Economie sociale et solidaire

Dans le cadre de la 7 ème édition du mois de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), un forum des initiatives solidaires dans le Perche s’est tenu à Nogent-le-Rotrou les 28 et 29 novembre dernier. 

Y ont participé:
L'Amap des 6 vallées: www.amap6vallees.info/
Eco-Pertica: www.ecopertica.com/
Terres de liens: www.terredeliens.org/
La coopérative crescendo: www.crescendo-cae.fr/
Collectif percheron des producteurs fermiers: collectifpercheron.fr/
etc. 




L'économie sociale et solidaire dans le Perche, c'est:
"De nombreuses structures et initiatives existent dans le Perche, et les conditions y sont réunies, en grande partie, pour vivre et consommer autrement.
Il est donc important de rendre visible une forme d'économie porteuse d'avenir, respectueuse de l'environnement et imprégnée de valeurs humanistes."

Un secteur de poids:
"Ensemble socio-économique de poids, l'ESS compte environ 200 000 structures et entreprises. Elle représente 10% du PIB et près de 10% des emplois en France (2,35 millions de salariés).
L'ESS constitue une réponse à la demande croissante de coopération, d'échanges, de partage, de solidarité, de lien social et de démocratie."

Dernières nouvelles des Temps d'Activités Périscolaires

Pour que les choses soient claires ...
En fin d'année scolaire, la mairie et la direction de l'école Jean Moulin ont annoncé leur volonté de reconduire les Temps d'Activité Périscolaire pour l'année 2014-2015 sur le même modèle que l'année écoulée:

• pour les CE2-CM1-CM2: de 11h15 à 12h
• pour les CE2-CE1-CP: de 13h30 à 14h15
• pour les maternelles: de 15h45 à 16h30

 alors que ce modèle ne satisfaisait ni les enseignants, ni les parents.  
Suite à cette volonté, les parents élus ont rédigé une lettre (voir au dos), présentée le Vendredi 13 Juin 2014 à Mme Girard Nathalie, directrice de l'école et à M. Gregori, maire de Ceton. Cette lettre une fois signée par les parents élus, fut adressée à M. Lacan, DASEN de l'Orne (Directeur Académique des services de l'Education Nationale), et à M. Castaing, IEN (Inspecteur d’Education Nationale) de la circonscription, le Mercredi 25 Juin 2014.  
Nous apprenons que suite à la rédaction de cette lettre, les horaires de TAP des cycles 3 et les horaires des cycles 1 seront inversés à la rentrée de septembre 2014 (les maternelles auront les TAP de 11h15 à 12h au lieu de 15h15 à 16 h 30 et les classes d'Alice Girard et de Sébastien Leborgne (CM1 et CM2) de 15h15 à 16h30 au lieu de 11h15 à 12h) afin que les matinées des élèves de cycle 3 soient entièrement consacrées aux apprentissages, conformément aux principes de la réforme. Un rendez vous est fixé par M. Castaing le 26 Août 2014, afin de rencontrer les parents élus.

Fin juin 2014, M. Grégori apprend que les subventions de la CAF ne seront versées que pour des créneaux de TAP d'une heure, et non pas 45 minutes, conformément au Décret n° 2013-707 (du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre) dans lequel il est stipulé :
« Par dérogation au 1° du II de l'article R. 227-1 du même code, la durée minimale prévue pour les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure. » (alors que cela était de 2h précédemment).  
C'est donc 11 mois plus tard, que la mairie prend connaissance de ce décret.
De plus dans le compte-rendu de la réunion de pilotage pour l'organisation des TAP du Jeudi 16 octobre 2014 il est noté :
« dans le courant du mois de Juillet, M. le maire a pris connaissance d'un changement de règles pour le financement des TAP. Pour que des TAP de 45 minutes puissent être financés par la CAF, ils devraient être d'une heure et non plus de 45 minutes ».  
La CAF n'a jamais subventionnée 45 minutes de TAP !
Elle ne peut donc pas avoir changé ses règles.

