous demanderai de bien vouloir lui accorder 11h supplémentaires/mois pendant l'année scolaire et ce, à compter du 1er septembre, étant préciser que si la situation devait perdurer, l'augmentation du temps de travail serait revue en septembre 2015.

Echange assez vif avec David qui en avait profité pour intervenir sur les TAP qui posent de sérieux problèmes. Tout a été décidé et mal décidé sans que le conseil ne soit informé. On place les conseillers devant le fait accompli...

“c'est pas à l'ordre du jour “a répondu le maire et comme David a essayé de poursuivre la discussion, le maire clame “ je suspend la séance “, elle a pourtant continué...

Ensuite, autre interrogation “Est-il est normal et légal d'employer un agent à temps partiel tout en prévoyant dès le début du contrat des heures supplémentaires ? “

Selon, Mme Bruneau cela serait possible.

4/ Assainissement collectif – CDC du Val d'Huisne

Suite à une omission involontaire de la SAUR, les sommes dues au titre de l'assainissement des eaux de la piscine intercommunale n'ont pas été facturées, entre 2011 et 2013. La CDC a reçu une facture en 2013 pour un montant de 16.408,30 € ttc –dont 4.969,16 € pour la commune- Le 20 novembre 2013, la présidente de la CDC a adressé à la mairie une demande de remise gracieuse concernant cette dette potentielle ainsi que l'application d'une taxe réduite, en considération du volume et pour tenir compte du fait que les eaux traitées ne nécessitent pas de traitement complémentaire.

Il semblerait que la CDC ait eu un accord verbal sur la remise gracieuse. Cependant il semble que ce sujet n'ait pas été abordé lors de la réunion du 27 novembre 2013 ni lors de celles du début 2014 (pas de délibération et rien au compte-rendu). En outre, en ce qui concerne le tarif préférentiel, renseignements pris, il n'y a pas de commune référencée qui ait retenue le principe.

Il vous sera donc demandé de bien vouloir vous prononcer quant à ces deux requêtes.

“C'est pas clair, on ne comprend pas le texte “ se plaint M. Leroy.

Et un mot d'humour “ c'est la piscine...on nage “

On finira par comprendre que la CDC demande un recours gracieux pour la part communale de la redevance d'assainissement que la SAUR avait “oublié“ de lui réclamer et demande également un tarif préférentiel pour cette redevance à partir de maintenant.

Christine essaie d'avoir des éclaircissements sur cet “ oubli involontaire “ de la SAUR. “A quoi correspond-il réellement ?“

Pas de réponse claire.et ...“ qui est contre“ demande le maire

“contre quoi“ “contre le taux réduit, on ne sait pas ce qu'est le taux réduit .Si on vote par rapport à ce qui est écrit sur le papier, on ne peut pas comprendre notre vote“ ajoute M. Leroy

Au final malgré tout le cafouillage, c'est voté avec 17 voix contre et 2 absentions (Christine et David) ...Merci et satisfaction du Maire de ne pas avoir fait de cadeau à la CDC. Il faudrait que quelqu'un lui rappelle qu'il en fait partie ! 

5/Association Foyer Rural – Comité des Fêtes

Me LEMEE, administrateur judiciaire, a adressé l'estimation globale du commissaire-priseur concernant le matériel inventorié pour un montant de 5 382 €, en demandant de bien vouloir présenter une offre d'achat, sans que celle-ci puisse être inférieure à ladite somme. Il vous sera demandé de vous prononcer à ce sujet. 

Cafouillage ...suite

Christine interroge “ Comment on en est arrivé là ? est-ce qu'on peut consulter les comptes ?

Réponse du maire “ c'est pas notre problème, ça n'a rien à voir...On est au pied du mur“

La mairie a quand même donné une subvention en 2013 de 4200 euros !

“ Basée sur quel budget prévisionnel ? “ demande Christine

Mme Nion intervient“ Y nous donnent c'qui veulent, on est hors-sujet “

Et c'est reparti pour les mêmes discussions (l'état du matériel du comité des fêtes, d'occasion, vieux, les miroirs scellés au mur, le prix des miroirs, etc.) qui avait déjà occupé, pendant une bonne heure, la réunion de la commission des finances du 15 septembre 2014.

Il est aussi question du montant des pénalités journalières qui seront imposées si le matériel reste dans les locaux.

Et sans aller plus loin, on vote pour savoir la somme qu'on propose pour racheter le matériel et le montant des pénalités.

Et ça recafouille parce que y'en a 8 qui s'abstiennent.

