lettre d'un parent d'élève au Maire et aux conseillers municipaux

 

 Dessin de Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire suite au conseil municipal du 30 septembre 2014.

J'ai, en effet, été interloqué lorsque les problèmes inhérents à l'école ont été abordés (ou plutôt non abordés). Je vous demande que soit mis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal les problèmes rencontrés dans la mise en place des TAPs et notamment que soit discutée une baisse des tarifs de la cantine pour les familles les plus défavorisées.

En effet, la veille de la rentrée les familles, mises devant le fait accompli, ont été averties des nouveaux horaires de l'école le midi, à savoir :
cycle 1 : fin des cours à 11h15 si votre enfant ne va pas aux TAPs, sinon 12h15 avec une reprise à 13h30 ;
cycle 2 : fin des cours à 12h et reprise à 13H 15 si l'enfant assiste aux TAPs , sinon à 14h15 ;
cycle 3 : fin des cours à 12h15 et reprise à 13h 30.

Pourquoi ces horaires ont été choisis alors qu'ils ne sont ni favorables aux familles, ni aux enfants ? Les familles ayant des enfants sur plusieurs cycles n'ont plus le temps de faire manger leurs enfants à leur domicile. Certaines de ces familles se sont donc vues contraintes d'inscrire leurs enfants à la cantine alors que ce n'était pas leur choix et que pour certaines d'entre elles, le coût de ces repas pris à la cantine n'est pas compatible avec leur budget.

Le mécontentement des parents (une pétition contre ces horaires de la pause méridienne a recueilli une centaine de signatures de parents d'élèves) doit être entendu et doit être débattu au conseil municipal car l'organisation des horaires de l'école est de la responsabilité de la commune.

Par ailleurs, il semblerait que ce choix d'organisation, par la commune, résulte de la non-perception des subventions versées par la CAF, dans le cadre de la mise en place des TAPs dans la réforme des rythmes scolaires, pour l'année écoulée (Sept 2013-Juin 2014), au motif que ces subventions ne sont allouées que pour les activités d'une heure minimum, alors que les créneaux, sur cette période , à l'école de Ceton étaient de 45 minutes.

Ce serait pour avoir des créneaux de TAPs d'une heure par jour, au lieu de 45' précédemment, que cette organisation a été décidée.

Pour information, les parents élus du conseil d'école avaient, par ailleurs dès la rentrée, alerté M le maire, la directrice de l'école et l'inspecteur académique sur cette problématique, et avaient formulé des propositions d'organisation pour tenter de répondre aux attentes et contraintes de chacun (parents, collectivités...). Ils ont alerté par une lettre à la ministre de l'éducation nationale, le recteur de l'académie, l'inspecteur académique (lettre ci jointe), mais à ce jour aucune modification n'est à l'ordre du jour.

Je ne sais pas si ces subventions non perçues vont avoir un impact si désastreux sur le budget de la commune mais l'impact sur le bon déroulement du temps scolaire, du temps alloué aux TAPs et du temps de la pause méridienne me paraît suffisamment notable pour que le conseil municipal s'y intéresse et puisse se prononcer sur les solutions possibles et les choix à faire.

Cordialement
Olivier Rondeau
Parent d'élèves

Un scoop ….avec 4 mois de retard !

Le 26 juin 2014, Philippe Volcker et Martine Juy annonçaient leur démission au conseil municipal  (lire la lettre de démission pour en connaître les raisons).

Ils envoyaient aux journaux locaux leur lettre de démission.

Le 6 juillet le Maine informait ses lecteurs:

 Et … le 22 octobre, grande affiche du scoop du Perche “ Valse de démissions à Ceton “….avec 4 mois de retard ! 

« de la liberté d’accès aux documents administratifs » (loi du 17 juillet 1978)

Que fait-on lorsque l’on reçoit l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil ?

On réfléchit, on se documente, on échange nos points de vues. On se rend aussi en Mairie pour consulter les dossiers et approfondir ces questions.

Mais, à chaque fois, les mêmes réponses nous sont adressées : « il n’y a pas de dossier », « les documents ne sont pas communicables ». Même si on ne s’attendait pas à des félicitations, on pensait que notre intérêt pour les « dossiers » serait, au moins, respecté.
Comment alors prendre la bonne décision au moment de voter.

Pourtant, « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. " (article L. 2121-13 du CGCT).
Et, n’en déplaise à Mr le Maire, chaque citoyen peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs (lire l'avis de la CADA).

Séance du 30 septembre 2014

Au conseil précédent, il y a 3 mois, 2 personnes qui avaient assisté au conseil remarquaient  : “ Nous nous sommes rendus compte que les conseils municipaux, n'étaient que des "guignoleries" où rien n'est préparé et où les conseillers votent des choses dont ils sont vaguement au courant depuis quelques minutes et à mon avis (voir budget) auxquelles ils ne comprennent rien...“C'était un bon résumé...qui malheureusement est toujours d'actualité !

Une douzaine de personnes étaient présentes au dernier conseil, dont 6 de notre groupe venues soutenir nos deux nouveaux représentants.

12 points à l'ordre du jour de ce conseil quasiment tous votés avec 17 voix pour.

