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14 juin 2015

Commune nouvelle: pourquoi pas un référendum


Après les 20 jours de folie du début du printemps où le conseil municipal s'est réuni 3 fois en conseil et 3 fois en commission. Plus rien ...silence radio ! Et pourtant, il se trame une réforme de première importance : “les communes nouvelles“.
Réforme qui va s'imposer à nous sans que nos conseillers n’aient ni réfléchi ni débattu. Sans que nous, citoyens, n'ayons été ni informés ni invités à des débats. Notre équipe a décidé de lever le voile et vous invite à réfléchir avec nous.
Dans un premier temps, quel bilan peut-on tirer de l'expérience des 20 ans de regroupement en communauté de communes sur notre canton ?
Quelques chiffres : 

Note: Les chiffres de 1994 ont été convertis de francs en Euros et un équivalent INSEE qui tient compte de l'inflation a été rajouté pour pouvoir comparer les chiffres de 1994 et 2014. La participation de Ceton à la CDC a été calculée au prorata du nombre d'habitants. (Il serait bien sûr intéressant de faire ces comparaisons pour les autres communes du canton).

20 ans après la création de la CDC, les impôts locaux Ceton + CDC ont presque doublé, ainsi que la dotation versée par l'Etat. Les charges du personnel ont triplé. La dette a à peine baissé.
Un premier constat, brut de décoffrage : La création de la CDC n'a pas permis d'économies...Au contraire !
Mais cette création a-t-elle permis une amélioration de la qualité de la vie des citoyens ? Seul, l'examen de chaque domaine de compétence de la CDC peut permettre une réponse.
La Démocratie n'y a pas gagné. Peu s'intéressent au travail des conseils municipaux, encore moins à ceux de la CDC plus éloignée. Qui connaît les compétences de la CDC ?
Certes des nouveautés telles que : tourisme et animation culturelle, crèche, médiathèque, ludothèque, chemins de randonnées, etc.,
mais aussi... la piscine qui a loupé son objectif, c’est-à-dire, de continuer d’offrir un lieu de lien social pour les jeunes et les familles tout au long de l'année, comme c'était le cas de la piscine de Ceton ...et où au moins...on pouvait nager !
Voilà une première base de réflexions pour les futures “Communes nouvelles “.
Si l'on réfléchit à l'intérêt du regroupement des communes, il est nécessaire de mettre en place une démocratie plus participative et plus proche des citoyens au travers par exemple des comités de quartier comme nous en avions parlé dans la circulaire pour les électionsmunicipales.
Il faut que nous, citoyens, nous nous emparions du débat avant que nos élus prennent des décisions irréversibles, sans réelles réflexions, comme ils l'ont fait il y a 20 ans pour la CDC. Cette fois-ci, encore poussés par la pression de l'Etat qui souhaite clore ce dossier très rapidement et pour ce faire agite une carotte financière. Et nos élus risquent de tout faire pour éviter la consultation par référendum. Referendum tout à fait possible dans la réforme prévue.