Conseil municipal : Monsieur le maire hors la loi le 14 janvier 2025... Il récidive un mois plus tard !

 Respectons la LOI

L'article L2121-13 du Code général des collectivités territoriales dit : “ Tout membre du conseil municipal a le droit dans le cadre de sa fonction d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. “

 

Première infraction du maire

Le 14 janvier dernier, le maire fait voter le conseil municipal sur le chantier de l'agrandissement du bar et de la nouvelle boucherie pour une demande de subvention... sans que le projet fourni par l'architecte ne soit présenté aux conseillers municipaux ! ( lire l'article précédent ici).

Le projet de l'architecte demandé lors du conseil par notre élu “ Ceton change de ton “ ne lui sera présenté qu'après le conseil.

 

Deuxième infraction du maire

Le 14 février 2025, un mois plus tard, Monsieur le maire demande aux conseillers s'ils acceptent la signature du bail pour le “ Lion d'or “ avec la société “ Miam “. Aucune précision sur le choix de 1 200 Euros TTC pour le loyer, malgré les questions posées lors de la séance du conseil municipal :

- Peut-on repousser la date de décembre 2025 prévue pour l'annulation du bail en cas de non prise de possession des lieux par les locataires?

- Sommes-nous sûrs que les travaux seront terminés ?

- Quels éléments ont été pris en compte pour fixer le montant du loyer ?

Ce n'est seulement qu'après ces questions que nous apprenons qu'une étude de faisabilité datant de février 2024 a été faite par la Chambre de commerce.

Seuls les adjoints ont eu accès à cette étude.

- Peut-on la consulter ? Interroge alors notre élu

Bien qu'hésitant, Le maire répond “ oui “.

- Peut-on ajourner la signature du bail ?

Sans hésitation, le maire répond “ non. On vote ! “

C'est illégal. Le maire doit respecter l'article L2121-13 du Code général des collectivités territoriales ! Et au minimum l’étude aurait dû être communiquée à TOUS les conseillers AVANT le vote.

Il est aussi légitime de se demander :

- Pourquoi avoir attendu février 2024 pour déterminer un loyer acceptable permettant l'éventuelle réussite des repreneuses ?

- N'était-il pas plus judicieux de faire cette étude au tout début de l'opération en octobre 2021 au moment de l'achat ou en février 2022 au moment du premier projet pour la demande de subvention ?

Le conseil municipal aurait pu alors réfléchir à des choix de travaux plus ou moins important...

Alors que la soi-disant “redynamisation du bourg “ continue, on pourrait dès maintenant, sans attendre la fin des travaux, s'interroger en toute transparence entre autres sur les futurs loyers raisonnables du bar agrandi et de la nouvelle boucherie ?

 

Jamais Deux sans Trois ?

On ne peut pas laisser encore longtemps l'exécutif de la commune gérer nos affaires avec tant de légèreté ? Cette façon de faire doit cesser.

Est-ce qu'on va faire mentir le dicton “ jamais deux sans trois “ et souhaitons qu'il n'y ait pas de Troisième infraction du maire.

Il est peut-être encore temps d'agir d'une façon légale et constructive dans notre commune ?

 

 

Et si nos vœux étaient enfin exaucés en 2025 !

C'est avec plein d'espoir que nous nous rendons au premier conseil municipal de l'année, ce 14 janvier 2025.

Premier sujet abordé: Faut-il créer un poste d'adjoint technique Territorial principal de 2ème classe ?

Monsieur le maire va certainement nous présenter un bilan du travail des employés municipaux et nous démontrer que si on créait un poste d'adjoint technique territorial 2ème classe, les missions seraient mieux remplies et le surcoût pour la commune tout à fait acceptable.

Si c'est le cas on votera pour !

Deuxième sujet : Demande de subventions pour l'agrandissement du bar-tabac et le déplacement de la boucherie.

Monsieur le maire va certainement nous ouvrir grand le dossier préparé pour l'avant-projet qui permet l'estimation des travaux qui dépasse le million...1 302 737, 70 € HT quand même ! Nous pourrons alors juger du bien-fondé des choix, peut-être proposer des modifications.

Si c'est le cas peut-être qu'on votera pour !

Troisième sujet : Demande de subventions pour la réfection des trottoirs.

“ La commission voirie “ va certainement nous présenter ses conclusions. Elle nous confirmera :

- que les quatre rues choisies sont les plus urgentes à faire.

- que les choix faits par le bureau d'étude pour ces trottoirs sont plus sérieux que ceux faits pour les pavés instables de la rue de l'église.

Elle nous fera part de ses observations et de ses remarques suite à l'étude des plans sur lesquels elle aura travaillé. Et nous, conseillers municipaux, pourrons choisir d'être pour ou contre en toute connaissance de causes !

Grosse déception !

 

Premier sujet abordé :

Aucun bilan des missions accomplies par les employés municipaux.

Seulement une question : Êtes-vous pour la création d'un poste d'adjoint technique Territorial principal de 2ème classe ?

Deuxième sujet :

Aucun dossier d'ouvert, juste une estimation du coût probable des travaux : 1 million 302 737,70 € HT.

À notre demande, Monsieur le maire admet qu'il serait possible de consulter le dossier proposé par le bureau d'études, mais il y a urgence pour la demande de subventions. Alors, on vote ... Êtes-vous pour ou contre ?

Troisième sujet :

“ La commission voirie “ ne rendra pas ses conclusions ! Bien au contraire, lorsque le maire étale les plans sur la table, c'est une découverte pour tous. Même pour certains membres de la commission ! Ils s'interrogent pour savoir si la commission s'est réunie depuis 2022, quand ils avaient été sur le terrain pour étudier cette question. Eh bien non ! Du coup, ils s'interrogent sur les places de parkings et autres problèmes... Mais, urgence subventions ! Alors, on vote ... Êtes-vous pour ou contre ? 

“ Ceton change de Ton “ a refusé de participer à ces votes, mais le reste du conseil a voté pour ces 3 propositions si mal argumentées.

C'est pas encore cette année que nos vœux seront exaucés !

 

PS :

Il faut savoir qu'à la mi-décembre, nous avons fait un courrier auprès du maire pour lui demander de consulter le dossier sur les travaux du restaurant “ Le Lion d'Or “ et qu'à ce jour, nous n'avons toujours pas pu y accéder (lire le courrier envoyé ici.)