Comme précédemment, aucun dossier
n’était consultable en mairie avant la réunion. Pourtant,
« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa
fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une
délibération » (Article L2121-13, loi 96-142 du 21 février 1996). Le
non-respect du droit à l’information est susceptible d’entraîner l’annulation
des délibérations.
Toutes les décisions ont donc été prises
à partir des quelques lignes de la note de synthèse ponctuées des « je ne
sais pas » et des « je ne peux pas vous dire » du maire… et
témoigne d’un manque de sérieux incontestable.
Voici donc le compte-rendu de cette
réunion tel que rédigé par la mairie avec « en italique » nos
remarques.
~ ~ ~
Le
Maire demande si le compte rendu de la dernière réunion appelle des
observations. Mme Christine JUY et M. David PICHARD font remarquer qu'en ce qui
concerne le point relatif au foyer rural, il a été indiqué un vote à l'unanimité
pour le refus de l'offre d'acquisition faite par l'administrateur judiciaire,
alors qu'ils se sont abstenus.
Bien
que les notes de la secrétaire de séance et de la secrétaire de mairie soient
en adéquation et conforme à la mention portée au compte rendu, considérant que la
modification demandée n'a pas d'incidence sur la décision finale du conseil, le
sens du vote des deux intéressés est rectifié [pour : 17 abstentions : 2].
Les
membres présents signent le registre des délibérations.
~ ~ ~
- LOTISSEMENT DE LA CHENAIE -
Le
coût estimatif global des travaux est évalué à TTC 671 992,90€.
Le
conseil accepte ce projet estimatif relatif à la 1ère tranche du lotissement de
La Chênaie [28 lots] et autorise le maire à lancer la consultation des
entreprises pour les travaux de viabilité, conformément au Code des Marchés
Publics.
Cette
opération fera l'objet d'une inscription budgétaire lors du budget 2015.
Accord
sur ce projet.
Pour
: 17
Contre :
02
Abstentions
Le maire nous
communique donc un « coût estimatif global ». Un certain nombre de
conseillers municipaux interpellent le maire afin d’avoir plus de détails sur
ce « projet estimatif »… Ce n’est pas la première fois et donc le
maire leur réserve un argument de poids :
« Ca ne va pas vous apporter grand-chose ».
Les
conseillers insistent, et là c’est un refus catégorique qui leur est opposé,
car il semblerait que : « C’est la loi » … (à vérifier si c’est
réellement le cas).
Une
conseillère s’insurge : « Donc vous ne nous faites pas
confiance ! »
En effet, le
maire suppose que les détails du « projet estimatif » pourraient
servir à des personnes mal intentionnées pour établir la meilleure proposition
et ainsi fausser l’appel d’offre.
Ceton…Ta Ta tata… « Ton univers impitoyable ».
L’appel
d’offre est donc lancé, car « même s’il y a du danger » et « du
brouillard », le maire est prêt à foncer. D’ailleurs, selon Mme Sbile du
Parc du Perche, contactée par le maire : « la conjoncture actuelle
est à une légère relance mais reste frileuse ». Pour ce projet la commune
ne recevra aucune aide du Parc.
Il promet tout de même, qu’au vu des résultats de
l’appel d’offre, autant de réunions de commissions des finances qu’il sera
nécessaire auront lieu, pour discuter du plan de financement du lotissement.
Nous prenons
acte de cet engagement, et invitons même la mairie à organiser des réunions
publiques.
Christine et
David regrettent qu’aucun plan de financement ne soit établi à ce stade avancé
du projet (pour plus de détails, lire l’article sur le lotissement).
~ ~ ~
- BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE–
Dans
une démarche de simplification administrative et comptable, sur proposition du
maire, le conseil décide de supprimer le budget "restaurant scolaire"
à compter du 1er janvier 2015. À partir de cette dernière date, les dépenses et
les recettes seront enregistrées dans le budget général de la commune.
Accord pour cette proposition.
