Que fait-on lorsque l’on reçoit l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil ?
On réfléchit, on se documente, on échange nos points de vues. On se rend aussi en Mairie pour consulter les dossiers et approfondir ces questions.
Mais, à chaque fois, les mêmes réponses nous sont adressées : « il n’y a pas de dossier », « les documents ne sont pas communicables ». Même si on ne s’attendait pas à des félicitations, on pensait que notre intérêt pour les « dossiers » serait, au moins, respecté.
Comment alors prendre la bonne décision au moment de voter.
Pourtant, « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. " (article L. 2121-13 du CGCT).
Et, n’en déplaise à Mr le Maire, chaque citoyen peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs (lire l'avis de la CADA).