D'entrée, M. le maire n'a pas oublié de rappeler les deux démissions de notre groupe, puis les deux suivants qui ont laissé leur place ...en terminant sur l'arrivée de Christine Juy et David Pichard. Par contre, ce qu'il a oublié, c'est de présenter la nouvelle secrétaire qui était là. La seule chose qu'on a pu remarquer... c'est sa discrétion ! “A aucun moment on a entendu le son de sa voix “. Mais toujours ….la présence de Mme Bruneau.

Le maire lit intégralement la note de synthèse sur chaque point et demande de voter (en gras nos remarques).

NOTE DE SYNTHESE sur les questions inscrites à l'ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2014 :

Lors de cette séance, les conseillers municipaux ont voté et rendu un avis favorable au sujet de l'extension avicole. Christine et David font remarquer que le rapport de la DDCSPP indique que la commune de Ceton ne s'est pas prononcée. En effet, le conseil municipal avait 15 jours après la fin de l'enquête publique pour se prononcer. Le maire a donc demandé aux conseillers de délibérer alors qu'il était trop tard et que cet avis n'a pas été pris en compte par la préfecture. Christine et David, à peine arrivés, s'interrogent déjà sur l'utilité des votes à Ceton. Et ça ne fait que commencer ...

1/ Avis sur la dénomination de la déviation (RD 107 A°)

La commune du Theil-sur-Huisne rencontre un problème de circulation poids lourds. Alors que les livraisons se font par la déviation, beaucoup de chauffeurs, pour la plupart étrangers, se fient à leur GPS pour se rendre notamment aux Ets GESTAMP dont l'adresse indiquée sur les bons est "rue de la Pêcherie" et empruntent le centre bourg inadapté à ce type de trafic.

Après une réunion entre tous les acteurs concernés (industriels, DDT, gendarmerie...), le conseil municipal du Theil a décidé lors de sa séance du 8 juillet de dénommer la déviation "avenue des entreprises" afin qu'elle soit repérée et prise en compte par les GPS et les applications d'assistance à la navigation.

Une partie de la déviation depuis le rond point de "la Bance" jusqu'à la rivière "l'Huisne" empruntant le territoire de Ceton, préalablement à la mise en application de la décision ci-dessus, il est indispensable que le conseil donne son accord.

Vote : 19 pour 

2/ Décision modificative budgétaire

Lors du vote du budget primitif 2014 de la commune, il a été omis de prévoir dans les restes à réaliser de l'année dernière, en dépenses d'investissement, à l'article 2128, une somme de 5 721,26 €, correspondante à une facture de l'entreprise STAR relative aux travaux de rénovation du stade. Il vous sera demandé de bien vouloir accepter la décision modificative budgétaire suivante :

Investissement : Dépenses – Article 2128 : + 5 800 € Article 022 : – dépenses imprévues :- 5 800 €

Quand Christine demande

“Est-ce qu'on peut avoir la facture des dépenses “

Mme Bruneau répond “quand ce sera payé “...

« Et quelle somme reste-t-il en dépenses imprévues ?“

Des soupirs, puis la réponse : 14 094 €

Et on vote 2 abstentions et 17 pour. Merci (ça c'est le maire poli qui dit toujours le mot de 5 lettres).

3/Personnel

1.       a)- Création d'un poste d'agent de maîtrise territorial principal -

La Commission Administrative Paritaire (CAP) a émis, le 19 juin 2014, un avis favorable pour l'accès au grade d'agent de maîtrise territorial principal de notre agent de maîtrise à temps complet, à compter du 1er octobre 2014.

Pour permettre à l'agent de bénéficier de cet avancement de grade, il vous sera demandé de vous prononcer sur la création du poste susvisé́. 

“Pour le nommer, il faut créer un poste. C'est simple pour changer de grade, il faut supprimer le poste et en créer un autre “ explique Mme Bruneau qui s'excuse“ j'ai écrit principal à la place de 2ème classe “ Et voilà comment on apprend qui écrit la note de synthèse !

b)- Création d'un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe

Le Centre de Gestion de l'Orne a transmis le tableau des agents promouvables en 2015. Notre agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2ème classe, remplit les conditions nécessaires pour accéder au grade d'agent de maîtrise territorial principal à compter du 1er janvier 2015.

Il vous sera demandé de délibérer sur la création du poste susvisé à compter du 1er janvier 2015.

Christine demande si les conseillers peuvent avoir la liste du personnel.

“On a le droit de la donner ?“ demande le maire à Mme Bruneau. “Oui “

Il est si perturbé qu'il en oubliait de faire voter.

19 pour, pas de quoi paniquer !

2)- Organisation du temps de travail d'agents affectés à l'école - 

La rentrée scolaire a nécessité la modification de l'organisation des tâches des agents affectés à l'école.

A la suite de la suppression d'une classe maternelle, le contrat d'une ATSEM n'a pas été renouvelé. En revanche, il est nécessaire de revoir le temps de travail de deux agents, pour permettre d'assurer les TAP et l'entretien des locaux.