Le 30 Juin 2014, M. Grégori demande conseil auprès de l'inspection, afin de réfléchir à une solution qui lui permettra de toucher ces subventions. Celui ci le redirige vers le préfet. Après le refus du préfet pour assouplir les créneaux horaire, M. Grégori se retourne alors vers M. Castaing.

Le 25 Août 2014, M. Castaing annule le rendez-vous qu'il a accordé initialement aux parents élus du conseil d'école, afin de rencontrer M. Grégori et Mme Girard. Lors de ce rendez-vous, M. Castaing leur présente une proposition consistant à l'amputation de la pause méridienne pour les enfants, cette proposition est acceptée par M. Gregori.

En effet la circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 prévoit que :
« Le DASEN arrête l'organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend la décision à partir des projets d'organisation de la commune ou de l'EPCI et/ou du conseil d'école qui lui ont été éventuellement transmis. Il doit avoir au préalable recueilli l'avis du maire ou du président de l'EPCI. En l'absence de projet du conseil d'école, de la commune ou de l'EPCI, il appartient au DASEN de fixer l'organisation du temps scolaire des écoles concernées. »

Il est également noté que : « Le maire (ou le président d’EPCI) a 15 jours pour donner son avis sur l’organisation du temps scolaire décidée par le Dasen »  
« Alors qu'un tiers des communes [ ...] ont opté pour une augmentation de la pause méridienne » (2) à Ceton nous l'avons réduite !

M. Castaing a rencontré les parents élus le mardi 2 septembre à 17h15 (le lendemain de la rentrée).
Lors de cet entretien sont présents : M. Castaing, épaulé par M. Mancel, son assistant et M. Philip conseiller pédagogique en EPS, M. le maire et Mme Nion son adjointe, Mme Girard.
Ils recevront dans un premier temps les enseignants.
Ils reçoivent ensuite les parents élus présents. L'entretien débute par les propos de M. le maire qui explique que c'est pour toucher cette subvention qu'il a dû changer l'organisation de la semaine scolaire. M. Castaing explique alors qu'étant impossible de toucher aux horaires de début et de fin d'école (9h-16h30), la seule possibilité était de toucher à la pause méridienne. Et que pour toucher la prime de la CAF de 54 euros par enfants, il n'y avait pas d'autre choix.

Comment avons-nous fait l'année dernière étant donné que nous avons passé l'année avec 45 minutes de TAP (avons-nous touché les subventions de la CAF) ?
En ce début d'année, un comité de pilotage a été crée, il aura fallu attendre 2 ans pour qu'une réunion tripartite soit organisée, alors qu'à plusieurs reprises les parents élus en avaient fait la demande lors des conseils d'école. Et alors même que dans la circulaire n° 2013-036 du 20-3-2013 il est noté :
« Dans le cadre de la consultation des conseils d'école sur l'organisation des activités périscolaires, en application de l'article D. 411- 2 du code de l'éducation, ceux-ci sont associés à la réflexion sur l'élaboration des PEDT (Projet Educatif Territorial) »

Ce qui n'a jamais été le cas. Alors que 85 % des communes ont élaborés un PEDT avec les enseignants, près des deux tiers avec les parents d’élèves, et plus de 40 % avec les associations locales à Ceton le PEDT a été rédigé sans les enseignants et sans les parents élus !
Comment a été rédigé ce PEDT?
Qui sont les personnes qui l'ont rédigé, quels sont leur compétences?
Celui-ci n'a pas été élaboré conjointement avec toutes les parties, sachant qu'aucun bilan impliquant toutes les parties (parents, enseignants, mairie) n'a été fait l'année dernière !

De plus, comment ont- ils pu répondre aux points concernant :
- les objectifs poursuivis en matière éducative et les effets attendus ;
- les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d'école) ;
- le cas échéant, l'articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées aux élèves de l'enseignement secondaire ;
- la structure de pilotage (composition, organisation) ;
- les éléments prévus dans le bilan annuel (nombre d'enfants concernés, actions menées, etc.) ;
- les modalités d'évaluation (périodicité et critères).
 
