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2 décembre 2015

Séance du 25 novembre 2015



Changement dans nos rangs
Pour des raisons personnelles David Pichard a quitté son poste de conseiller le 15 octobre 2015 et il est remplacé par Olivier Rondeau.

Le conseil municipal se réveille.
Après 4 mois et demi sans réunion, tous les conseillers municipaux ont été convoqués le 20 novembre 2015 à une réunion de commission des finances. La commune doit se prononcer avant le 12 décembre 2015 sur le plan départemental proposé par le préfet. L’absence de réponse de la commune dans les délais sera considérée comme une acceptation. La question est d’importance puisqu'il s'agit de fusionner avec la communauté de communes de Bellême.
Cette question n'a jamais été étudiée par le conseil, alors que l’élaboration de ce plan a commencé il y a plus d'un an sur le département.
Dès réception de la convocation à cette réunion, Christine et Olivier se sont alarmés auprès du maire et des conseillers que cette première réflexion dans l'urgence se fasse en catimini dans une réunion sans public et leur ont adressé le courriel suivant :
“Nous pensons que la commission des finances n'est pas compétente pour poser les bases de la réflexion sur le SDCI. Les conseillers doivent ouvrir la réflexion en toute transparence devant les cetonnais en réunion de conseil municipal. Cette commission des finances pourra ultérieurement étudier et travailler le volet financier et fiscal, puis proposer ses conclusions au conseil municipal“.
4 jours plus tard, le 24 novembre 2015, la communauté de communes du Val d'Huisne invite tous les conseillers municipaux à une réunion d'information sur ce sujet. Et le 25 novembre 2015, le maire réunit le conseil municipal où cette question de la fusion des intercommunalités n'est pas à l'ordre du jour !


A l'ordre du jour :
- Une convention avec la CDC pour la mise à disposition d'une salle de la maison des arts signée par l'ancien maire et qui n'avait pas été renouvelée depuis.
- Plusieurs modifications budgétaires dont une pour récupérer de la TVA sur des frais d'études remontant pour certaines à 2010 et qui n'avaient pas été inscrites en investissement faute de conseil du comptable du trésor de l'époque (n’est-il pas trop tard pour la récupérer ?).
- Encore une convention...Avec Ingénierie 61 pour l’aménagement de la rue du Pilori. L'étude coûtera 2 832 €uros et prévoit un montant des travaux de 32 400 €uros. Ce dossier n'a jamais été traité en conseil municipal. Pourtant des conseillers agriculteurs avaient déjà évoqué ces problèmes de circulation et de stationnement. Et au moment du vote sur la réalisation du parking rue du Ruisseau, notre équipe avait suggéré que le conseil y réfléchisse globalement. Malheureusement les conseillers ne sont donc amenés qu'à entériner les décisions soi-disant prises en commission. Au moment du vote, Christine et Olivier s'abstiennent. M. Leroy profite de ce moment pour faire un trait d'humour : “ Paraît que l'on va rebaptiser la rue du Pilori, rue Joël Voisin ! “
- La proposition d'augmenter les tarifs d'assainissement est rejetée faute de bonnes raisons.
- Pour information, les rapports sur l'assainissement collectif, SIAEP, SE 61, SICTOM ont été transmis aux conseillers. Certains reconnaissent ne pas les avoir lus !
Pourtant le rapport d'activités sur le service d'eau de 2013 signalait déjà des problèmes avec les canalisations en PVC dangereuses pour la santé (à ce sujet, lire l'article "Tous à l'eau"). Le rapport du SIAEP de 2014, ne signale aucuns travaux pour améliorer cette situation.

A quoi sert le conseil municipal à Ceton ? La question se pose encore et encore ...
Le conseil donne son accord pour signer des conventions, valide des lignes d’écriture comptable, prend note des rapports des syndicats (à qui il a laissé les rênes et semble avoir totalement oublié, que les syndicats c’est lui aussi), écoute le maire faire la lecture des décisions qu’il a prises avec ses délégations, laisse décider les commissions à sa place, etc.
En résumé, le Maire cantonne le rôle du conseil municipal dans des décisions « administratives », escamotant les questions de fond et perdant sa capacité d’être acteur de la Politique de la commune (et encore moins de l’intercommunalité). Les orientations à prendre sont abandonnées aux mains de délégataires de services publiques, d’organismes extérieurs, d’entreprises, etc. qui, eux, œuvrent sur le territoire et prennent l’espace laissé vide.
Il ne faudra pas s’étonner, et encore moins se plaindre, si demain, les citoyens se retrouvent sans voix et noyés dans un territoire régi par des fonctionnaires et des entreprises privées.


Prochaines dates de réunion dans l'urgence :
Le 8 décembre : Réunion de conseil municipal pour se prononcer sur le plan départemental.
Le 10 décembre : la CDC du Val d'Huisne se réunira pour se prononcer également.