C'est pourquoi, il vous sera demandé, à compter du 1er octobre, de porter le temps de travail hebdomadaire :

- du poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe (occupé par Mme Nicole POILPRAY), de 31 heures à 35 heures,

- du poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe (occupé par Mme Isabelle TAFFOREAU), de 29 heures à 30 heures. En outre, en ce qui concerne cette dernière et compte tenu de l'incertitude qui existe quant à la possibilité́ d'une réouverture de la classe maternelle, il serait raisonnable de ne pas pérenniser la totalité́ de ses heures (ce qui reviendrait à la rémunérer 33h/semaine). C'est pourquoi, je vous demanderai de bien vouloir lui accorder 11h supplémentaires/mois pendant l'année scolaire et ce, à compter du 1er septembre, étant préciser que si la situation devait perdurer, l'augmentation du temps de travail serait revue en septembre 2015.

Echange assez vif avec David qui en avait profité pour intervenir sur les TAP qui posent de sérieux problèmes. Tout a été décidé et mal décidé sans que le conseil ne soit informé. On place les conseillers devant le fait accompli...

“c'est pas à l'ordre du jour “a répondu le maire et comme David a essayé de poursuivre la discussion, le maire clame “ je suspend la séance “, elle a pourtant continué...

Ensuite, autre interrogation “Est-il est normal et légal d'employer un agent à temps partiel tout en prévoyant dès le début du contrat des heures supplémentaires ? “

Selon, Mme Bruneau cela serait possible.

4/ Assainissement collectif – CDC du Val d'Huisne

Suite à une omission involontaire de la SAUR, les sommes dues au titre de l'assainissement des eaux de la piscine intercommunale n'ont pas été facturées, entre 2011 et 2013. La CDC a reçu une facture en 2013 pour un montant de 16.408,30 € ttc –dont 4.969,16 € pour la commune- Le 20 novembre 2013, la présidente de la CDC a adressé à la mairie une demande de remise gracieuse concernant cette dette potentielle ainsi que l'application d'une taxe réduite, en considération du volume et pour tenir compte du fait que les eaux traitées ne nécessitent pas de traitement complémentaire.

Il semblerait que la CDC ait eu un accord verbal sur la remise gracieuse. Cependant il semble que ce sujet n'ait pas été abordé lors de la réunion du 27 novembre 2013 ni lors de celles du début 2014 (pas de délibération et rien au compte-rendu). En outre, en ce qui concerne le tarif préférentiel, renseignements pris, il n'y a pas de commune référencée qui ait retenue le principe.

Il vous sera donc demandé de bien vouloir vous prononcer quant à ces deux requêtes.

“C'est pas clair, on ne comprend pas le texte “ se plaint M. Leroy.

Et un mot d'humour “ c'est la piscine...on nage “

On finira par comprendre que la CDC demande un recours gracieux pour la part communale de la redevance d'assainissement que la SAUR avait “oublié“ de lui réclamer et demande également un tarif préférentiel pour cette redevance à partir de maintenant.

Christine essaie d'avoir des éclaircissements sur cet “ oubli involontaire “ de la SAUR. “A quoi correspond-il réellement ?“

Pas de réponse claire.et ...“ qui est contre“ demande le maire

“contre quoi“ “contre le taux réduit, on ne sait pas ce qu'est le taux réduit .Si on vote par rapport à ce qui est écrit sur le papier, on ne peut pas comprendre notre vote“ ajoute M. Leroy

Au final malgré tout le cafouillage, c'est voté avec 17 voix contre et 2 absentions (Christine et David) ...Merci et satisfaction du Maire de ne pas avoir fait de cadeau à la CDC. Il faudrait que quelqu'un lui rappelle qu'il en fait partie ! 

5/Association Foyer Rural – Comité des Fêtes

Me LEMEE, administrateur judiciaire, a adressé l'estimation globale du commissaire-priseur concernant le matériel inventorié pour un montant de 5 382 €, en demandant de bien vouloir présenter une offre d'achat, sans que celle-ci puisse être inférieure à ladite somme. Il vous sera demandé de vous prononcer à ce sujet. 

Cafouillage ...suite

Christine interroge “ Comment on en est arrivé là ? est-ce qu'on peut consulter les comptes ?

Réponse du maire “ c'est pas notre problème, ça n'a rien à voir...On est au pied du mur“

La mairie a quand même donné une subvention en 2013 de 4200 euros !

“ Basée sur quel budget prévisionnel ? “ demande Christine

Mme Nion intervient“ Y nous donnent c'qui veulent, on est hors-sujet “

Et c'est reparti pour les mêmes discussions (l'état du matériel du comité des fêtes, d'occasion, vieux, les miroirs scellés au mur, le prix des miroirs, etc.) qui avait déjà occupé, pendant une bonne heure, la réunion de la commission des finances du 15 septembre 2014.

Il est aussi question du montant des pénalités journalières qui seront imposées si le matériel reste dans les locaux.

Et sans aller plus loin, on vote pour savoir la somme qu'on propose pour racheter le matériel et le montant des pénalités.

Et ça recafouille parce que y'en a 8 qui s'abstiennent.

On change alors le chiffre et on propose 2000 Euros de reprise. Les conseillers ne savent plus pour quoi ils votent.

Allez 17 pour et 2 abstentions … Merci ! 

