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18 avril 2021

Pas d'amende à payer !

Le 22 janvier 2021, le maire qui ne souhaitait pas la présence du public au conseil municipal, en particulier celle d'un membre de notre collectif, avait demandé l'intervention des gendarmes (Conseil municipal de Ceton: Fallait-il déranger nos gendarmes ?).

En fait, ce soir là, les gendarmes avaient laissé un membre de notre collectif “ Ceton change de ton “ assister à la séance du conseil, sans le verbaliser. Ensuite, sous la pression de la préfète et du maire, il avait effectivement reçu une contravention datée du 2 février, pour « non-respect du couvre-feu ». Comme il en en avait le droit, il avait alors contesté auprès du Tribunal de Police (pour lire la lettre de contestation, c’est ici).

Ce jeudi 8 avril, il a reçu la réponse de l'officier du ministère public du Tribunal de Police d'Alençon qui conclut :

« Après examen des motifs invoqués dans votre correspondance, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre demande en classant cette contravention. » (pour lire la réponse du Tribunal de Police, c’est ici).

Au final, il n'a eu à payer aucune amende. Ni pour sa présence au conseil municipal du 22 janvier 2021, ni pour sa présence en début de séance à ceux du 12 et du 26 février contrairement à ce qu'a prétendu le maire.

Depuis près d'un an, le conseil municipal de Ceton siège sans public !