Pour : 17
Contre :
Abstentions : 02
Explication de cette modification :
il semblerait qu’il soit compliqué d’envoyer la déclaration d’URSSAF tous les
mois. Et puis, la subvention annuelle de la commune au restaurant scolaire
alourdit considérablement la comptabilité : ça fait quand même une ligne
d’écriture comptable en plus…
Un conseiller demande quels sont les
avantages?
Réponse : « Aucun »
On va donc simplifier la gestion
administrative, mais rendre moins claire
la gestion budgétaire.
Cela n’émeut pas le maire, qui se
félicite :
« Ca
fera un budget de moins à voter, à se réunir ».
~ ~ ~
- RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
ASSANISSEMENT COLLECTIF –
La
Saur, délégataire pour le service de l'assainissement collectif, a transmis son
rapport annuel 2013. Un exemplaire du document a été adressé par mail aux
membres du conseil municipal, cependant 4 personnes signalent qu'ils n'ont pas
réussi à ouvrir la pièce jointe.
Le
maire précise que dans les quinze jours suivant la réunion, ce rapport sera à
l'accueil de la mairie, à disposition de toute personne désirant le consulter.
La majorité des
conseillers prend acte de la présentation de ce rapport.
Pour : 15
Contre :
Abstentions : 04
Voilà enfin une source d’informations
qui nous est communiquée. Mais il faut savoir lire très vite (et ne pas
travailler à côté), car le document nous est transmis le lundi midi pour la
réunion du soir même.
Mais qu’importe, nous imaginons que
l’équipe de tête du conseil a dû analyser le document méthodiquement et va nous
en faire un résumé.
Et bien non, ou si peu (deux
remarques).
Il faut peut-être croire que, comme le
fait remarquer un conseiller :
« 50 pages ! On va pas lire
tout ça ! ».
Enfin, le conseil prend acte de la remise (car de présentation il n’y
en a pas eu) du document.
~ ~ ~
- STATION D'ÉPURATION -
Des
travaux de mise aux normes de l'auto-surveillance de la station d'épuration
doivent être réalisés par le fermier du service assainissement. Dans ce cadre,
le renouvellement du canal de sortie a été prévu, accepté par le précédent
conseil et a fait l'objet d'une notification de subvention de 20 %, par le
Conseil Général.
Toutefois,
il est nécessaire d'adjoindre à cette réalisation la mise en place d'un
comptage d'événements sur canalisation de by-pass en amont de la station
d'épuration. Ce système est estimé à 2 138,00 € HT.
Cette
dépense est susceptible d'être également subventionnée par l'Agence de l'Eau
Loire-Bretagne, d'une part et par le Conseil Général, d'autre part.
Le
conseil accepte les travaux pour un montant de 2.138,00 € HT (2.565,60 € TTC)
et mandate le maire pour solliciter les subventions auprès des collectivité et
organisme ci-dessus. Cette opération sera prévue lors du vote du budget
assainissement 2015.
Accord pour ce projet.
Pour
: 19
Contre
:
Abstentions
Il semblerait que le SATTEMA nous oblige à
réaliser ces travaux (acceptés et prévus en 2012 par le précédent conseil), et que ce ne soit pas à la charge de la SAUR. Nous demandons
donc le détail du contrat qui nous lie à cette multinationale. « C’est
possible », mais après le vote bien sûr !
~ ~ ~
- TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF-
Depuis
le 1er janvier 2014,
- la part fixe est de 36,45 € HT (40,05 €
TTC),
- et le m3 assaini est de 0,421 € HT (0,463
€ TTC).
Appelé
à se prononcer sur une éventuelle actualisation, le conseil décide à
l'unanimité de refuser toute augmentation.
Rejet de la proposition
d'augmentation.
Pour
:
Contre
: 19
Abstentions
Un grand moment de réflexion
démocratique, comme toujours…
Un conseiller : « On est
comment par rapport aux autres communes » ?
Le maire : « Je sais
pas ».
Alors, …un long silence.
Le maire : « On augmente
ou pas ? 1, 2 ou 3% ? »
Un conseiller : « Et s’il
y a des imprévus ou des travaux » ?
