Voici nos commentaires sur les points importants de la séance du conseil municipal du 20 Février 2015.
PARKING RUE DU RUISSEAU -
Suite à la consultation d'entreprises et à l'analyse
des offres par le maître d'œuvre, M. le Maire propose d'attribuer les marchés
aux entreprises ci-après, ayant présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse :
- Lot 1 "Aménagement" – entreprise TRIFAULT
pour un montant de 109 852,80 € TTC.
- -Lot 2 "Electricité" – entreprise EIFFAGE
ENERGIE pour un montant de 9 816,96 € TTC.
Le conseil retient les entreprises pour les montants
indiqués et autorise le maire à signer les pièces du marché.
Pour : 15
Contre: 02
Abstentions 01
Pour ouvrir le conseil, suite de la «série» Appel d'offre
pour le parking !
Selon le maire, on peut donc attribuer un marché de travaux
publics avec un cahier des charges «caduque». En effet, la démolition de la maison Debray et la
récupération des gravats ne font plus partie du marché. Comment peut-on alors
choisir une entreprise sur un prix global ne correspondant plus à ce qui sera
réalisé ?
Encore une gestion aberrante et scandaleuse.
Mais le maire fait entièrement confiance à M. Blanchard
(maître d'œuvre) qui a choisi les entreprises pour la commune.
Christine demande au maire si la
réflexion sur la circulation dans le bourg a progressé depuis un an, car le
choix de ce parking n'est toujours pas évident !
Quelle logique de circulation est
retenue ?
Pour l'instant aucune, le maire ne
veut toujours pas en discuter avec le conseil municipal, “faisons déjà les
travaux“.
Il résume tout de même son analyse
«Le goudron dans un sens ou dans l'autre ça sera toujours la même chose».
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CONTENTIEUX TA –
M. Philippe VOLCKER a déposé une requête auprès du
Tribunal Administratif de Caen dans le cadre de la communication de documents
qu'il estime incomplète.
Un mémoire devant être produit auprès de cette
instance, le conseil autorise le maire à défendre dans cette affaire.
Pour : 15
Contre: 03
Personne ne semble «content»
d'aborder le sujet...
Il est pourtant primordial,
puisqu'il rappelle à tous le refus de transparence du maire dans la gestion de
la commune.
Christine et David soulignent que
d'autoriser le maire à se défendre signifie bien que le conseil municipal est
complice dans le refus de transmettre ces documents (que la CADA juge tout à
fait transmissible).
Si le maire décidait de fournir ces
documents dès aujourd'hui, la procédure s'arrêterait !
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CDC- TREIZIEME
MODIFICATION DES STATUTS -
Elle porte sur le point suivant au § Environnement – Habitat et Cadre
de Vie :
"Étude, réalisation, entretien
et fonctionnement du pôle de santé libéral et ambulatoire multisite, situé sur
les communes de Ceton, de saint Germain de la Coudre et du Theil sur Huisne,
visant au maintien et au développement équitable de la présence de
professionnels de santé sur son territoire".
Accord pour la
treizième modification des statuts de la CDC du Val d'Huisne.
Pour : 16
Abstentions : 02
Christine interpelle le maire sur
l'absence complète de débat et d'information au conseil municipal, sur ce qui
est en jeu avec la création d'un pôle santé intercommunal.
Elle pose aussi la question de
l'articulation de ces transferts de compétences avec l'agrandissement des
intercommunalités et l'éventuelle mise en place des «communes nouvelles».
Ce sujet d'actualité a fait l'objet
de plusieurs réunions d'informations au niveau de la CDC et dans les conseils
municipaux des communes, le sujet est au cœur des discussions. A Ceton, non !
L'éloquence du maire est sans
appel “Mais heu...non...heu...on ne sait pas...heu... si on sera obligé de
faire ça, car la loi est à nouveau discutée au Sénat » bafouille-t-il...“
on en parlera quand ce sera décidé !“
La pression est pourtant forte pour
que les communes se désagrègent dans une «refonte territoriale» d'ampleur qui
ne sera peut-être pas à l'avantage des citoyens.
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DETR- DEMANDE DE
SUBVENTION -
Dans le cadre de l'implantation de bornes incendie,
une subvention de 30 % du montant HT de l'investissement peut être allouée au
titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux.
