Après les différents articles dans la presse concernant le conseil municipal du 22 janvier à Ceton, et l'expression abondante de Monsieur le maire, nous avons envoyé aux journaux le droit de réponse suivant :
Le maire n'aurait-il pas pu éviter l'ouragan médiatique qu'il a déclenché en appelant les gendarmes lors du conseil municipal de Ceton le 22 janvier dernier ?
D'autres solutions n'étaient-elles pas possibles pour assurer ces minimums démocratiques que sont les réunions du conseil municipal en public ?
Pourquoi pas, comme le 23 mai 2020, où le conseil s'était bien réuni à 11h dans la grande salle du Foyer Rural, permettant aux élus et au public d'y assister en respectant toutes les consignes imposées par la loi et en garantissant le caractère public de la réunion.
Nous souhaitons également revenir sur la soi-disant interprétation par le maire et la préfète de la loi 2020-1379 renouvelant l'état d'urgence sanitaire.
Cette loi provisoire, ne remet nullement en cause le caractère public des réunions du conseil. Elle ne fait que préciser que si un maire souhaite interdire la présence du public à cause de la COVID, pour maintenir ce caractère public il DOIT mettre en place une retransmission en direct.
Pour ce qui est des déplacements dérogatoires : les citoyens ont reçu une convocation générale pour une réunion du conseil à 20h30, par voie d'affichage, comme le prévoit le code des collectivités territoriales. Ceci sans aucune restriction. L'article 4 du décret 2020-1310 prévoit dans ce cas-là qu'il est possible de se faire une attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu « pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ».
Autre point : Est-ce que ce vendredi 22 janvier, la salle de la mairie, lieu habituel des réunions du conseil, n'était pas trop petite pour respecter les consignes sanitaires ? Les conseillers n'étaient pas assis un siège sur deux. Il n'y avait probablement pas 4 m2 par personne. Il n'y a pas eu de ventilation toutes les heures compte tenu de l’exiguïté de la salle. Est-ce que cela ne devait pas être verbalisé ? La Préfète va-t-elle s'en occuper ?
