Lors des
élections municipales et intercommunales de mars 2014, le mode de scrutin n'a
pas permis aux candidats de notre liste “ Ceton change de ton “ d'être élus au
conseil de communauté de communes.
Les
dysfonctionnements du conseil municipal de Ceton, les erreurs de gestion
commises entre 2008 et 2013 ainsi que les difficultés rencontrées pour accéder
aux documents, nous ont laissé peu de temps pour approfondir les questions
abordées à la CDC.
Au moment
de la création de la commune nouvelle “Val au Perche“ à laquelle le maire de
Ceton a décidé seul, sans l'avis du conseil municipal, ni celui de la
population, de ne pas participer, nous avons fait un modeste bilan de la CDC pour ses 20 ans
d'existence (pour le lire, cliquez ici). Ensuite, le vote sur le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale du préfet qui envisage la fusion de la CDC de Bellême avec celle du
Theil, nous a amené à suivre les 3 dernières séances de la CDC.
Au-delà de
l'impression de crêpage de chignon évoqué dans notre précédent article (pour le lire, cliquez ici) et quelques règlements de compte entre
conseillers, notre attention s'est fixée tout d'abord sur l'emprunt soi-disant
utilisé comme “trésorerie “.
Cet
emprunt avait été négocié auprès d’une banque en 2008 par M. Gilles de Courson.
Seulement 627 494 €uros ont été utilisés et 1 464 153 €uros sont restés dans
nos caisses inutilement. M. de Courson n’avait-il pas surestimé les besoins de
financement de la CDC ?
Après étude du compte administratif
de 2014 et du budget 2015 :
- au
chapitre 16441 apparaissent
des “emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie“ au
capital restant dû de 700 000 €uros, à taux d'intérêt de 0% pour l'un et de
764152,90 €uros à taux d'intérêt de 4,66% pour l'autre.
- le capital initial était de 1 000
000 €uros pour le premier et de 1 091 647 €uros pour l'autre.
Ce genre
d'emprunt, très encadré, peut être utilisé pour payer des factures, en cas de
manque de trésorerie provisoire à condition de reverser les sommes dès que les
rentrées attendues sont encaissées.
Mais à la CDC du Val d'Huisne, il
semblerait qu'aucune somme n'ait été reversée, si bien que des dépenses de
fonctionnement ont été financées par l'emprunt, ce qui est parfaitement illégal
et cet emprunt ne serait donc pas inscrit au « bon » chapitre.
Rappelons
que ce sont 1 464 153 €uros qui sont restés dans nos caisses inutilement...
Combien
cette erreur de gestion nous a-t-elle coûté en intérêts? Ça n'a pas encore été
dit...
Pour
sortir de l'impasse, le conseil de la
CDC lors de sa séance du 26 novembre 2015 souhaitait
rembourser le capital du 2ème emprunt par anticipation. Mais la banque réclame
près de 140 000 €uros d'indemnités.
Après
avoir rencontré un responsable de la banque avant la séance du 10 décembre
2015, les conseillers ont décidé de reporter la décision jusqu'en avril 2016.
Les choses iront certainement beaucoup mieux à cette époque là !
Nous nous
interrogeons sur nos conseillers communautaires élus de Ceton qui criaient au
scandale, lors de ces dernières réunions. Ont-ils lu les budgets 2014 et 2015
avant de les voter ?
M.
Grégori, maire de Ceton, conseiller communautaire de 2008 à 2013 a-t-il lu tous
les budgets entre ces 2 dates avant de les voter ?
Point
positif à signaler :
L'accès
aux documents au secrétariat de la
CDC est facile même pour des non élus. Suite à notre demande
par téléphone le matin de consulter les budgets 2014 et 2015, nous recevions
une copie numérique l'après-midi même.
Contrairement
à Ceton où à la même période, Olivier Rondeau, nouveau conseiller municipal de
notre équipe à Ceton faisait la même demande pour le budget 2015. On lui
répondait que le budget n'était pas numérisé, qu'il devait venir le consulter
sur place, mais pas le samedi (son seul jour disponible). Il n'a toujours pas
réussi à y avoir accès.
La semaine prochaine, on parlera du
“portail de l'entreprise Boutaux“.
Puis une autre fois de la “piscine
“ de Ceton.
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