Conseil municipal de Ceton: Fallait-il déranger nos gendarmes ?

Ce vendredi 22 janvier, Monsieur le maire de Ceton avait convoqué le conseil municipal à 20h 30. La convocation avait été affichée en toute légalité, invitant ainsi les citoyens à assister à ce conseil. Les réunions du conseil sont publiques.

Mais la COVID et les règles du couvre-feu aidant, le maire s'est cru autoriser à refuser l'accès du public !

 

À 20 h 30 précises, une adjointe est venue fermer à clef la porte de la mairie. Un membre de notre collectif citoyen « Ceton change de ton ! » arrivait juste à ce moment là, elle lui a refusé l'accès. Il a passé outre ! Le maire est venu à la rescousse. Le membre de notre collectif lui a alors précisé que la séance était publique et s'est installé sur une chaise réservée au public... Le maire a alors téléphoné à la gendarmerie !

Après pas mal d'hésitations et un grand cafouillage parmi les conseillers, certains voulant s'en aller, le maire s'est enfin décidé à ouvrir la séance qui pendant une bonne demi-heure s'est déroulée normalement.

 

Les gendarmes sont alors arrivés de Bellême dans la salle du conseil où ils ont procédé au contrôle d'identité du membre de notre collectif. Ils se sont déplacés dans la salle d'accueil, où il leur a expliqué :

- qu'il était bien sûr très embêté de ne pas pouvoir respecter le couvre-feu.

- qu'il lui semblait nécessaire en tant que citoyen, d'assister à ce conseil où des décisions importantes allaient être prises.

- que le maire n'avait pas respecté la loi n°2020-1379 du 14/11/20 jusqu'au 16/02/21.

(Cette loi précise que le maire peut limiter le nombre de personnes présentes ou même refuser le public à condition qu'un accès internet en direct soit disponible et le préciser sur la convocation).

- que l'attestation l'autorisant à sortir lors du couvre-feu était la même que celle des élus.

 

Ensuite, un des gendarmes est sorti pour en référer à sa hiérarchie. Le second gendarme a rouvert la porte de la salle du conseil que le maire avait fermé, permettant ainsi au membre de notre collectif de continuer à assister à la séance, assis sur une chaise sur le pas de la porte !

 

Le premier gendarme est revenu. Il est allé s'entretenir plusieurs minutes avec le maire dans son bureau.

À la suite de cet entretien, les gendarmes sont partis sans verbaliser. Le maire a repris sa place au conseil. Et le membre de notre collectif a repris sa place sur le pas de la porte de la salle du conseil.

Si, comme nous, le maire avait lu la loi n°2020-1379, cela aurait évité beaucoup de perturbation et le dérangement de nos deux gendarmes qui avaient certainement mieux à faire...

Mais encore une fois, le maire n'a pas respecté les règles de la Démocratie !

 

Protection de la source du Bas Mont Morant. L’enquête publique est close !

Du 7 décembre 2020 au 9 janvier 2021, une enquête publique a eu lieu en mairie afin de recueillir l’avis des citoyens sur la création d’un périmètre de protection rapprochée de la source du Bas Mont Morant qui alimente en grande partie l’eau potable de notre commune… Enfin ! 

 

Depuis le temps que ces périmètres sont obligatoires… En 2016, nous avions à plusieurs reprises interpellés le maire et les conseillers municipaux de Ceton sur ce sujet ainsi que les conseillers communautaires, le Syndicat Départemental de l’Eau ou encore la préfecture. En vain, le sujet est tombé à l’eau ! 

 

Après avoir consulté le dossier de l’enquête publique, nous avons posé quelques questions, retranscrites ci-dessous et accompagnées des réponses de la commissaire enquêtrice :

Question : Depuis quand existe-t-il une obligation de mettre en place des périmètres de protection des captages des sources ?

Réponse de la commissaire enquêtrice : C’est fixé par l’article L 1321-2 du code de la santé publique qui rend obligatoire pour chaque point de prélèvement (captage) l’existence de périmètre(s) de protection. Sa première version date du 22 juin 2000.

Question : Les autres captages seront-ils abandonnés ou pas ? Quand sera mise en place leur protection s’ils sont conservés ou s’ils continuent de servir de façon occasionnelle ?

