Après les
différents articles dans la presse concernant le conseil municipal du 22
janvier à Ceton, et l'expression abondante de Monsieur le maire, nous avons
envoyé aux journaux le droit de réponse suivant :
Le maire n'aurait-il pas pu éviter
l'ouragan médiatique qu'il a déclenché en appelant les gendarmes lors du
conseil municipal de Ceton le 22 janvier dernier ?
D'autres solutions n'étaient-elles
pas possibles pour assurer ces minimums démocratiques que sont les réunions du
conseil municipal en public ?
Pourquoi pas, comme le 23 mai 2020,
où le conseil s'était bien réuni à 11h dans la grande salle du Foyer Rural,
permettant aux élus et au public d'y assister en respectant toutes les
consignes imposées par la loi et en garantissant le caractère public de la
réunion.
Nous souhaitons également revenir
sur la soi-disant interprétation par le maire et la préfète de la loi 2020-1379
renouvelant l'état d'urgence sanitaire.
Cette loi provisoire, ne remet
nullement en cause le caractère public des réunions du conseil. Elle ne fait
que préciser que si un maire souhaite interdire la présence du public à cause
de la COVID,
pour maintenir ce caractère public il DOIT mettre en place une
retransmission en direct.
Pour ce qui est des déplacements
dérogatoires : les citoyens ont reçu une convocation générale pour une
réunion du conseil à 20h30, par voie d'affichage, comme le prévoit le code des
collectivités territoriales. Ceci sans aucune restriction. L'article 4 du décret
2020-1310 prévoit dans ce cas-là qu'il est possible de se faire une attestation
de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu « pour participer à des
missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ».
Autre point : Est-ce que ce
vendredi 22 janvier, la salle de la mairie, lieu habituel des réunions du
conseil, n'était pas trop petite pour respecter les consignes sanitaires ?
Les conseillers n'étaient pas assis un siège sur deux. Il n'y avait
probablement pas 4 m2
par personne. Il n'y a pas eu de ventilation toutes les heures compte tenu de
l’exiguïté de la salle. Est-ce que cela ne devait pas être verbalisé ? La Préfète va-t-elle s'en
occuper ?