Il est envisagé, en 2015, de procéder au remplacement
de bornes incendie pour un montant H.T.
De 8.461,18 €.
M. le Maire est mandaté pour présenter un dossier de
subvention au titre de la DETR portant sur l'investissement ci-dessus, qui sera
inscrit au Budget Primitif 2015.
Pour:18
Il était temps ! Ces dépenses
étaient inscrites au Budget 2014, mais il aura fallu attendre février 2015, non
pas pour continuer l'opération de mise aux normes des bornes incendie, mais
pour demander des subventions, 10 jours avant la date limite de dépôt de
dossier de subventions.
Plus grave encore, le maire nous
explique que : “ Si on a une subvention, on verra si on fait ou si on ne
fait pas “ (à la Cibotière, Mont Méhau, Mont Gateau, la Souplerie).... Bonjour
la sécurité !
C'est à se demander si on ne ferait
pas mieux de transférer toutes nos compétences à la CDC...
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COMPTABILITE 2015
– BUDGET"COMMUNE" -
Un système de sécurité d'ouverture a dû être installé
sur le portillon de l'école, par l'entreprise Briant pour un montant de 3
318,00 € TTC, En outre, l'acquisition d'une lame à neige a été nécessaire
auprès de l'entreprise Cuntz, pour un montant de 2 280,00 € TTC. Pour pouvoir
récupérer une partie de la TVA par le FCTVA, il est obligatoire que ces
factures soient mandatées en investissement. Or, en application de l'article L
612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales il est permis, avant le
vote du budget primitif, de mandater des dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Le conseil autorise le maire à mandater dès
maintenant les sommes correspondantes aux deux opérations ci-dessus qui seront
inscrites au budget 2015.
Pour : 16
Abstentions: 02
A la rentrée scolaire de 2014, le
maire se permet de prendre seul la décision d'investir dans un portillon
automatique. Il ne demande que plusieurs mois après, si le Conseil est d'accord
de récupérer la TVA. Tout
cela sans aucun débat...
La question de M. Voisin
d'abandonner cet accès à l'école trop dangereux rue Jean Moulin pour n'en
garder qu'un rue du Ruisseau (où M. le maire souhaite faire un parking)
n'aurait-elle pas pu être posée avant de faire le portillon. Tout ça, comme le
reste, n'est pas sérieux !
Pourquoi n'y a-t-il plus d'argent
pour régler les factures de dépense (portillon) pourtant inscrite au budget
2014 ? Où est passé cet argent ?
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Questions et
Informations Diverses -
-Le SIAEP (Syndicat Intercommunal
d'Adduction d'Eau Potable) a adressé en mairie, conformément à l'article L
2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix
et la qualité du service public de l'eau potable pour 2013. Ce rapport destiné
à l'information des usagers est mis en ligne sur le site de l'observatoire
national des services publics de l'eau et de l'assainissement
(Villefranche-sur-Saône) Il doit être présenté au conseil. Cette question ne
donnant lieu ni à débat ni à délibération, un exemplaire du rapport est remis à
chaque conseiller.
A ce sujet, il est demandé au
délégué de la collectivité auprès de ce Syndicat de bien vouloir faire observer
qu'il serait bon que ce document soit communiqué dans le délai imparti.
Effectivement, c'était la demande de Christine.
Ce rapport (comme celui de 2012) aurait dû être rendu
plus tôt et les délégués M. Vollet, M. Besnier et M. Ragot auraient dû
s’inquiéter de ce retard et s'y intéresser. Mais se souvenaient-ils qu'ils
étaient délégués ? On peut se poser la question vu les réactions....
Il serait bon que la SAUR remplisse ses engagements
d'informations sur son travail, afin que les délégués et le maire (composant ce
syndicat avec les communes du Theil, de la Rouge et de Mâle) puissent contrôler
et analyser l'action du délégataire.
Il s'agit quand même de la qualité de l'eau que nous buvons
ce n'est pas négligeable !
La note concernant les communes nouvelles, transmise
par la Préfecture à l'attention de M. le Maire, est remise à chaque conseiller.
... Suite à la demande faite par
Christine et David de pouvoir consulter ce document !
Merci à nos deux conseillers !
L’ordre du jour étant épuisé, (Et nous aussi...) la séance est levée à 21H40.