Réponse de la commissaire enquêtrice : Une délibération du SIAEP du 8 novembre 2012 enregistré en sous-préfecture le 8 mars 2013 lance la procédure de mise en place d’un périmètre de protection pour la source du Bas Mont Morant et décide d’abandonner les autres captages que sont la Sbinière, la Roche et le Mesnil sur la commune de Ceton.

Question : Budget SIAEP ?

Réponse de la commissaire enquêtrice : Ce n’est pas dans mes attributions, cela doit se trouver. Peut-être dans les RPQS ou les rapports d’activité. C’est un syndicat intercommunal.

Question : Selon les éléments de l’enquête publique, depuis au moins 2005, le captage du Bas Mont Morant est surexploité illégalement. Comment justifier cela ? N’y aurait-il pas un risque d’épuisement de la ressource ?

Réponse de la commissaire enquêtrice : Je ne sais pas.

Question : Pourquoi l’étude hydrogéologique ne s’étend pas sur le versant du Gué pour définir le périmètre de protection ? Le rapport de l’hydrogéologue, datant de 2010, justifie de ne pas prendre en compte ce versant par des observations menées sur un seul mois (octobre 2010).

Réponse de la commissaire enquêtrice : Les diagrammes semblent montrer que les pentes ne ramènent pas les eaux du Gué vers la source. Dans le rapport, il est indiqué que l’observation des eaux de ruissellement en octobre 2010 confirme la déconnexion hydraulique des deux secteurs.

Le 9 janvier, nous avons déposé nos observations et nos interrogations à la commissaire enquêtrice :

Depuis le temps que nous le réclamions, la protection rapprochée du captage du Bas Mont Morant est enfin envisagée. Bien sûr, nous sommes favorables à la mise en place de ce périmètre de protection. Il arrive bien tard, car il est obligatoire depuis plus de 20 ans !

Pour les 3 autres captages existants sur la commune (la Roche, la Sbinière et le Mesnil), le SIAEP du Bassin de l’Huisne prend la décision en 2012 de les abandonner. Malgré cela, ils continuent d’alimenter le village en toute illégalité puisqu’ils n’ont pas de périmètre de protection. Dans le rapport général du Syndicat Départemental de l’Eau, ils sont encore indiqués en tant « qu’alimentation de secours » (voir Schéma de distribution). Leur abandon est-il réellement engagé ? Si ces captages continuent à servir, même de façon occasionnelle, pourquoi ne sont-ils pas protégés ?

Est-il judicieux de les abandonner alors que le captage du Bas Mont Morant est surexploité, au moins depuis 2005, et ne respecte pas le plafond de volume prélevé autorisé (p.1 et p.2 de la Notice explicative du Syndicat Départemental de l’Eau) ? N’y a-t-il pas un risque d’épuisement de la source du Bas Mont Morant ? Aucunes données dans les études jointes ne permettent de l’assurer. Au contraire, l’avis de d’hydrogéologue agrée (G. Plihon) en 2011 indique p.8 :

« Il n'a pas été rapporté d'essai de nappe ni de tests hydrauliques permettant d'apprécier les caractéristiques hydrodynamiques de l'aquifère capté mais son exploitation depuis plusieurs décennies semble souligner que celui-ci présente une réserve et une capacité de réalimentation suffisante pour le maintien de son exploitation dans des conditions de prélèvement similaires.

Sa faible épaisseur supposée le rend néanmoins sensible aux épisodes de sécheresse prononcée (absence de réalimentation hivernale). »

Cet été encore, des abonnés de Ceton ont subi des coupures d’eau à répétition…

Les périmètres de protection sont établis grâce à l’étude de l’aire d’alimentation des captages. Or, dans l’actualisation de l’étude de vulnérabilité réalisé en avril 2019 (M. Mazurier), on lit p.18 :

« La zone probable d'alimentation du captage ne peut être définie de manière précise. En effet, les observations piézométriques dans la zone d'étude ne concernent que de manière limitée l'aquifère exploité (Craie glauconieuse) et on ne peut identifier les limites du bassin souterrain à l'amont du captage.

D'autre part, on ne dispose d'aucune estimation du volume drainé par la source captée et une approche, par le bilan, de la superficie de la zone d'alimentation n'est donc pas possible. »

Nous n’avons donc pas la garantie que la source du Bas Mont Morant sera correctement protégée.