6/ lotissement de la Chênaie – Bornage -

Avant de lancer les travaux de viabilité du futur lotissement, il est nécessaire de procéder au bornage des 28lots. Le cabinet BARBIER, géomètre, a transmis, en octobre 2013 un devis pour un montant de 12 040 € HT.

Il vous sera demandé d'autoriser le Maire à commander ce travail.

M. Leroy demande à voir “le bilan de l'opération “ et d'insister “Je voterai contre tant que je n'aurai pas le dossier.

“Y'a pas de bilan global de l'opération à la mairie ? “interroge M. Leroy qui insiste “on ne se lance pas, ça demande réflexion “.

“Les chiffres on peut les avoir “répond le maire. Mais ils ne seront pas donnés...

Sur ce, faut bien voter... 17 pour et 3 contre (Christine, David et M Leroy)... pour la première fois M. Leroy enfonce le clou : “C'est mieux de voir les dossiers avant “ …Ça c'est sûr, ce serait bien mieux pour le débat démocratique que les conseillers voient les dossiers avant le conseil !

Pendant le vote, des questions surgissent encore

“ il y a-t-il eu plusieurs devis de demandés ?“

Le maire négocie, “Allez, pour un montant maximum de 12 040 €...“

Donc on revote. Les conseillers ont-ils bien entendu ? pas sûr, vu le brouhaha dans la salle.

7/Bibliothèque -

1. a)  - Convention CG61/Commune–

La convention de fonctionnement de la Bibliothèque municipale conclue entre le Conseil Général de l'Orne et la commune pour une durée de 3 ans est arrivée à expiration depuis le 1er mars 2014.

Il vous sera demandé d'autoriser le maire à signer la reconduction de cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans. Il sera également nécessaire de désigner le (la) responsable de cette structure (actuellement Françoise Manière).

2. b)  - Remboursement de livres pour la bibliothèque –

Au cours d'une vente de livres d'occasion, un agent bénévole à la bibliothèque a acheté des ouvrages intéressants (20 livres) pour le service, pour un montant total de 38 €, qu'elle a payé de ses deniers, pensant qu'il serait facile d'en obtenir le paiement. M. Guy HERVE, écrivain-éditeur a établi une facture qu'il n'est pas possible de rembourser sans l'accord du conseil municipal.

Il vous sera demandé l'autorisation de rembourser cette somme à l'agent de la bibliothèque. 

Vote : 19 pour 

8/Petit logement au dessus de l'école

La nouvelle enseignante stagiaire à l'école élémentaire de Ceton, habite à Alençon et utilise, tous les jours, les transports ferroviaires pour effectuer le trajet domicile/travail. [Alençon-Le Mans- Le Theil et Ceton]. Compte tenu des difficultés de cette situation, il lui a été́ proposé une pièce avec douche dépendant de l'ancien petit logement situé au-dessus de l'école (le coin cuisine étant partagé avec l'ensemble des enseignants qui prennent leur repas sur place), ce qui lui permet de ne pas envisager rentrer chaque jour, et ainsi d'économiser son temps et de limiter les coûts de transport.

Il vous sera demandé d'autoriser cette mise à disposition à titre précaire, jusqu'à la fin de l'année moyennant une redevance de 50 € par mois. 

Christine et David demandent si cette question ne fait pas partie des délégations du maire.

Après s'être renseigné auprès de ses voisines, le maire rectifie, il s'agit d'une information, le vote du conseil n'est pas nécessaire ! Mais on vote quand même !

Vote : 19 pour 

9/ Taxe d'aménagement

En 2011, le conseil municipal avait renoncé à instaurer cette taxe pour une durée de 3 ans. Au terme de ce délai, une nouvelle délibération doit être prise, avant le 30 novembre 2014, soit pour maintenir le renoncement, soit pour instaurer la taxe, avec un taux compris entre 1 et 5 %. Il vous sera demandé de vous prononcer sur ce sujet. 

Le maire espère que, grâce à ce renoncement, la commune attirerait des habitants qui viendraient peupler le nouveau lotissement.

Mais, le maire a-t-il fait un état des lieux des pratiques fiscales des communes alentours afin de voir si son idée est si maligne ? D'autres municipalités ont peut-être fait le même calcul...

La discussion n'est pas allée jusque là car il était temps de voter.

10/ CDC – MODIFICATIONS DES STATUTS

A – Onzième – Elle porte sur deux points de l'Aménagement de l'espace :

o "la CDC est compétente pour l'élaboration, le suivi, la révision et les modifications du Schéma de Cohérence Territoriale. Pour l'exercice de cette compétence, elle adhère au Syndicat Intercommunal pour le Développement du Territoire du Perche".

o "Pour l'élaboration de programmes d'actions de l'ensemble des procédures de développement menées avec des partenaires institutionnels (Etat, Région, département...) à l'échelle du Perche ornais, la Communauté́ de Communes adhère au SIDTP";

Et un point du tourisme :

o "la CDC adhère au SIDTP pour ses missions de mise en valeur touristique du territoire, à l'exception des actions locales réalisées sur le territoire de la CDC. La CDC conserve ses prérogatives sur son territoire". 

Pour 17, Absentions 2

B – Douzième – Elle porte sur l'ajout de ce point suivant : o "Etude sur la prise de compétence scolaire".