Le comité de pilotage s'est rencontré le jeudi 16 octobre afin de réfléchir à l'organisation de la rentrée 2015.  
Alors que « La durée maximale de cet engagement est de trois ans »(1), et que cette organisation va sur sa deuxième année, nous espérons que les organisations proposées prennent en compte cette donnée afin de ne pas avoir à tout recommencer en 2016, et afin de pérenniser l'application de cette réforme !

Le conseil municipal s'engage t-il a tout mettre en œuvre pour pérenniser la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ?

(1) Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n° 12 du 21 mars 2013
(2)http://www.amf.asso.fr/UPLOAD/FICHIERS/EDITEUR/ENQUETE_RYTHMES_SCOLAIRES.pdf

203 000 Euros... Ça bloque toujours !

28 janvier 2014
     Prétendant “qu'il verrait avec son avocat “, M. Barbier , ancien maire, nous refuse l'accès aux documents que nous demandons pour comprendre la perte des 203 000 Euros.

29 Mars 2014
     M.Grégori, le nouveau maire, et ancien adjoint de M. Barbier refuse lui aussi de nous les communiquer.

10 avril 2014
      Face à ces refus, nous sollicitons la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs ).

24 juin 2014
      La CADA confirme que ces documents sont communicables à tous citoyens.

29 septembre 2014
      Nous recevons de la mairie quelques photocopies, suffisamment incomplètes, qui ne nous permettent pas de tirer des conclusions.

La seule avancée, c'est le total des sommes perdues : 202 347,46 Euros qui apparaissent enfin officiellement. Cette somme représente le montant versé aux employés municipaux en arrêt maladie entre 2008 et 2013 et non réclamés aux différents organismes de maladie.

Ce montant n'était jusqu'à présent apparu dans aucun compte-rendu de conseil municipal ou autres papiers officiels. Ce qui a permis au sous-préfet de dire “qu'il ne pouvait se prononcer sur des faits qu'il ignorait “.

Les autres documents : atténuation de charges, journal de paie des années 2008-2013 ne permettent pas de déterminer les sommes éventuellement récupérées.

Aussi le 15 octobre 2014, nous avons adressé une nouvelle lettre à M. le maire où nous demandons l'accès aux compléments de ces documents, ainsi qu'une rencontre pour avoir des éclaircissements.

Nous sommes toujours dans l'attente de sa réponse.

Les personnes qui veulent en savoir plus et prendre connaissance :
de nos différents courriers adressés à la mairie
des réponses de la mairie
des réponses de la CADA
des documents incomplets reçus de la mairie peuvent nous contacter.

Réponse envoyée à l'adjointe déléguée aux affaires scolaires

Madame l'adjointe déléguée aux affaires scolaires,

Nous avons appris par les parents nouvellement élus au conseil d'école que les horaires allaient probablement changés, prochainement, pour être en accord avec ce qui avait été décidé lors du conseil d'école du mois de Mai 2014 et donc permettre de revenir à une pause méridienne d'1h30 et ainsi éviter bien des difficultés à quelques familles.

Je voulais juste revenir sur un point qui me paraît important.

Contrairement à ce que vous écrivez, c'est le volume horaire qui est de la compétence de l'éducation nationale, mais l'organisation des TAPs, au sein de la semaine d'école, est, certes validée par les services de l'état (DASEN) mais sur proposition du maire. Sinon comment expliquer que les horaires sont si différents à Ceton par rapport à toutes les communes de la région (voir de la toute la France !).

Ci dessous le volume horaire imposé par l'éducation nationale :

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

La semaine scolaire comprend les journées de lundi, mardi, mercredi (uniquement le matin), jeudi et vendredi.

Par jour

La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30.

La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30.

La pause méridienne sera d'au moins 1 heure 30.

Les élèves peuvent bénéficier en plus d'activités pédagogiques.

Au mois de Mai, le conseil d'école avait donc choisi une organisation, qui a été modifiée juste avant la rentrée à la demande de M. le Maire (et sans la concertation du conseil d'école ou du conseil municipal) pour l'obtention de la subvention de la CAF, avec je vous l'accorde l'approbation du DASEN, sans prévoir les difficultés que pouvaient engendrés ces horaires.

