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21 janvier 2024

La commune de Ceton subventionne le Crédit Agricole !

 Si notre nouveau Maire, M. Besnier, commence le bulletin municipal de janvier 2024 en écrivant que “l'année n'a pas été avare en évènements inattendus et en situations difficiles“… il oublie de dire que la responsabilité en revient entièrement à la liste majoritaire qui avait choisi M. Grégori comme maire. Ce dernier, les lâchant par surprise début mai.

Ensuite ils ont géré la commune sans le conseil municipal.

En juin, deux réunions de conseil municipal : la première pour élire le nouveau maire et les adjoints et l'autre, pour fixer leurs indemnités…

Ensuite, alors que “ les situations difficiles “ sont là, aucune réunion jusqu'au 22 septembre, date à laquelle la question du Crédit Agricole sera abordée discrètement en questions diverses, sans vote !

Et nous voilà 3 mois plus tard, le 18 décembre 2023… Le conseil municipal de la commune de Ceton vote la délibération “ Crédit Agricole “ qui autorise le maire à signer un protocole entre Ceton et le Crédit Agricole. Protocole qui n'offre pratiquement aucun avantage aux habitants de Ceton, mais tous les avantages au Crédit Agricole. On vous le démontre point par point.

 

1/ Historique de cette prise de décision

En début d'année 2023, les actionnaires de l'agence du Crédit Agricole de Val au Perche et de Ceton apprennent lors de l'Assemblée générale que l'agence de Ceton va fermer, ainsi que le distributeur de billets qui ne serait soi-disant plus aux normes et déficitaire. La nouvelle se propage dans la commune. Les commerçants s'en émeuvent… mais pas le conseil municipal qui a d'autres problèmes à résoudre… Le maire, M. Grégori a adressé une première lettre de démission au préfet le 5/5/2023 et n'est plus présent en mairie ! On apprendra par la suite que les adjoints menés par la première adjointe, Mme Leproust en intérim à la place du maire absent, ont commencé des négociations avec les responsables du Crédit Agricole. Sans mandat du conseil municipal, tenu à l'écart et non informé. Le sujet de la fermeture de l'agence locale du Crédit Agricole ne sera à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal que le 22/9/2023, mais seulement en questions diverses, sans vote d'une délibération qui aurait pu donner le cadre et les limites des négociations avec le Crédit Agricole. Résultat, ce n’est pas le conseil municipal qui a décidé de tenter de maintenir un distributeur sur la commune et d'entamer des négociations avec le Crédit agricole.

 

2/ Conflit d'intérêt

Le 18 décembre 2023, juste avant le vote de la délibération “ Crédit Agricole “ qui autorise le maire à signer un protocole entre Ceton et le Crédit Agricole, M. Besnier précise que Mme Leproust ne participera pas au vote. Interrogé sur la raison de cette non-participation, le maire ne répond pas, et il sera précisé par l'intéressée qu'elle est administratrice de la caisse locale du Crédit Agricole. On peut donc en déduire que si Mme Leproust avait participé au vote, il y aurait eu conflit d'intérêt. Mais alors qu'en est-il des négociations qu'elle a menées avec le Crédit Agricole en tant que remplaçante du maire précédent absent puis de sa participation en tant que première adjointe avec le nouveau maire M. Besnier à partir du 16/6/2023 ? N'y a-t-il pas là conflit d'intérêt ? Le conseil municipal n'aura droit à aucune précision à ce sujet, ni avant, ni après le vote !

 

3/ Le Protocole

Le protocole engage la commune à des dépenses des plus imprécises. Seul montant annoncé, mais non garanti : 57360 € TTC pour les travaux de séparation de l'ETS (Enceinte Technique Sécurisée).

Pas d'estimation pour :

- Les frais de raccordement au réseau.

- Les frais d'abonnement et de consommation électrique.

- Les frais d'assurances.

- Les frais de publicité et de présentation de l'existence du distributeur automatique du Crédit Agricole.

- Les frais d'entretien du bâtiment, de sa toiture, etc… (Une fuite de la toiture bloquerait certainement le bon fonctionnement du distributeur). Le bâtiment, dont la commune devient propriétaire pour 1 € a été reconnu par les adjoints comme ne valant même pas 1 €.

L'état des lieux du bâtiment n'est pas non plus communiqué aux conseillers.

- Les bénéfices ou les déficits du distributeur revenant à la commune ressemblent plus à un jeu de hasard qu'à une ressource.

 

4/ Aucune information d'ordre comptable ou financière

Aucune information d'ordre comptable ou financière pour justifier la fermeture de l'agence de Ceton et de son distributeur de billets. Et surtout, rien pour justifier le soutien financier de la commune de Ceton.

Le Crédit Agricole n'est pas spécialement connu comme une entreprise en difficulté. Il semble plus que cette fermeture corresponde à une stratégie commerciale. Bien sûr, le maintien d'une agence sur la commune a un coût. Mais ce coût aurait dû être mis en rapport avec la masse d'argent et le chiffre d'affaires réalisés sur Ceton qui est une très grande commune agricole. Ce que les conseillers n'ont pas pu apprécier, vu le manque d'informations.

 

5/ Protocole très déséquilibré

Le protocole est très déséquilibré. La commune a beaucoup de contraintes: financières, d'entretien du bâtiment, de publicité du distributeur, des réserves d'exclusivité, des frais en cas de rupture de contrat dus à la commune. Par contre le Crédit Agricole peut interrompre le contrat en cas de modifications réglementaires, sans frais.

 

6/ Confidentialité

Les conditions de confidentialité sont surprenantes et même inadmissibles. Toutes les pages du protocole sont nommées confidentielles alors que ce protocole est soumis au vote des conseillers en séance publique de conseil municipal.

Est-ce à dire que si nous communiquons ce protocole aux citoyens de Ceton, premiers intéressés, nous risquons des poursuites du Crédit Agricole ?

L'article 11 du protocole mentionne à plusieurs reprises “ l'Information Confidentielle “, sans qu'elle ne soit définie…

Tentez une petite expérience : Allez en mairie pour demander à consulter ce protocole… Vous nous donnerez des nouvelles !

 

7/ Le seul maintien du distributeur ne remplace pas l'agence

Les commerçants ont manifesté leur inquiétude en apprenant le retrait du Crédit Agricole de Ceton. Mais que gagnent-ils avec uniquement le maintien du distributeur ? Comme tous les habitants de Ceton, ils ne pourront plus déposer ni argent ni chèque et devront se déplacer à l'agence de Val au Perche. Par contre, les personnes qui continueront à faire des retraits d'argent liquide au distributeur possèdent bien sûr toutes une carte de Crédit et les commerçants sont tous équipés d'un terminal de paiement. Les commerçants n'auraient donc perdu aucun client en cas de fermeture du distributeur automatique. Alors, est-ce que les dépenses engagées par la commune pour seulement maintenir un distributeur sont bien justifiées ?

 

En conclusion

Si nous avions espéré un peu de changement après le départ de l'ancien maire et l'élection du nouveau maire, notre espoir a été déçu… Dommage pour la Démocratie !