Séance du 8 décembre 2015

Jour J-4 pour que le conseil donne son avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), issu de la loi NOTRe, relatif au regroupement des communautés de communes. Ce projet est proposé par le préfet à défaut de toute autre proposition émanant des collectivités concernées.

Pour se mettre en jambe, le maire propose avant deux petites questions à l'ordre du jour.

1°/ Suite aux préconisations du conseil de normalisation des comptes publics, « quelqu'un » s'est aperçu qu'une erreur s'était glissée dans les comptes de la commune. Le maire propose donc au conseil de délibérer pour remettre 195 €uros dans la bonne colonne ! On apprendra que c'est en lien avec un emprunt et que cela date d'avant 1995. Mais personne ne pourra nous en dire plus...

Mais passons, il ne s'agit « que » de 195€. Quand on pense que l'on ne peut toujours pas faire la lumière sur ce qui s'est réellement passé avec les 203000€ manquants... il ne faut pas être trop exigeant !

2°/ Un employé municipal est pompier bénévole dans la Sarthe. Le conseil vote pour que le maire signe une convention lui accordant 5 jours payés pour qu'il suive une formation.

Pourquoi pas ? Mais :

- la convention n'est pas encore écrite,

- le coût pour la commune n'est pas communiqué ni les répercussions sur le remplacement de l'agent pendant ces journées,

- on ne sait pas si les autres employés municipaux pompiers à Ceton, bénéficient du même avantage,

- on ne sait pas non plus si les autres pompiers à Ceton bénéficient de ce genre de formation,

- M. Christian Vollet, conseiller municipal et pompier n'a pas été consulté au préalable par le maire pour évaluer si le nombre de jours à accorder était satisfaisant et en accord avec la pratique habituelle. Le maire justifie ce nombre en précisant que « cela aurait pu être plus, cela aurait pu être moins ». Nous voilà bien avancés !

Bien sûr, comme chaque fois avant un conseil, lorsque Christine est passée en mairie pour consulter les documents concernant l'ordre du jour de la réunion, il n'y avait toujours rien à consulter ! Combien de temps cela va-t-il encore durer ?

3°/ On passe aux choses sérieuses : Le SDCI mis en chantier depuis de longs mois par la Commission Départementale de coopération intercommunale à laquelle participent des élus, des maires et des présidents de CDC, mais aucun de Ceton ni de la communauté du Val d'Huisne. Ce schéma prévoit que la CDC du Val d'Huisne (la nôtre) et celle du pays Bellêmois fusionnent.

Seules des réunions d'information ont eu lieu auxquelles les représentants de notre équipe au conseil municipal ont participé. Une réunion de commission des finances a également eu lieu le 20 novembre 2015 (voir notre compte-rendu du conseil du 25 novembre 2015).

Et ce n'est que 4 jours avant la date limite qu'a lieu la première réunion du conseil municipal qui va traiter de cette question primordiale ! Le maire propose de débattre avant le vote ....Un débat avant le vote, Bravo ... Mais ½ heure d'échanges désordonnés ne suffiront pas à lever les interrogations.

Résultat du vote : 3 abstentions 13 contre 1 pour (*). Christine et Olivier refusent de participer au vote et expliquent pourquoi:

« Pourquoi nous ne participons pas au vote sur le projet de schéma de coopération intercommunale

Depuis plus d’un an au moins que ce projet est engagé, il n’a jamais été à l’ordre du jour du conseil municipal. Aucune réflexion n’a été initiée, aucun projet de fond proposé ou discuté. L’aspect financier a été évoqué mais sans vraiment éclairer la question. Pourtant, nous avons plusieurs fois insisté pour que la question de la fusion des communes soit prise en compte notamment lors du vote du budget primitif 2015 ou encore lors des votes au sujet du lotissement la Chênaie.

En évitant de mettre le sujet à l’ordre du jour, M. le maire, vous contraigniez les conseillers à faire un choix dans l’urgence. C’est pourquoi, nous ne participerons pas à ce vote de dernière minute.

Puisque les élus semblent maintenant avoir pris conscience de l’enjeu, il serait peut-être opportun de demander un délai supplémentaire auprès du préfet et mettre en place un véritable travail.

Nous espérons que les questions primordiales pourront alors être posées :

- quel bilan pouvons-nous tiré de la CDC depuis sa création ?

- que pouvons-nous mutualiser et échanger (services, compétences des agents, etc.) ?

- quelles mesures peuvent être prises pour garantir un fonctionnement démocratique où le citoyen reprendra sa place et pourra prendre part au débat ?

Durant les 4 derniers mois sans réunion, nous aurions eu le temps de travailler sérieusement sur cette question primordiale !

Il serait temps que le conseil municipal joue enfin le rôle qui est le sien… »

(*) ETONNANT : 2 jours plus tard Mme Laurent et M. Leroy qui s'étaient abstenus à Ceton ont voté contre lors du vote à la CDC !

Les sujets étant épuisés, la séance a été levée.