Séance du 11 février 2016

I. Vente d'un terrain communal : De 4 €uros à 0, 50 €uros le m2 ... Qui dit moins ? Allez 2 €uros …. Vendu !

L'entreprise Papillon souhaite acheter une partie de la parcelle communale mitoyenne pour s'agrandir et « pérenniser les emplois ».

Les documents disponibles dans le dossier sont :

- un premier courrier de cette entreprise qui proposait 1 500€ pour 3 000 m² frais d'actes inclus, (soit 0,50 € le m²).

- le courrier des Domaines qui préconise 4€ le m².

- Une seconde offre de l'entreprise papillon à 6 000 € net vendeur (soit 2€ le m²).

Le 2ème courrier des Domaines qui argumente l'estimation à 4€ le m² n'était pas dans le dossier. A croire que ce courrier est arrivé juste avant le conseil ! Mais, ouf, M. le maire nous en fait la lecture. S'en suivent des comparaisons avec d'autres situations… Rapides et peu claires.

Le maire nous indique oralement, lors du conseil, qu'une entreprise Cetonnaise s'était portée acquéreuse d'un autre terrain pour un peu plus de 3€ le m², mais viabilisé.

Mais c'est bien la proposition à 2€ le m² qui est inscrite à la délibération et qui démarre très rapidement : qui est contre, 1 voix, qui s'abstient, 1 voix, Merci...

Adjugé vendu ! Alors pourquoi avoir demandé l'expertise des Domaines, si leur estimation n'est pas suivie ?

II. Élection complémentaire des délégués à la CDC du Val d'Huisne : On a le droit de ne pas être d'accord avec Albert Guinon ! Et avec le maire non plus !

Ca démarre fort puisque le maire est obligé de lire un courrier de la sous-préfecture, reçu le matin même pour compléter et surtout corriger une erreur inscrite dans la note de synthèse, sur les modalités de ce scrutin.

Prochaine réunion de conseil municipal: jeudi 11 février à 20h30 en mairie

A l'ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2015,
- Vente d'un terrain communal, 
- Election complémentaire des délégués à la CdC du Val d'Huisne,
- Convention avec la CdC - mise à disposition du restaurant scolaire,
- Bibliothèque,
- Questions diverses.

Pour une remunicipalisation de l'eau potable, Au... cune réaction !

Il y a plus de deux mois, nous avons envoyé à tous les conseillers municipaux et communautaires de la CdC du Val d’Huisne un appel pour réfléchir et débattre d’une éventuelle remunicipalisation de la gestion de l’eau potable (pour le lire, c'est ici), le contrat d’affermage avec la SAUR arrivant à son terme. Cet appel n’a suscité aucune réaction…. Toutes les demandes des citoyens, de plus sur un sujet aussi crucial, reçoivent-elles le même traitement ? En clair, l’indifférence la plus totale.

Mais ils ont fait plus fort ! En nous rendant dernièrement à Mâle et en parcourant le tableau d’affichage de la mairie, nous avons pu lire le compte-rendu de réunion du SIAEP (syndicat intercommunal d’adduction de l’eau potable, basé à Mâle) datant de septembre 2015. Cette délibération nous apprend que les appels d’offre concernant le contrat d’affermage vont être relancés et que le syndicat a décidé que le modèle de gestion par affermage serait reconduit pour une période de 12 ans ! … Le syndicat a-t-il mené une étude afin de valider ou non la bonne gestion du service et la facturation la plus avantageuse pour les citoyens ?

Croyez-vous que nos conseillers municipaux, délégués de ce syndicat, aurait pris la peine d’informer les autres élus de la commune de cette décision ? Non bien sûr. Pourtant, l’occasion leur tendait les bras puisque lors de la réunion de conseil du 25 novembre 2015 de Ceton, les conseillers ont pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité de ce service. Les conseillers de notre équipe avaient d’ailleurs quelques questions sur ce point.

Pour les citoyens comme pour les élus, la pêche aux infos est compliquée et si vous souhaitez suivre les décisions prises par ce syndicat, il faudra vous déplacer à Mâle au bon moment !

Nous sommes choqués de ce silence et des « facilités » prises par le syndicat qui ne se donne même plus la peine de se référer aux conseillers ! Il décide du bien fondé de la gestion de l’eau potable en petit comité, dans son coin, sans discussions contradictoires. Un bon aperçu de notre « Démocratie représentative » ! Les conseillers se représentent eux-mêmes, pour eux-mêmes et avec eux-mêmes …

Une nouvelle fois, nous demandons aux élus que soient étudiés les avantages offerts par une régie PUBLIQUE de l’eau potable.

CdC, Portail de l'entreprise Boutaux Ou comment transgresser la loi en toute transparence

Les révélations de notre article du 15 janvier dernier, dénonçant un bureau des maires inutile et non prévu par la législation et l'article du 7 janvier sur un emprunt inapproprié avec une incidence financière importante ont pu vous étonner. Nous allons encore vous surprendre !

Cette fois l'enjeu financier est un peu moins important...un peu plus de 7000 €uros tout de même ! Mais ça n'effraie pas du tout nos conseillers de transgresser les règles rigoureuses d'une saine gestion.

Il s'agit de “ la délibération n°104 ZA les Boulaies, commune de Masle lot n° 3, avenant n°1“.

La création de cette zone artisanale a entraîné le déplacement de l'accès de l’entreprise Boutaux. Le montant des travaux précédemment votés s'élevait à 29438,03 euros HT. Il était prévu la fermeture de l'accès de l'entreprise Boutaux par une chaîne. L'entreprise a revendiqué un portail, soi-disant prévu par le conseil précédent. Surcoût de l'opération : 7316,71 €uros HT.

Puisque ce n'est pas possible de financer des travaux pour des entreprises privées avec de l'argent public, des conseillers interrogent :

- Qui sera propriétaire du portail ?

- Qui l'entretiendra et le réparera en cas d'accident ?

Mme Mary, chargée du dossier a la solution. Officiellement on construira le portail sur la limite de propriété. La CDC en sera propriétaire. En réalité on le construira à 10cm à l'intérieur de la propriété des Ets Boutaux et ensuite on leur revend le portail pour 1 €uro symbolique et voilà...le tour est joué ! Plus de problème d'entretien pour la CDC.

Vote à l'unanimité !

Moralité : Comment transgresser la loi en toute transparence !

NB : Ceci n'est pas une fiction. Tout a été dit à la séance de la CDC du 26 novembre 2015.