Et le maire de
conclure : « Non, la station est saine ».
Donc, le conseil vote : pas
d’augmentation.
Le maire nous gratifie d’un « Merci
pour eux ». (Mais ça l’avenir nous le dira, en tout cas on ne pourra pas
dire que la question n’a pas été étudiée à fond).
~ ~ ~
- ÉLECTRICITE – NOUVELLES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS -
Pour se mettre en
conformité avec les directives européennes, la France a prévu, dans une loi du
7 décembre 2010 la suppression des tarifs réglementés de vente pour les
contrats de puissance supérieure à 36 KVA, à compter du 31.12.2015 et la mise
en concurrence du marché de l'électricité.
A cette dernière date,
tous les contrats de fourniture d'électricité > 36KVA seront caducs (tarifs
jaunes et verts). En revanche, les tarifs bleus ne sont pas concernés par la
loi et sont maintenus y compris pour l'éclairage public.
Sur la commune, seul le
foyer rural est concerné par un contrat qui devra être revu (tarif jaune).
Le Syndicat de l'Energie
de l'Orne propose à ses communes adhérentes, d'être le coordonnateur d'un
groupement de commandes sur tout le département, qui se chargerait des
démarches de consultation auprès des fournisseurs.
Le conseil refuse
l'adhésion de la commune à ce groupement d'achat.
Rejet de la proposition d'adhésion.
Pour :
Contre : 19
Abstentions
A la réunion du « 26 juin
2014 », le conseil municipal a adhéré au SE61, pour quelles raisons ?
Il apparait que ce ne soit pas vraiment pour en bénéficier.
Le quatuor de tête du conseil ne veut
pas se laisser imposer son fournisseur d’électricité (cela concerne uniquement
le foyer rural, pour une somme qu’on ignore).
La
question se pose quand même pour les autres conseillers d’un tarif plus
avantageux grâce à un groupement d’achat. La discussion tourne autour de ce
sujet, les conseillers cherchent à savoir si la commune pourra quand même y
adhérer plus tard.
Réponse d’un adjoint : «je crois que non ».
C’est alors que David sauve le débat (ou
plutôt l’ouvre) en proposant de réfléchir au choix du fournisseur en fonction
de sa source d’approvisionnement et d’engager un choix réel de la commune pour
fonctionner avec des énergies renouvelables. Le maire semble ravi de cette
proposition et invite David à la développer…mais pas maintenant, bien
entendu !
~ ~ ~
- PARKING RUE DU RUISSEAU -
Conformément à la
décision du 26 juin, la consultation d'entreprises a eu lieu pour ce projet.
Elle prévoyait deux lots (1-aménagement -incluant l'emploi des matériaux de
démolition, notamment de l'immeuble Debray- 2-éclairage).
Un permis de démolir a
été déposé. Cependant, Mme l'architecte des Bâtiments de France ayant émis un
avis défavorable, et malgré un recours devant le Préfet de Région, le permis de
démolir est refusé.
Aussi et compte tenu de
cette situation, il est possible que le maire soit obligé de déclarer la
consultation sans suite, ce qui obligerait à une nouvelle consultation. Dans
cette éventualité et seulement si cette opération s'avère nécessaire, le
conseil autorise le maire à lancer une nouvelle consultation pour le lot 1 en
incluant la fourniture de pierres et supprimant la démolition.
Pour : 17
Contre :
Abstentions 02
Le maire : « Nous, on a le parking à faire ».
Malgré ce volontarisme réconfortant en
période de crise du bétonnage de nos campagnes, ce beau projet va prendre un
peu de retard.
Et pour cause, l’architecte des
Bâtiments de France n’accorde un permis de démolir que lorsque la démolition
est accompagnée d’un projet ultérieur (encore heureux !). De plus,
l’architecte des BdF considère que la démolition de cette maison défigure, de
façon irréversible, l’implantation historique du village autour de la longue
rue principale.
Sans compter que cette bâtisse pourrait
tout à fait être réhabilitée et servir de point de départ à un nouvel
aménagement.