Il vous sera demandé de vous prononcer successivement sur ces deux modifications de statuts. 

“Est-ce qu'il ne serait pas plus judicieux de se prononcer après la formation organisée par la CDC, le 4 octobre prochain, sur le thème de l'intercommunalité et adressée aux nouveaux élus ?“ demande Christine.

Que nenni ! Après un rapide rapport humoristique d'un représentant à la CDC où on rigole des PLU, SCOT et autres onomatopées qui font même rigoler les secrétaires et une remarque du maire “Il faut se battre pour que la commune gère l'école ! Christine justifie son abstention “Je n'ai pas assez d'informations pour me faire une opinion.“

Contre 10, Absentions 7 (dont Christine et David), Pour 2 (Mr Leroy et Mme Virvoulet).

11/Terre : décision de vente éventuelle

La commune a un stock de "bonne" terre qui va être augmenté après les travaux de terrassement du parking de la rue du Ruisseau. Cette terre intéresserait quelques habitants de la commune.

Il vous sera demandé votre avis sur ce sujet et éventuellement de fixer un prix de vente. 

M. Vollet interpellé par le maire n'est pas très à l'aise quand on lui demande le prix du m3 de terre “Excusez-moi, j'aurais dû me renseigner .“ Disons entre 5 et 10 euros le m3 “.

...Allez vendu à 8 euros le m3... 17 voix pour Merci !

Personne n'a pensé à faire une liste des demandeurs pour les 600m3 de terre disponible “ C'est le premier arrivé qui se sert !“ 

Questions diverses

1 - SPANC – rapport sur le prix et la qualité́ du service –

La CDC du Val d'Huisne a adressé en mairie, conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour 2013. Ce rapport destiné à l'information des usagers est mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)].

Il doit être présenté au conseil dans les 12 mois de la clôture de l'exercice. Cette question ne donnant lieu ni à débat ni à délibération, un exemplaire du rapport vous sera remis en réunion. 

Effectivement, on remet un document aux conseillers. Et là, c'est le comble : quand les conseillers doivent délibérer et décider, ils doivent le faire dans le flou, sans dossier. En revanche, quand les questions n'ont pas à être débattues, on leur remet un document...

2 – Réfection du Beffroi –

Suite à une demande faite auprès de Mme LOUWAGIE, député, la commune a reçu une notification d'une subvention de 10.000 €.

3 – Démolition immeubles rue des Fontaines –

Les immeubles appartenant à la commune (ceux en mauvais état et celui acquis des Consorts Debray) seront démolis. La demande de permis a été déposée. Il est prévu d'employer les matériaux pour le chantier de l'aménagement de la rue du Ruisseau. 

On nous explique que normalement pour détruire un immeuble, les Bâtiments de France exigent un projet d'urbanisme ... A Ceton, y'a pas d'projet, mais on a quand même l'autorisation !... On entend même M. Vollet s'exprimer “On va dans le flou....“ C'est que tout cela n'est pas très clair. Ça cafouille...fin.

Point de vue budget, aucune trace claire du coût de la démolition. 30 000 Euros sont évoqués. Mr Vollet explique aux conseillers que c'est intégré dans le parking de la rue du ruisseau. En effet, les gravats de la démolition seront utilisés comme remblai. Cela ferait économiser 10 000€. Il reste quand même 20 000€ fantomatiques ! En somme à Ceton on détruit des maisons au seul profit de fabriquer du remblai de parking ! 

A 11h 25, le maire “suspend la séance. “Incompétence et manque de travail“ sont les 2 qualificatifs entendus à la fin de ce conseil/cafouillage éprouvant pour les spectateurs.

Séance du 26 juin 2014

Histoire de vous mettre dans l'ambiance du dernier conseil du 26 juin, d'entrée les remarques de 2 personnes qui ont assisté au conseil : “ Nous nous sommes rendus compte que les conseils municipaux, n'étaient que des "guignoleries" où rien n'est préparé et où les conseillers votent des choses dont ils sont vaguement au courant depuis quelques minutes et à mon avis (voir budget) auxquelles ils ne comprennent rien...“

C'est un bon résumé. Mais pas feignantes, on va quand même vous rendre compte de cette “guignolerie“ ...terminée par l'annonce de la démission de nos 2 élus.

15 points ( c'est beaucoup ) à l'ordre du jour (que vous avez reçu) avec la présence de la secrétaire intérimaire, Mme Bruneau qui remplace Mme Boulet qui est partie . Pour le savoir, il a fallu que Philippe Volcker rame.

Adhésion de la commune à l'agence technique départementale

Philippe demande des exemples de conseils que cet organisme a donné pour savoir si ça vaut le coup que la commune ouvre grand son porte-monnaie. Premier et seul exemple: les stops de la rue de l'Eglise et de la rue Edouard Fournier. C'est sûr, ils ne sont pas avares en conseils, un stop dans un sens puis un second dans l'autre sens ! Pas très concluant, mais c'est voté et ça passe !

Avis sur extension d'un élevage avicole 

Cet avis aurait dû être pris dans les 15 jours après la fin de l'enquête publique, soit avant le 23 mai. Mais bon, chipotons pas ce n'est qu'un avis sur le projet. C'est le Préfet qui prend la décision finale.

