Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 15 décembre 2014

Comme précédemment, aucun dossier n’était consultable en mairie avant la réunion. Pourtant, « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération » (Article L2121-13, loi 96-142 du 21 février 1996). Le non-respect du droit à l’information est susceptible d’entraîner l’annulation des délibérations.

Toutes les décisions ont donc été prises à partir des quelques lignes de la note de synthèse ponctuées des « je ne sais pas » et des « je ne peux pas vous dire » du maire… et témoigne d’un manque de sérieux incontestable.

Voici donc le compte-rendu de cette réunion tel que rédigé par la mairie avec « en italique » nos remarques.

Joyeux Noël . Merry Christmas. Feliz Navidad. Fröhliche Weihnachten. Bouan Noué (en Normand) !

203000 Euros : Le mutisme de la mairie continue !

Un mois après notre lettre du 15 octobre, M. le maire nous répond enfin. Malheureusement rien de nouveau dans sa réponse. Il refuse encore d'appliquer les consignes de la CADA.

• Pas de transmission au percepteur de notre demande de consultation des mandats administratifs.

• Impossibilité de savoir quelles démarches ont été réellement faites pour récupérer les sommes auprès des assureurs.

• Y-a-t-il eu des recours en justice ?

• Un avocat a-t-il conseillé la commune ?

• Etc ... Nous restons sur notre faim ... d'information !

Dans un esprit de dialogue, nous avons fait une dernière tentative avant d'avoir recours au tribunal administratif. Dans notre courrier à M. le maire du 25 novembre, nous récapitulons nos demandes légitimes. Dans le même temps, nous interpellons tous les conseillers municipaux pour qu'ils appuient notre demande, afin d'éviter le tribunal administratif.

Ces deux courriers, peut-être un peu longs, expliquent bien les enjeux démocratiques mis en cause dans notre commune. Nous vous les communiquons. Prenez le temps de les lire. La situation est grave. 

Lettre du 25 novembre adressée à M. le maire

Courriel adressé aux conseillers municipaux

Prochaine réunion de conseil municipal le lundi 15 décembre à 20h30 en mairie

Venez nombreux car il y a peu d’occasions à Ceton pour que les affaires de la commune soient débattues, enfin non, plutôt exposées publiquement.
Le minimum requis de réunions de conseil est de 1 par trimestre. Ne ratez donc pas la dernière séance de l’année !
Pour l’instant, pas d’ordre du jour. La convocation accompagnée de l’ordre du jour doit être envoyée aux conseillers au minimum 3 jours avant la réunion. Pourquoi laisser aux citoyens le temps de réfléchir plus que de raison. Patientons encore avant d’avoir le programme des réjouissances !

Lotissement de la Chesnaie: un projet du conseil précédent : risqué... et à l'aveugle !

Un lotissement, un éco-quartier même (qui n’a d’éco… que le nom) va probablement voir le jour à « la Chesnaie ».

C’était le projet de l’équipe sortante. Il est repris sans jamais avoir été débattu.

Lors de la réunion de la commission des finances, aucun plan de financement n’a été présenté aux conseillers. C’est le comble !

Un seul chiffre nous a été communiqué : le coût estimé par… l’architecte, pour l’aménagement des 28 lots de la première phase. Car le projet ne s’arrête pas là. Au terme des 3 phases prévues, ce sont 58 lots qui seront aménagés. Grandiose !

Lorsqu'on cherche à savoir où l'on trouvera cette somme, M. le Maire estime qu’il faut déjà passer l’appel d’offre et que l’on verra après. Rappelons que le budget « lotissement » (annexe du budget primitif) voté en avril 2014, est resté incompréhensible pour tous les conseillers et même … pour la secrétaire de Mairie !

C’est léger au regard des sommes à engager et de l’investissement que cela représente pour la commune. Même si un grand silence règne autour du plan de financement, on pressent bien le recours à l’emprunt.

Cet « effort financier » ne sera résorbé que lorsque tous les lots seront vendus. Personne n’a aucune idée du temps que cela prendra : des mois, des années… Certains conseillers de l'équipe du maire ont dit leur inquiétude sur la vente de ces 28 premiers lots (voir conseil du 29/4). De l’aveu même du cabinet d’architecte, engagé sur ce projet, il est impossible de comprendre pourquoi des lots se vendent sur telles communes et pas sur d’autres.

En attendant, la commune devra supporter l’avance de la TVA et le remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt.

Pourtant, et ce n’est plus un secret pour personne, les dotations de l’état vont diminuer dans les prochaines années. D’ici 2017, elles auront baissé de 36% (ces chiffres ont été communiqués à tous les conseillers municipaux et communautaires présents à la réunion d'information organisée pas La CDC le 4 octobre dernier) .Cela devrait être pris en compte dans le plan de financement, mais comme il n’y en a pas, c’est plus simple…!

Au détriment de quels services aurons-nous à Ceton des parcelles à lotir vides ?

On va vers un projet à risques et à l’aveugle. Pour preuve M. Leroy, conseiller de l'équipe du maire, qui ne veut plus voter tant qu'il n'aura pas eu accès au dossier chiffré de ce projet (voir conseil municipal du 30/9). En plus on ne sait même pas si la commune a les moyens de soutenir ce projet !

Si on veut que la population cetonnaise augmente, ou simplement se maintienne, d’autres solutions, moins coûteuses et moins risquées sont envisageables comme par exemple la réhabilitation des maisons du bourg laissées vides. Le Parc du Perche va engager des moyens financiers pour aller dans ce sens. Mais, pour le moment, nous n’avons pas encore pu découvrir précisément ces moyens. Seul M. le Maire détient l’information.