Mais notre quatuor de tête nous explique
sans se démonter, que l’on aurait une bien meilleure vision pour élaborer un
projet d’aménagement du centre bourg, s’il y avait un « trou » à la place de la maison Debray !
Voilà une vision bien
« révolutionnaire » de la politique communale.
On rase tout et on réfléchit
après !
Sauf que de révolution il n’y en a pas,
juste une courte vue, qui n’envisageait que de récupérer des gravats pour faire
des économies sur le coût du parking.
L’architecte des BdF se déplacera quand
même à Ceton, donc tout n’est pas perdu pour le maire. Et si le parking de la
rue du Ruisseau est réalisé d’ici là :
« Les pierres on pourra les mettre
ailleurs » !
~ ~ ~
- Questions et Informations Diverses -
- S.I.A.E.P -
Le Syndicat Intercommunal
d'Adduction d'Eau Potable a adressé en mairie, conformément à l'article
L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur
le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour 2012.
Ce rapport destiné à
l'information des usagers est mis en ligne sur le site de l'observatoire
national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Il doit être présenté au conseil. Cette question ne donnant lieu ni à débat ni
à délibération, un exemplaire du rapport est remis à chaque conseiller.
Il s’agit malheureusement de celui de
l’exercice 2012 (pas trop tôt), alors que la loi stipule qu’il doit être remis
à la fin de l’année suivante.
Nous estimons également que ce rapport
devrait être analysé afin de vérifier que le délégataire remplit bien sa
mission.
~ ~ ~
- SE 61 -
Dans le respect de
l'article L 2224-5 du CGCT, le Syndicat d'Energie 61, en charge des travaux
d'électrification (ex SDCEOrne) a adressé en mairie, son rapport d'activité de
l'année 2013. Destiné à l'information des usagers, il est à disposition du
public à l'accueil de la mairie où il peut être consulté par toute personne
intéressée.
Cette question ne donnant
lieu ni à débat ni à délibération, un exemplaire du rapport est remis à chaque
conseiller.
C’est au moins celui de 2013, mais là non plus pas
d’analyse.
~ ~ ~
- La Poste -
Le maire fait part de
l'entretien qu'il a eu avec le Directeur de La Poste au cours duquel ce dernier
l'a informé de nouveaux aménagements dans le service (emploi d'un
facteur-guichetier, horaires d'ouverture du bureau…) à compter d'avril 2015. La
Poste communiquera à ce sujet auprès de ses usagers.
Les propos du maire : « C’est un plus que la
livraison du courrier et le guichet soit tenu par la même
personne ! ». Mais aujourd’hui combien de personnes distribuent le
courrier sur la commune ?
Un conseiller demande quels horaires
vont être mis en place ? C’est la poste qui déterminera les horaires mais le
maire n’a pas de doute sur le fait que c’est un plus et qu’il n’y aura pas
moins d’heures d’ouverture !
Adieu la Poste !
~ ~ ~
- Comité des Fêtes -
Les locaux communaux
ayant été occupés tout le mois de novembre et conformément à la décision du 30 septembre
dernier, un titre de recettes de 450 € a été établi et adressé à
l'administrateur judiciaire de l'association. Il est précisé que les miroirs
étant fixés aux murs de la maison des Arts Verts, ils n'ont pas été démontés.
Merci pour eux. L’ambiance est à la fête
…
~ ~ ~
- Ecole -
Mme Françoise NION rend
compte de la réunion du Comité de Pilotage relative aux TAP pour la prochaine
rentrée scolaire. Ils seront organisés 3 fois x 1 heure chaque semaine. Une
réunion est prévue, mi-janvier à ce sujet à Mortagne-au-Perche, avec l'Inspecteur
d'Académie.
La mise en place de la consultation des
parents d’élèves sera-t-elle utile puisque Mme Nion a précisé que « de
toute façon ce sera comme ça et pas autrement ».
Vive la démocratie.
Christine et David interpellent le maire
sur la question des subventions de la CAF aidant au financement des TAP.