On change alors le chiffre et on propose 2000 Euros de reprise. Les conseillers ne savent plus pour quoi ils votent.

Allez 17 pour et 2 abstentions … Merci ! 

6/ lotissement de la Chênaie – Bornage -

Avant de lancer les travaux de viabilité du futur lotissement, il est nécessaire de procéder au bornage des 28lots. Le cabinet BARBIER, géomètre, a transmis, en octobre 2013 un devis pour un montant de 12 040 € HT.

Il vous sera demandé d'autoriser le Maire à commander ce travail.

M. Leroy demande à voir “le bilan de l'opération “ et d'insister “Je voterai contre tant que je n'aurai pas le dossier.

“Y'a pas de bilan global de l'opération à la mairie ? “interroge M. Leroy qui insiste “on ne se lance pas, ça demande réflexion “.

“Les chiffres on peut les avoir “répond le maire. Mais ils ne seront pas donnés...

Sur ce, faut bien voter... 17 pour et 3 contre (Christine, David et M Leroy)... pour la première fois M. Leroy enfonce le clou : “C'est mieux de voir les dossiers avant “ …Ça c'est sûr, ce serait bien mieux pour le débat démocratique que les conseillers voient les dossiers avant le conseil !

Pendant le vote, des questions surgissent encore

“ il y a-t-il eu plusieurs devis de demandés ?“

Le maire négocie, “Allez, pour un montant maximum de 12 040 €...“

Donc on revote. Les conseillers ont-ils bien entendu ? pas sûr, vu le brouhaha dans la salle.

7/Bibliothèque -

1. a)  - Convention CG61/Commune–

La convention de fonctionnement de la Bibliothèque municipale conclue entre le Conseil Général de l'Orne et la commune pour une durée de 3 ans est arrivée à expiration depuis le 1er mars 2014.

Il vous sera demandé d'autoriser le maire à signer la reconduction de cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans. Il sera également nécessaire de désigner le (la) responsable de cette structure (actuellement Françoise Manière).

2. b)  - Remboursement de livres pour la bibliothèque –

Au cours d'une vente de livres d'occasion, un agent bénévole à la bibliothèque a acheté des ouvrages intéressants (20 livres) pour le service, pour un montant total de 38 €, qu'elle a payé de ses deniers, pensant qu'il serait facile d'en obtenir le paiement. M. Guy HERVE, écrivain-éditeur a établi une facture qu'il n'est pas possible de rembourser sans l'accord du conseil municipal.

Il vous sera demandé l'autorisation de rembourser cette somme à l'agent de la bibliothèque. 

Vote : 19 pour 

8/Petit logement au dessus de l'école

La nouvelle enseignante stagiaire à l'école élémentaire de Ceton, habite à Alençon et utilise, tous les jours, les transports ferroviaires pour effectuer le trajet domicile/travail. [Alençon-Le Mans- Le Theil et Ceton]. Compte tenu des difficultés de cette situation, il lui a été́ proposé une pièce avec douche dépendant de l'ancien petit logement situé au-dessus de l'école (le coin cuisine étant partagé avec l'ensemble des enseignants qui prennent leur repas sur place), ce qui lui permet de ne pas envisager rentrer chaque jour, et ainsi d'économiser son temps et de limiter les coûts de transport.

Il vous sera demandé d'autoriser cette mise à disposition à titre précaire, jusqu'à la fin de l'année moyennant une redevance de 50 € par mois. 

Christine et David demandent si cette question ne fait pas partie des délégations du maire.

Après s'être renseigné auprès de ses voisines, le maire rectifie, il s'agit d'une information, le vote du conseil n'est pas nécessaire ! Mais on vote quand même !

Vote : 19 pour 

9/ Taxe d'aménagement

En 2011, le conseil municipal avait renoncé à instaurer cette taxe pour une durée de 3 ans. Au terme de ce délai, une nouvelle délibération doit être prise, avant le 30 novembre 2014, soit pour maintenir le renoncement, soit pour instaurer la taxe, avec un taux compris entre 1 et 5 %. Il vous sera demandé de vous prononcer sur ce sujet. 

Le maire espère que, grâce à ce renoncement, la commune attirerait des habitants qui viendraient peupler le nouveau lotissement.

Mais, le maire a-t-il fait un état des lieux des pratiques fiscales des communes alentours afin de voir si son idée est si maligne ? D'autres municipalités ont peut-être fait le même calcul...

La discussion n'est pas allée jusque là car il était temps de voter.

