Les
conclusions du Tribunal Administratif de Caen ce vendredi 3 novembre, mettent
fin à notre long combat pour essayer de comprendre le “trou des 203 000 €uros”
creusé de 2008 à 2013 !
Durant
plus de 4 années de lutte, nous avons obligé le maire à nous remettre à
contrecœur, une partie des documents qui nous ont permis de donner un éclairage
nouveau sur le “trou de 203 000 €uros” de M. Barbier, maire de la précédente
mandature, dont M. Grégori maire actuel était l'adjoint.
Notre
1ère demande d'accès aux documents nous l'avons faite le 24 janvier 2014...1er
refus !
Nous
renouvelons notre demande le 29 mars 2014... 2ème refus !
Nous
interrogeons la CADA,
qui nous donne raison le 24 juin 2014.
Le
24 septembre 2014, M.
Grégori cède enfin et nous adresse une série de documents.
Il
en manque ! Et M. Grégori refuse de nous recevoir pour nous donner
quelques explications et faire le point.
Nous
sommes obligés de retourner devant le Tribunal Administratif qui nous donne
raison le 8 octobre 2015... M. Grégori attendra la dernière minute, le 8
janvier 2016 pour nous adresser des documents complémentaires.
L'analyse
de ces documents disparates, dont les sommes ne se recoupent pas toujours et où
apparaissent des incohérences, nous obligent à un dernier recours auprès du
Tribunal Administratif, pour enfin obtenir un tableau plus clair chiffré mois
par mois des dépenses des arrêts maladie de 2008 à 2013 comprenant leur
éventuel remboursement. Tableau que nous réclamons depuis 2014 !
Le
3 novembre 2017, le Tribunal Administratif rejette notre demande. Il juge que
nous avons toute l'information demandée en recoupant tous les documents fournis
par le maire.
Malgré,
ce dernier refus, tous les autres documents susceptibles de faire la lumière
sur ces 203 000 €uros auraient pu nous être communiqués par M. Barbier dès le
début de notre demande, ou par sa relève, M. Grégori.
TOUT CITOYEN DE CETON
AVAIT BIEN LE DROIT DE CONSULTER LES DOCUMENTS !
En
refusant la communication de ces documents, M. Barbier souhaitait-il cacher une
éventuelle responsabilité? Et en freinant leur communication, M. Grégori
cherchait-il, lui, à cacher son éventuelle complicité ?
L'étude difficile de ces
documents montre entre autres :
- Que des mandats
administratifs non signés ont été payés par le comptable
_ Que des contrats de
travail ont été signés à postériori (Plus d'1 an après l'embauche !), puis
visés par la sous-préfecture.
-
Que des arrêtés de passage à demi-traitement pour les employés en arrêt maladie
de plus de 3 mois, n'ont pas été pris.
Ces
faits suffisamment graves qui sont de la responsabilité du maire et qui
auraient dû alerter les différentes administrations concernées, montrent le
laxisme de la gestion de M. Barbier et de son équipe ! C'est un peu trop
facile de faire porter le chapeau uniquement à la secrétaire de mairie en
place !
Autres
questions...
Pourquoi
le travail de Mme Bruneau est-il resté secret ?
Quel
est le coût de ce travail ?
Pourquoi
n'a-t-elle présenté aucun bilan aux conseillers ?
Rappelons
que Mme Bruneau a travaillé à la mairie dès la fin du mandat de M. Barbier pour
remettre de l'ordre dans les dossiers pourris des années 2008/2013.
Quelles
sont les démarches réellement entreprises pour obtenir des remboursements
auprès des caisses d'assurances ?
Et
maintenant ? Quelles leçons en a-t-on tiré ?
A
quels documents les conseillers ont-ils accès pour vérifier que les mêmes
dérives, ou d'autres, ne se reproduisent pas ?
Pour
nos 2 représentants au conseil, chaque demande de consultation de documents est
une galère et n'aboutit pas forcément.
Est-ce que la gestion de la commune a changé depuis la période 2008/2013
? ... Pas sûr !
Que nous disent les documents transmis par la mairie ?
Le tableau “ Etat des sommes relatives àla maladie des agents de 2008 à 2013 ˮ donne un total “ manque pour la commune ˮ
de 202 347,46 €uros.
Problème...
Lorsqu'on compare le montant brut +
charges sociales de ce tableau avec les chiffres du journal de payes (fourni
par la mairie pour justifier les chiffres du tableau) pour la même période pour
chaque agent, il n'existe aucune concordance.
Le tableau “ Remboursement/ rémunérationsdu personnel 2013 ˮ donne un total de remboursement de 49 115, 21 €uros.
Problème ...
Les justificatifs fournis par la commune
donnent un total de 44 779,55 €uros.
Conclusion
Ces chiffres fournis par le maire sont
contestables puisqu'ils sont impossibles à recouper.
Invitation
Tous
les documents en notre possession sont disponibles. N'hésitez pas à nous
contacter si vous souhaitez les consulter.