L’année passée, ces subventions ont-elles été perçues ou non ? Cette
année, une dérogation a été obtenue pour conserver la subvention malgré un
temps de TAP non-conforme avec les exigences de la CAF. Et l’année
prochaine ?
Il est du ressort du conseil municipal
de s’interroger sur le financement des TAP pour offrir aux enfants de la
commune des activités de qualité. Le budget de la commune peut-il palier
l’absence de subvention ?
Christine et David réitèrent leur
demande pour que ce point soit à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Sans
succès. Serait-on face à un excès de pouvoir ?
De plus le maire a
affirmé que l’organisation de la réforme des rythmes scolaires a été VOTÉ en
conseil d’école, alors que le conseil d’école n’a jamais voté cette
organisation (à son grand regret !) comme stipulé dans les rapports
publiés sur le blog de la mairie.
L’organisation des TAP
est de la responsabilité du conseil municipal.
Il a été dit que la CAF ne subventionnait
plus 45 minutes de TAP mais la CAF n’a JAMAIS subventionné 45 minutes (voir
l'article sur les TAP).
Lorsque David interpelle sur la question
des TAP le matin, Mme Nion répond que des études montrent qu’à partir de 11h
c’est le meilleur moment pour mettre les TAP.
Sur quelles études s’appuie-t-elle ?
Celles de Testu, Baille ou Montagner, car ils s’accordent pour dire qu’il y a
une baisse de l’attention, mais qu’elle reste supérieure aux créneaux de
l’après midi.
~ ~ ~
- Bulletin municipal -
La distribution aura lieu
mi-janvier.
Il a déjà été envoyé à l’imprimeur, sans
présentation ou discussion au conseil municipal.
~ ~ ~
- Cadre de vie -
Les membres de la
commission ont fait un recensement des maisons du bourg inhabitées et
dégradées.
Dans le cadre de
l'accessibilité des locaux, Mme SEIDENBINDER et M. RAGOT ont rencontré les
commerçants et se sont entretenus avec eux sur ce sujet.
~ ~ ~
- Nuisibles -
Il est
constaté la présence de nombreux pigeons à l'église et de rats à proximité d'une
ancienne décharge. En ce qui concerne ces derniers, il sera fait appel à une
entreprise spécialisée.
En
outre, une multitude de ragondins sont présents à la base de loisirs. Des
chasseurs nommément désignés sont autorisés à les tirer.
« Nuisibles » tous aux abris,
la cavalerie arrive.
En ce qui concerne les causes de cette
recrudescence, on repassera.
Au final, le tableau dépeint est
lugubre : des maisons en ruine envahies par les pigeons, les rats…
Franchement, espérons que les futurs acquéreurs du lotissement ne liront pas
les délibérations du conseil municipal avant d’acheter à Ceton... En tous cas, à
entendre tout ça, on se dit que l’urgence, ce serait d’abord de faire quelque
chose pour le centre bourg.
~ ~ ~
- Station service -
Des dysfonctionnements
ont été constatés au niveau de la lecture des cartes bancaires. La société en
charge de la maintenance sera contactée.
Victime de son succès !
~ ~ ~
- Centre bourg -
Le carrefour (route du
Theil/Authon route de La Ferté) est dégradé.
La mise en place d'enrobé
à froid est prévu dans le courant du mois de janvier.
Un dernier grand moment, ou l’on apprend
qu’il est « presque impossible » de fermer le carrefour pour y
réaliser des travaux.
~ ~ ~
Deux derniers points aux questions
diverses que nous ne retrouvons pas dans le compte-rendu. Omission
délibérée ?
1/ La liste du personnel communiquée aux
conseillers suite à la demande de Christine et David est incomplète. Ils
renouvellent donc leur demande d’une liste exhaustive. Un petit oui leur est
formulé.
2/ Au sujet des 203 000€, … mais le
maire interdit tout de suite la
parole à Christine sur ce sujet… qui parviendra de justesse à finir sa phrase
pour mentionner que les documents fournis sont incomplets, et qu’un recours au
tribunal administratif sera déposé.