La lettre adressée par les parents élus du conseil d'école n'était dés lors qu'une expression de leur désaccord, partagé par la grande majorité des parents d'élèves, face au choix de privilégier la subvention de la CAF à une pause méridienne convenable.

Quoiqu'il en soit, ce que je souhaitais absolument vous dire c'est qu'il me paraît primordial que ces sujets importants sur l'école puissent être abordés au sein du conseil municipal pour qu'un maximum de représentants élus puissent échangés et que ces décisions ne soient pas prises en petit comité.

Je pense d'ailleurs, que de considérer un maximum d'avis ne peut être que favorable à la bonne prise de décisions et notamment quand celle ci doivent être prises rapidement.

Cordialement
Olivier Rondeau

Réponse de l'adjointe déléguée aux affaires scolaires

Au Fil de l'Eau

Au Fil de l’Eau, ou un Fil à la patte

 
« Vous verrez qu’un jour ils nous feront payer l’air qu’on respire »

C’est en entendant ces paroles d’un habitant d’une petite commune, que j’ai réalisé combien la gestion quasi généralisée par des entreprises privées de la distribution de l’eau en France ressemblait à une confiscation d’un de nos droits fondamentaux.

Si l’on y regarde de plus près, on verra que cette gestion privée a des conséquences sur :

• La qualité de l’eau potable, 
• Le fonctionnement du réseau ,
• Une marchandisation de l'eau qui n'est pas compatible avec la préservation des ressources naturelles, ni la sécurité sanitaire...     

    Les profits que ces entreprises engendrent ne retournent pas à la communauté ce qui serait le cycle naturel … de l’eau.

Nous vous invitons à regarder à quel prix ce bien naturel vous est facturé et comparez le à celui des communes qui ont choisi d’assurer elle-même ce service.

Une réponse serait de créer une régie municipale ou intercommunale de l’eau,

dont les premiers effets seraient :

• Un véritable contrôle du prix facturé (avec le plus souvent une baisse du tarif au m3, voire une disparition de l’abonnement)

•  Une meilleure qualité du service (réseau en bon état…)

•   La création d’emplois sur la commune (administratifs et techniques)

C’est un vaste projet, qui se concrétise dans de nombreuses communes à travers le pays. Voici un exemple sur la commune de Saint-Jean-de-Braye (45).

Et n’oublions pas que:

"L’eau n’est pas une marchandise comme une autre, c’est un bien commun qui doit être géré dans l’intérêt de tous par un service public au service de la collectivité."

un VRAI éco-lotissement

Et si on réfléchissait à un VRAI éco-lotissement, ce serait avec :

- une démarche coopérative à chaque étape du projet pour une conception partagée entre tous les acteurs y compris les futurs habitants,

- un projet peu coûteux s’inscrivant dans une recherche de l’économie publique,

- un plan de lotissement pensé pour être en continuité avec le bourg ancien, respecter l’implantation traditionnelle du village et situé à quelques minutes à pied du centre bourg,

- des maisons construites avec des matériaux locaux, recyclables, à faible énergie grise, peu énergivores (sans parpaings, ni PVC), des récupérateurs d’eau de pluie sur chaque parcelle et en favorisant l’auto construction et les chantiers participatifs,

Mais sans utiliser des pesticides ou des engrais chimiques y compris pour l’entretien de la voirie.

Et s’inscrivant dans un VRAI projet communal par :

- l’accueil d’habitants exerçant leur activité professionnelle sur place,

- par le développement de la mixité générationnelle.

Autant de points et d’arguments qui peuvent attirer de futurs habitants, sans doute plus qu’un prix au mètre carré concurrentiel.

Vous pensez peut-être que c’est une douce illusion, pourtant à Faux-la-Montagne, dans la Creuse, ils l’ont fait (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_Palmares_four_a_pain_faux_la_montagne_version_en_ligne.pdf).

Comme quoi, sortir du "jeu" économique peut être un atout !