Cadeau de Noël : Un
conseil vite fait...mal fait !
Seulement 3 petites questions à l’ordre du jour
du conseil municipal du 20 décembre dernier, dont une qui mérite des
commentaires : Un nouveau régime indemnitaire pour les employés municipaux
qui est proposé par l’Etat à la place de l’ancien. Les conseillers semblaient
ignorer qu’il y avait déjà un régime indemnitaire. Pas étonnant, c’est M.
Barbier, ancien maire, qui l’avait mis en place le 27 novembre 2013 (à lire ici), quelques mois avant de partir !
Comme d’habitude, à ce conseil, aucune
information, aucun dossier disponible pour les conseillers avant la réunion
pour nourrir, élargir le débat. Au contraire l’opacité ! Dommage un peu de
transparence sur l’expérience de M. Barbier aurait permis peut-être de faire
des choix plus judicieux. Expérience riche d’enseignement, par exemple, en 2013, M. Barbier distribue
des IAT (Indemnité
d’Administration et de Technicité) attribués
clairement au mérite. Il décide par arrêté, donc seul, du coefficient multiplicateur
pour chaque employé (en fait il donne une note) !
Ces coefficients varient de 2,5 à 5,5. Pourtant
cette attribution d’une prime au mérite ne lui avait pas porté chance. En
effet, M. Grégori a menti en affirmant qu’il n’y avait pas de régime indemnitaire
avant le 27 novembre 2013. M.
Barbier en a expérimenté un depuis le 6 février 2003 (à lire ici). Il avait
déjà accordé une IAT à la secrétaire de mairie le 30 septembre 2003 qui en a
bénéficié jusqu’au 24 avril 2013 date à laquelle il a enfin pris conscience que
cette IAT n’était plus justifiée et l’a supprimée vu les difficultés de gestion
de la mairie depuis 2008 (à lire ici).
Ce regard sur le passé est nécessaire pour
mettre en évidence les risques de perversité de ce système indemnitaire.
D’autant plus que M. Grégori explique qu’il fixera les coefficients,
c’est-à-dire la note, au cours d’un entretien individuel et annuel qu’il aura
avec chaque employé en présence de « Virginie » (la secrétaire de
mairie). Le conseil municipal vient de donner un pouvoir au maire sur lequel il
n’aura plus aucun moyen de contrôler l’arbitraire.
Nous pensons que les conseillers doivent être
les garants des bonnes conditions d’emploi et de rémunération des employés
municipaux. Que toutes décisions ne doivent être prises qu’après analyse de ces
conditions et en concertation avec les intéressés qui travaillent au service de
la collectivité. Par exemple, les critères d'attribution du coefficient ainsi
que l'enveloppe mise au budget doivent être décidés par le conseil municipal.
Mais à Ceton ils lui sont imposés sans discussion.
Si après une telle démarche, les conseillers
jugeaient que les rémunérations étaient insuffisantes, ou inégalitaires ou si
certains temps partiels non choisis étaient insuffisants pour vivre, d’autres
solutions ne faisant pas intervenir l’arbitraire sont possibles. Certaines
communes versent par exemple des 13ème mois. Mais il ne faut pas
oublier que les conseillers sont également là pour gérer les finances
communales dans l’intérêt de la collectivité.
Il n’était donc pas sérieux de bâcler cette
question en moins de 15 minutes... Dommage !
Note importante
Les 3 délibérations mises en lien que nous
publions ne nous ont été remises par le secrétariat de la mairie que le 5
janvier dernier. Ces 3 délibérations n'ont pas été communiquées aux conseillers
avant le conseil du 20 décembre 2016. Les 6 pages de celle du 20 décembre 2016
(à lire ici) ont seulement été lues en présentation avant le vote !
L'arrêté du 24 avril 2013 a été encore plus
difficile à obtenir.
Prenez le temps de les lire, ils sont
instructifs !