Sans avoir lu le dossier, ni l'avis ou les conclusions du commissaire enquêteur ( un conseiller demandera même “ y'en a épais ? “) vote à 15 voix pour 2 abstentions et 2 contre. Pourtant, Martine Juy a répété plusieurs fois que le rapport du commissaire enquêteur était intéressant. On attendait que ça fasse un déclic et qu'on nous le lise ce rapport. Mais non.

Sur les incidences locales, Philippe relève les observations de M. Barbier concernant l'importante augmentation de la circulation de gros camions sur le chemin que le commissaire enquêteur qualifie en mauvais état. C'est par conséquent un chemin que la commune devra entretenir avec des frais importants. On lui répond “ Ce n'est pas un chemin qui pose problème, il est en parfait état “...Ah bon...ce n'est pas ce qui est écrit sur le rapport du commissaire enquêteur (que Martine vous a envoyé) : Remarque 2, Trafic routier, on lit : “Le chemin des Clairus aux Etilleux dessert sur 1 km environ l'exploitation et 6 habitations. Ce chemin creux du Perche est à la fois étroit ( 3 m ) escarpé, tortueux, à fort pente, en mauvais état avec des ralentisseurs inefficaces ... “ sans commentaires !

N'oublions pas une remarque de notre maire “Le souci, c'est la litière sèche, mais quand il pleut...elle devient mouillée“ Eh oui...la pluie mouille à Ceton !

Chemin de la Cibottière régularisation

C'est un chemin privé qui a toujours été entretenu par la commune. Il fallait régulariser et l'acheter (prix d'achat 1€). M. Vollet a présenté le dossier en expliquant que ça durait presque depuis des siècles et que “quand le géomètre est allé borner il s'est rendu compte que le chemin était privé “ ...Futé le géomètre ! Alors que tout bon Cetonais de souche (ou pas ) connaît ça sur le bout des doigts ...de pieds ! Et que cette information est accessible à tous grâce au cadastre.

Mais bon ce n'est pas très important, ce qui l'est c'est qu'on ne veut pas louper une phrase que M. Vollet a prononcée quand Philippe a mis son grain de sel là dedans et demandé que la commune prenne position sur ces questions pour ne pas agir au cas par cas. M. Vollet a dit “ M. Volcker a tout a fait raison “. Quand même ça valait le coup de ne pas rater ce moment de lucidité imprévisible!

Philippe lui a répondu que c'était dommage qu'il n'y ait pas eu de dialogue au moment de la vente des chemins du bois de Beauvais .

Ah ! ce bois de Beauvais...ça passera jamais !

C'est vrai que le raisonnement est difficile à suivre : la commune vend des chemins communaux (parfois elle paye même le bornage !) et rachète des chemins privés... Allez comprendre.

Mise à disposition de l'étang au profit de l'Amicale des Pêcheurs

“Pourquoi les dossiers ne sont pas accessibles avant le conseil ?“ a demandé Philippe

“Je n'ai fait la convention que cet après-midi “ a répondu Mme Bruneau.

Ce à quoi Philippe a ajouté “Quand l'ordre du jour est fixé ce serait bien et logique de pouvoir consulter les dossiers avant le conseil municipal “

Décision modificative budgétaire

Au moment d'expliquer un cafouillage dans la compta qu'il fallait corriger, Mme Bruneau a prévenu “Je vais vous expliquer pour les 34726 Euros, mais ça va être un peu pénible “...Effectivement ! Et puis, on ne nous a pas vraiment expliqué à quoi correspondent précisément ces sommes. On n'a pas compris... mais est-ce bien grave, pour un si petit montant ! Voté 18 pour et 1 abstention.

Indemnité de Conseil au comptable

Cette indemnité n'est pas une obligation, c'est une possibilité. En 2013, la commune a versé 493 Euros à Mme Hélias percepteur. On apprend au passage que parfois Mme Hélias ne répond plus aux questions de la mairie tellement elle est sollicitée. Mais il faut la comprendre, elle a tellement de travail, la pauvre, elle ramène sans doute des dossiers chez elle le soir. Alors, on peut tout de même la rémunérer. En plus, vu le trou des 203000 Euros Philippe a un peu tiqué sur ses conseils “Vous êtes lourd “lui a envoyé M. Grégori. Et après le vote qui pour la première fois est un peu contestataire : 2 contre, 9 abstentions et 8 pour. “ Excusez-moi d'avoir été lourd ! “ a plaisanté Philippe.

Pour info, Mme Hélias quitte le poste de percepteur canton Theil/Nocé, elle sera remplacée pas M. Hélias, son mari.

Parking, rue du Ruisseau

Distribution d'un plan pour les 19 conseillers.

Des idées fusent sur le stationnement possible place de la pharmacie, près du terrain de foot...Et quand Joël Voisin intervient sur le trafic tracteur dans le village, le maire lui sort “ah tu parles pas souvent “ et lui de répondre “ ça va venir...quand ça me concerne ! “

“Vu les questions posées, il faudrait réfléchir, il semble prématuré de voter ce soir “propose Philippe. Ce à quoi M. Grégori répond :“ on vote. Qui est contre 1. Deuxième interruption, un conseiller s'interroge encore. Mais on continue de voter. “ Qui s'abstient 1 … Merci ! “

Restauration du beffroi église St Pierre

Devinette : Connaissez-vous François, Henriette et Fortune ?

