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21 juillet 2017

Séance du 17 juillet 2017: Réélection des délégués pour désigner les sénateurs... Le conseil s'amuse !



Après l'annulation du scrutin du 30 juin par le tribunal administratif, le préfet a reconvoqué le conseil municipal de Ceton le lundi 17 juillet pour refaire une nouvelle élection.
Non content d'avoir saboté la première élection par son impréparation au rôle de président de bureau de vote, Monsieur le maire a décidé, avec son équipe, de faire une grosse blague !
Il ne se représente plus, ni ses adjoints comme candidats et une partie de leur équipe cette fois entièrement mobilisée (les 5 absents ont donné leur pouvoir) a été chargée de voter pour notre liste “Ceton change de ton”. Christine Juy et Olivier Rondeau, fidèles à leurs convictions ont continué, eux, à faire leur travail de conseillers municipaux. Comme la première fois, ils présentent une liste avec leurs deux noms.
Résultat de cette blague stupide, la liste de l'équipe du maire n'obtient que 2 délégués désignés à la proportionnelle. Notre liste “Ceton change de ton” obtient la possibilité de 3 délégués. Christine et Olivier se retrouvent donc élus “Grands électeurs” pour désigner les sénateurs le 24 septembre 2017. Reste à M. Grégori, président du bureau de vote, à effectuer la suite des opérations prévues par la loi et la circulaire ministérielle pour désigner les suppléants. Ce qu'il refuse de faire. Résultat ... Toutes ces manœuvres privent les Cetonais d'être pleinement représentés lors des élections sénatoriales du 24 septembre. Voilà où mène une blague de mauvais goût !

Suite de la réunion du conseil
Délai de convocation pas respecté ... le maire s'en fout !
M. Grégori a souhaité profiter de la convocation du conseil municipal du 17 juillet par le préfet pour compléter l'ordre du jour. Cet ordre du jour n'est parvenu aux conseillers que le jeudi 13 juillet pour une réunion le lundi 17 à 9h du matin.
La mairie étant fermée les 14, 15 et 16 juillet, Christine fait remarquer au maire que ce délai insuffisant n'est pas légal, d'après la note d'information qu'il a distribuée en début de mandat aux conseillers. De ce fait, encore une fois, elle n'a pas pu avoir l'information nécessaire afin de prendre ses décisions en connaissance de cause.
M. le maire s'en fout ...et enchaîne. Il veut qu'elle décide avec les autres conseillers :
- de la promotion de 3 employés municipaux. La note d'information citée plus haut, précise que c'est le maire seul qui gère la carrière des employés municipaux. De plus, les conseillers municipaux n'ont accès à aucune des informations nécessaires pour prendre une telle décision.
- d'autoriser le maire à signer une convention de gestion administrative qui facilitera le transfert juridique des agents des écoles de la commune à la CDC. Et que jamais les conseillers n'ont réfléchi aux conséquences du transfert de la compétence scolaire à la CDC. Quand Christine risque quelques questions, les conseillers prennent alors conscience que cette convention va compliquer la gestion des salaires des employés municipaux concernés ...il est temps !
- d'autoriser M. le maire à signer une promesse de vente “le moment venu ” au nouveau boulanger qui va s'installer dans les anciens locaux Briant que la commune vient d'acquérir, place du Foyer rural. Acquisition décidée le 31 mars 2017 sans aucune réflexion du conseil ! Cette acquisition devait permettre la location du local et non sa revente.