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1 février 2016

CdC, Portail de l'entreprise Boutaux Ou comment transgresser la loi en toute transparence




Les révélations de notre article du 15 janvier dernier, dénonçant un bureau des maires inutile et non prévu par la législation et l'article du 7 janvier sur un emprunt inapproprié avec une incidence financière importante ont pu vous étonner. Nous allons encore vous surprendre !
Cette fois l'enjeu financier est un peu moins important...un peu plus de 7000 €uros tout de même ! Mais ça n'effraie pas du tout nos conseillers de transgresser les règles rigoureuses d'une saine gestion.
Il s'agit de “ la délibération n°104 ZA les Boulaies, commune de Masle lot n° 3, avenant n°1“.
La création de cette zone artisanale a entraîné le déplacement de l'accès de l’entreprise Boutaux. Le montant des travaux précédemment votés s'élevait à 29438,03 euros HT. Il était prévu la fermeture de l'accès de l'entreprise Boutaux par une chaîne. L'entreprise a revendiqué un portail, soi-disant prévu par le conseil précédent. Surcoût de l'opération : 7316,71 €uros HT.
Puisque ce n'est pas possible de financer des travaux pour des entreprises privées avec de l'argent public, des conseillers interrogent :
- Qui sera propriétaire du portail ?
- Qui l'entretiendra et le réparera en cas d'accident ?
Mme Mary, chargée du dossier a la solution. Officiellement on construira le portail sur la limite de propriété. La CDC en sera propriétaire. En réalité on le construira à 10cm à l'intérieur de la propriété des Ets Boutaux et ensuite on leur revend le portail pour 1 €uro symbolique et voilà...le tour est joué ! Plus de problème d'entretien pour la CDC.
Vote à l'unanimité !
Moralité : Comment transgresser la loi en toute transparence !

NB : Ceci n'est pas une fiction. Tout a été dit à la séance de la CDC du 26 novembre 2015.