Vous donnez votre langue au chat ?

Ce sont les 3 cloches qui se morfondent dans notre beffroi.

Beffroi qui a été refait et mal refait il y a 25 ans. Cette fois, on remodifie encore la charpente, on fait un peu de maçonnerie et on rajoute des gouttières. Le tout pour une estimation de 130000 Euros. On recommence, en prenant les mêmes risques que ça ne fonctionne toujours pas. “ On a mal géré les dépenses publiques on a gâché. Il y a eu une réunion d'experts qui ont pris les décisions. On aurait pu être consulté“ a insisté Philippe (selon ces mêmes experts, pour refaire sonner les cloches, plusieurs options étaient possibles : réfection lourde pour 130000 Euros ou une opération plus légère et moins coûteuse) avant que le vote ne s'en foute : 17 pour, 1 contre et une abstention.

Il y a quelque chose qui cloche !

L'appel d'offre va donc être lancé sans que l'on sache exactement combien il y a dans les caisses de l'association du Patrimoine qui finance une partie et combien ça va coûter à la communauté... On espère pour les entrepreneurs qui vont répondre, que l'appel d'offre ne sera pas déclaré infructueux pour cause de budget.

Questions diverses

- Le bassin d'apprentissage (ou piscine en patois cetonais !): l'ouverture le dimanche pendant l'été est maintenue suite au débat qu'il y a eu lors de la réunion de la CDC.

Cette question nous a permis d'apprendre que le bassin construit sur pilotis fuit. A tel point qu'une pompe a été installée pour récupérer l'eau et la reverser dans le bassin. Pompe qui a lâché dernièrement !

- L'association du comité des Fêtes : pas clair tout ça. Des petites choses émergent : des chaises données par le comité des fêtes à la commune que le comité en liquidation judiciaire veut récupérer ; les chèques pour les repas de la fête en juillet devront être établis à l'ordre des Randonnées Cetonaises (de loin, ça semble vraiment étrange, de près ça l'est peut-être encore plus !).

On ne saura pas tout... Mais, apparemment, ça se sait au village alors à quoi bon informer les conseillers municipaux !

- Compte-rendu de Mme Seidenbinder sur la réunion du Parc du Perche et sur les circuits de randonnées du Topo Guide dont l'un traverse Ceton. Proposition de faire participer les enfants à ce projet (là encore, il est encore question de subventions).

La très longue première partie s'est terminée à 11 heures.

Place à “Ceton change de ton.“

1er point

Philippe interroge M. le maire sur le rôle de Mme Bruneau, secrétaire par intérim...et c'est Mme Bruneau, très mal à l'aise sur le sujet, qui s'explique : “Je suis arrivée en avril 2013 en même temps qu'Edith Boulet. Employée à mi-temps, ensuite ponctuellement quand il y avait un surcroît de travail “

Pour répondre à la question du poste de rédacteur pour lequel Mme Boulet avait été engagée, elle expliquera que “le poste de rédacteur fait fonction de secrétaire de mairie. Secrétaire, c'est une fonction, c'est pas un grade. Rédacteur c'est un grade. “

2éme point

Philippe a lu la lettre de démission (que vous avez reçue)

Silence impressionnant de toute l'assemblée …

Philippe l'a distribuée à tous les conseillers, au maire et aux personnes présentes.

Dans ce lourd silence, Mme Seidenbinder a demandé timidement si on pouvait s'exprimer. Ce qu'elle a fait “ M. Volcker et Mme Juy font beaucoup avancer les débats avec leurs idées“ et M. Leroy a reparlé de l'audit afin de savoir si les demandes de devis pour évaluer le coût avait été faites. Mais, Mme Bruneau lui a rappelé que le vote était de 14 contre.

Il était 23h18 M. le maire a prononcé sa dernière phrase “Je lève la séance “.

Le 7/7/14 Olivier envoie l’émail suivant :

Salut à tous,

Juste un petit mot pour appuyer ce que Christine et Marcelle ont décrit et les remarques des autres personnes qui ont assisté comme moi à ce spectacle « grand-guignolesque ».

En effet, sans les interventions de Philippe ou Martine, aucune question, aucun complément d’information, et le conseil vote « pour » à tout !

Malgré quelques interrogations que les interventions de Philippe ou Martine font naître chez certains conseillers, le débat est toujours stoppé net par Monsieur le Maire qui demande dans l’empressement « qui est contre ? » « qui s’abstient ? » …« Merci ! ».

Certains conseillers se rendent compte, pendant le conseil, qu’un compte rendu du commissaire-enquêteur, pour le nouveau bâtiment avicole, existe et qu’il est consultable à l’accueil de la Mairie, et donc qu’ils ne l’ont pas lu, et qu’il se font la réflexion qu’ils auraient peut être pu le lire, mais que dans la précipitation, orchestrée par Monsieur le Maire, s’abstiennent de tous commentaires « qui est contre ? » « qui s’abstient ? » …« Merci ! » et voilà comment le conseil municipal de Ceton donne un avis favorable à la construction d’un nouveau bâtiment Avicole, alors qu’il n’avait plus a le faire (trop tard !), sans les conseils, probablement avisés, d’un commissaire-enquêteur.