 

A suivre… Attendons maintenant l’avis de la commissaire enquêtrice et des différents organismes consultés puis la décision de la préfète.

2020... Pauvre Démocratie ... Mais soyons optimistes pour 2021 !

 

Question : À votre avis, vit-on encore en Démocratie ou a-t-on déjà dérivé sans nous en rendre compte vers un régime autoritaire ?

Au niveau national, les signes sont malheureusement forts : un parlement qui vote et prolonge l'Etat d'urgence sanitaire et accepte de concentrer le pouvoir décisionnaire dans les mains de l'exécutif... notre Président ! Le chef suprême qui, régulièrement prend la parole pour nous annoncer ce qu'il a décidé pour nous. Pas de masque... des masques... des masques obligatoires... pas de test... des tests... confinement... déconfinement... couvre-feu... pas de cinéma... pas de spectacle... des messes... pas de restaurant... pas de petits commerces... des grandes surfaces sans tous les rayons... un premier tour d'élection municipale... pas de 2ème tour.... puis un 2ème tour reporté après le confinement, etc...etc....

Et, bien que toutes ces stratégies de notre président aient été à chaque fois des fiascos, nous acceptons de continuer au lieu de lui dire STOP et de reprendre notre destin en main.

 

Pensez-vous sérieusement que nous aurions pu prendre des décisions pires que celles prises par notre Président jusqu'à présent ? À nous de devenir créatifs pour trouver comment décider collectivement sans se laisser confisquer à nouveau le pouvoir.

 

Et sur le plan local ? Que s'est-il passé sur notre commune de Ceton ?

Un grand vide apparaît en guise de réponse... Ah ! si... les élections municipales !

Nous avions espéré que la question centrale aurait pu être la reprise en main par les citoyens de leur destin. Thème que notre collectif avait mis en avant durant 6 ans (voire plus) et qui avait été également repris quelques mois auparavant par une troisième liste... Espoir déçu !

Sur 1227 inscrits, 581 abstentions et 379 électeurs ont décidé de continuer avec l'équipe du maire sortant qui a une vision très verticale de la Démocratie... Et si on rajoute le coronavirus... Résultat, on obtient une commune à l'encéphalogramme quasiment plat signe d'un coma profond ou d'une mort prochaine !

 

Qui, comme le maire, oserait croire que l'inauguration du pôle santé ambulatoire en 2021 (peut-être) et l'installation des caméras de vidéo-surveillance pourront sortir notre commune de ce coma profond ? Pas nous, en tous cas.

 

Seul événement important de cette fin d'année, qui aurait pu permettre à une Démocratie participative de faire son apprentissage et peut-être prendre son envol : l'Enquête Publique pour la création d'un périmètre de protection de la source du Bas Mont Morant. Enquête ouverte le 7 décembre 2020 et qui se terminera le 9 janvier 2021.

Il était temps ! Les périmètres de protection sont obligatoires depuis 1992.

Suite à notre débat public du 27 mai 2016, on avait bien tenté d'intéresser le conseil municipal à cette question lors de la séance de juillet, puis par un courrier adressé au maire en octobre (à lire dans cet article), mais le maire avait refusé catégoriquement de mettre cette question à l'ordre du jour du conseil municipal ! Quant aux délégués chargés de représenter le conseil municipal au syndicat intercommunal de l'eau, ils ont été d'un mutisme exemplaire durant toutes ces années où la commune a été dans l'illégalité* ! Aucune information, aucun rapport pour le conseil municipal sur leurs travaux au sein du syndicat. Mais peut-être n'y avait-il rien à dire à part qu'ils hésitaient ? En effet, le dossier d'enquête publique s'appuie sur des études géologiques qui étaient déjà faites en 2010 !

Mais, ne boudons pas notre plaisir si une de nos demandes va quand même aboutir et que la préservation de la qualité de l'eau va enfin être prise en compte dans notre commune. Pour le moment, avant la fin de l'enquête publique, nous attendons les réponses à des questions que nous avons posées à la Commissaire-Enquêtrice.

Soyons optimistes pour 2021 !

 

Depuis au moins 2005, le captage du Bas Mont Morant est surexploité : la quantité d’eau prélevée quotidiennement dépasse la limite fixée par l’arrêté préfectoral