10/ CDC – MODIFICATIONS DES STATUTS

A – Onzième – Elle porte sur deux points de l'Aménagement de l'espace :

o "la CDC est compétente pour l'élaboration, le suivi, la révision et les modifications du Schéma de Cohérence Territoriale. Pour l'exercice de cette compétence, elle adhère au Syndicat Intercommunal pour le Développement du Territoire du Perche".

o "Pour l'élaboration de programmes d'actions de l'ensemble des procédures de développement menées avec des partenaires institutionnels (Etat, Région, département...) à l'échelle du Perche ornais, la Communauté́ de Communes adhère au SIDTP";

Et un point du tourisme :

o "la CDC adhère au SIDTP pour ses missions de mise en valeur touristique du territoire, à l'exception des actions locales réalisées sur le territoire de la CDC. La CDC conserve ses prérogatives sur son territoire". 

Pour 17, Absentions 2

B – Douzième – Elle porte sur l'ajout de ce point suivant : o "Etude sur la prise de compétence scolaire".

Il vous sera demandé de vous prononcer successivement sur ces deux modifications de statuts. 

“Est-ce qu'il ne serait pas plus judicieux de se prononcer après la formation organisée par la CDC, le 4 octobre prochain, sur le thème de l'intercommunalité et adressée aux nouveaux élus ?“ demande Christine.

Que nenni ! Après un rapide rapport humoristique d'un représentant à la CDC où on rigole des PLU, SCOT et autres onomatopées qui font même rigoler les secrétaires et une remarque du maire “Il faut se battre pour que la commune gère l'école ! Christine justifie son abstention “Je n'ai pas assez d'informations pour me faire une opinion.“

Contre 10, Absentions 7 (dont Christine et David), Pour 2 (Mr Leroy et Mme Virvoulet).

11/Terre : décision de vente éventuelle

La commune a un stock de "bonne" terre qui va être augmenté après les travaux de terrassement du parking de la rue du Ruisseau. Cette terre intéresserait quelques habitants de la commune.

Il vous sera demandé votre avis sur ce sujet et éventuellement de fixer un prix de vente. 

M. Vollet interpellé par le maire n'est pas très à l'aise quand on lui demande le prix du m3 de terre “Excusez-moi, j'aurais dû me renseigner .“ Disons entre 5 et 10 euros le m3 “.

...Allez vendu à 8 euros le m3... 17 voix pour Merci !

Personne n'a pensé à faire une liste des demandeurs pour les 600m3 de terre disponible “ C'est le premier arrivé qui se sert !“ 

Questions diverses

1 - SPANC – rapport sur le prix et la qualité́ du service –

La CDC du Val d'Huisne a adressé en mairie, conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour 2013. Ce rapport destiné à l'information des usagers est mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)].

Il doit être présenté au conseil dans les 12 mois de la clôture de l'exercice. Cette question ne donnant lieu ni à débat ni à délibération, un exemplaire du rapport vous sera remis en réunion. 

Effectivement, on remet un document aux conseillers. Et là, c'est le comble : quand les conseillers doivent délibérer et décider, ils doivent le faire dans le flou, sans dossier. En revanche, quand les questions n'ont pas à être débattues, on leur remet un document...

2 – Réfection du Beffroi –

Suite à une demande faite auprès de Mme LOUWAGIE, député, la commune a reçu une notification d'une subvention de 10.000 €.

3 – Démolition immeubles rue des Fontaines –

Les immeubles appartenant à la commune (ceux en mauvais état et celui acquis des Consorts Debray) seront démolis. La demande de permis a été déposée. Il est prévu d'employer les matériaux pour le chantier de l'aménagement de la rue du Ruisseau. 

On nous explique que normalement pour détruire un immeuble, les Bâtiments de France exigent un projet d'urbanisme ... A Ceton, y'a pas d'projet, mais on a quand même l'autorisation !... On entend même M. Vollet s'exprimer “On va dans le flou....“ C'est que tout cela n'est pas très clair. Ça cafouille...fin.

Point de vue budget, aucune trace claire du coût de la démolition. 30 000 Euros sont évoqués. Mr Vollet explique aux conseillers que c'est intégré dans le parking de la rue du ruisseau. En effet, les gravats de la démolition seront utilisés comme remblai. Cela ferait économiser 10 000€. Il reste quand même 20 000€ fantomatiques ! En somme à Ceton on détruit des maisons au seul profit de fabriquer du remblai de parking ! 

A 11h 25, le maire “suspend la séance. “Incompétence et manque de travail“ sont les 2 qualificatifs entendus à la fin de ce conseil/cafouillage éprouvant pour les spectateurs.