Même la convention pour nos amis les pêcheurs, personne n’a pu la lire avant de la voter, puisqu’elle n’a été rédigée que dans l’après-midi juste avant le conseil!

Sachant qu’à propos, pour Monsieur le Maire, (car oui il intervient en dehors du :  « qui est contre ? » « qui s’abstient ? » …« Merci ! »,) la synthèse fournie aux conseillers (c’est à dire 3 lignes par sujet préparées par ….quelqu’un) doit suffire à prendre une décision sur les dossiers.

Non, ce n’est pas beau à voir, et ça devient tellement ridicule parfois que le fou rire pourrait même nous prendre parfois, comme la réponse à la question, il est vrai très polémique de Philippe : « quels exemples de conseils nous a donné, le cabinet auquel nous devons voter le renouvellement (le paiement !) d’adhésion ? » réponse : « euh bah euh……si y’a eu le euh…enfin si le…….(ça dure environ 5 minutes, hésitations, ça se creuse sévèrement la tête, on ouvre les fenêtres pour créer un courant d’air et éviter les attaques cérébrales) et là le couperet tombe, attention nulle réclamation ne pourrait être recevable après une réponse qui aura tenu en haleine toute l’assemblée pendant ce laps de temps interminable… :

LES STOPS DE LA RUE PRINCIPALE !!!!

Vous avez dit guignoleries !!!

Bref, tous les sujets du plus anecdotique au plus sérieux, pour lesquels la commune (donc la dette de la France) va engager des sommes très importantes, suivent inlassablement le même chemin, et au final ça ne fait plus rire du tout ! parce que mine de rien c’est l’avenir de la commune qui est en jeu.

Lettre de démission en signe de protestation, présentée lors de la réunion de conseil du 26 juin 2014

Monsieur le maire,

Mesdames et Messieurs les conseillers.

Notre équipe “ Ceton change de ton “ a fait le choix de se présenter aux dernières élections municipales parce que nous sommes sûrs qu'il est possible de gérer une commune de façon vraiment démocratique et en toute transparence. Nous avons été désignés comme têtes de liste afin de continuer en tout premier lieu, le travail commencé avant les élections au sujet des 203000 euros de recettes manquantes à notre commune suite aux erreurs commises depuis 2008.

Monsieur le maire précédent avait refusé de nous communiquer les documents nécessaires à la compréhension de cette affaire. Et M. Grégori son successeur a fait de même d'une façon catégorique lorsque nous avons renouvelé notre demande.

Comme conseillers municipaux, nous n'avons pu obtenir de meilleurs résultats, rien que des refus :

- refus à l'accès du travail de Mme Bruneau.

- refus de communiquer la liste des emplois municipaux (Quel poste occupe Mme Bruneau dans cette liste ?) ;

- refus d'examiner les comptes d'une façon objective au travers d'un audit.

- refus d'examiner une solution plus économique au doublement du chemin d'accès aux Fontenelles (soi-disant que les experts ont tranché !)

La première mesure du nouveau conseil municipal a été d'accorder au maire une délégation. Délégation qui lui permet de réaliser sans que le conseil n'ait à nouveau à débattre de tous les projets budgétisés dès que le budget a été voté.

Le cas du lotissement de la Chesnaie est exemplaire. Projet préparé par le conseil municipal précédent, présenté au vote en budget annexe. Budget incompréhensible qui ne permet pas de répondre aux questions légitimes des conseillers et pourtant voté avec 17 voix pour. Une réunion de présentation et d'explications a été proposée a posteriori. Pareil pour le beffroi !

Le problème des commissions n'est pas mal non plus ! Commissions inutiles et inexistantes lors du mandat précédent et qui ont de fortes chances de suivre le même chemin !

Pour exemple la commission scolaire, qui s'est réunie le 21 mai sans qu'aucun parent élu du conseil d'école, ni enseignant ne soient présents. Lors de cette réunion aucune solution n'a été trouvée concernant le problème des TAP. Et la décision de poursuivre sur le même modèle que l'année précédente a été prise par M. le maire. Décision critiquée au travers d'un courrier adressé à l'inspecteur d'académie par les parents du conseil d'école.

C'est pourquoi afin de protester contre de tels fonctionnements, nous avons décidé de démissionner. La nouvelle réglementation électorale basée sur le scrutin de liste permet dans ce cas à deux autres membres de notre liste “ Ceton change de ton “ de rentrer au conseil municipal. Après concertation, c'est ce que nous avons choisi de faire. Notre liste souhaite être présente au sein du conseil, avec David Pichard et Christine Juy, afin de rester vigilante et continuer une réflexion sur une gestion différente et plus démocratique de notre commune. Et aussi pour préparer l'avenir et essayer de persuader les Cetonais aux prochaines élections municipales que cette gestion est possible.

Recevez, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, nos salutations.

Philippe Volcker et Martine Juy